Acte - 26R251 220426 Arrtemp Stationnement Vide Grenier cs PlACE MATRAY

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Acte - 26R251 220426 Arrtemp Stationnement Vide Grenier cs PlACE MATRAY Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26R251 220426 Arrtemp Stationnement Vide Grenier cs PlACE MATRAY)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE MEYZIEU

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

N°26-R-251

POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU CENTRE SOCIAL JEAN ROSTAND A L’OCCASION DU VIDE-GRENIER ORGANISE PAR L’ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU LE SAMEDI 25 AVRIL 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU le Plan de Mobilités des territoires lyonnais approuvé le 2 octobre 2025 ;

Vu l’’arrêté n°26-R-083 du 30 janvier 2026 réglementant temporairement le stationnement du centre social Jean Rostand à l’occasion d’un vide-grenier prévu le 25 avril 2026 ;

VU la demande d’autorisation d’occuper le domaine public, présentée le 19 janvier 2026 par l’association des centres sociaux et culturels de Meyzieu, en vue d’organiser un vide-grenier autour du centre Jean Rostand ;

CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de l’évènement dans un contexte à fortes occupations du domaine public ce jour-là sur la Ville, il convient de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur la Place Roger Matray pour en permettre l’installation du vide-grenier.

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°26-R-083 du 30 janvier 2026 réglementant temporairement le stationnement du centre social Jean Rostand pour l’organisation d’un vide-grenier le 25 avril 2026 est abrogé.

Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la Place Roger Matray du vendredi 24 avril 2026 à 20 heures 45 jusqu’au samedi 25 avril 2026, à 17 heures.Article 3 : Les dispositions de l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs, des exposants ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.

Article 4 : Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles 2 et 3 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux et les organisateurs.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Meyzieu, le 22/04/2026

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