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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1529
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT PLACE ROGER MATRAY À L'OCCASION DE LA VENTE AU DÉBALLAGE (VIDE GRENIER) ORGANISÉE PAR LA SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE MEYZIEU, LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage présentée par le Commandant Bernard GIRARD, représentant les Jeunes Sapeurs Pompiers de Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que pour permettre un bon déroulement de la manifestation mentionnée ci- dessus place Roger Matray, il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement sur ladite place. ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit place Roger Matray du samedi 5 octobre 2024 à 20 heures jusqu’au dimanche 6 octobre 2024 à 21 heures.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs, des exposants ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux et organisateurs.
Article 4 : Tout stationnement en infraction avec les articles 1 et 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 04/09/2024
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