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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.12.12.2025 etat indemnites elus tampon Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.12.12.2025 etat indemnites elus tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 39

Absents représentés : 08

Absents : 01

Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L(Fa

ID : 974-249740085-20251212-AFF04_CC121225-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

AFFAIRE N° 04-20251212

COMMUNICATION DE L'ETAT 2025 DES INDEMNITES DES ELUS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailléret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/1 Fr 6 L 3

Publié le Communauté d'Agglomération

du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF04 CC121225-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46- 20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu

représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par

MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 04-20251212 du CC du 12/12/2025- «Communication de l'état 2025 des indemnités des élus de la CASUD» 1 onEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025 9

Publié le S L

Communauté d'Agglomération du S: F CABE OME du sud ID : 974-249740085-20251212-AFF04 CC121225-DE

AFFAIRE N° 04-20251212

COMMUNICATION DE L'ETAT 2025 DES INDEMNITES DES ELUS DE LA CASUD

Le Président rappelle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à

l'Engagement dans la Vie Locale et à la Proximité de l'Action Publique, oblige les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conformément à ses articles 92 et 93 (et à l'article L.5211-12-1), à fournir avant le vote du budget primitif à leur assemblée délibérante, un rapport détaillant toutes les indemnités perçues par les élus. Ce rapport doit inclure les indemnités de toute nature, reçues pour tout mandat ou fonction exercée au sein de la collectivité, ainsi que celles perçues au sein de tout syndicat, société ou filiale associée.

Pour l'année 2025, les indemnités annuelles brut versées sont listées ci-dessous :

.«. | Jetons de Jetons de

Japennns presence presence

BRUT BRUT

a au au

PRENOM - NOM QUALITE 31M0/202% | 31/10/2025 | 31/10/2025 SAPHIR/

CASUD SODEGIS | SPL MARAINA

€ € SPL SUDEC

€

AS 714.28 Jacquet HOARAU Président 59 602.60 (SAPHIR)

Bachil VALY 1e" Vice-président 19 377 3 214.35

Patrice THIEN AH KOON 2e Vice-président 19 377 1 499.93

Albert GASTRIN 3° Vice-président 19 377

Vanessa COURTOIS 4° Vice-présidente 19 377

Catherine TURPIN 5° Vice-présidente 19 377

Daniel MAUNIER 6° Vice-président 19 377 4 071.58

Isabelle GROSSET PARIS 78 Vice-présidente 19 377

Evelyne ROBERT 8° Vice-présidente 19 377

Jeannot LEBON 9 Vice-président 19 377 3 857.28

Alin GUEZELLO 10€ Vice-président 19 377

Cons.communautaire Francemay PAYET TURPIN déléguée 10 000.90

Jean-Pierre THERINCOURT | CO1S-Communautaire | 45 600.90 délégué

È Cons. Augustine ROMANO communautaire 2 466.30

Cons. Laurence MONDON communautaire 2 466.30

Cons. Bernard PICARDO Sommunautaie 2466.30 | 3214.35

Mimose DIJOUX RIVIERE SRE 2 466.30 communautaire

? Cons. 10 000 Charles Emile GONTHIER EE Le 2 466.30 (SPL SUDEC)

Affaire n° 04-20251212 du CC du 12/12/2025- «Communication de l'état 2025 des indemnités des élus de la CASUD» uw eiCommunauté d'Agglomération du Sud Publié le

Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/1 FES L 9

ID : 974-249740085-20251212-AFF04_CC121225-DE

... | Jetons de Jetons de

nn presence presence

rs BRUT BRUT

au au

PRENOM - NOM QUALITE 3110/2025 | 3410/2025 | 3110/2025

SAPHIR/

CASUD SODEGIS | SPL MARAINA

€ € SPL SUDEC

€

! Cons. Doris TECHER communaute 2 466.30

2e Cons. Noëline DOMITILE communautaire 2 466.30

Le Cons. Régine BLARD communautaire 2 466.30

e Cons. Henri FONTAINE CoMMUnaUteIrS 2 466.30

Véronique FONTAINE Cons: 2 466.30 communautaire j

; Cons. Nathalie BASSIRE comUnaUtaire 0

: Cons. Josian SOUBAYA communautaire 2 466.30

; Cons. Monique BENARD Communautaire 2 466.30

. Cons. Gilles FONTAINE conAUnaUtaILe 2 466.30

; Cons. Patrick LEBRETON PAU aire 2 466.30

ne Cons. Christian LANDRY communautaire 2 466.30

a Cons. Rose Andrée MUSSARD comminautairé 2 466.30

; Cons. Mathieu HUET communautaire 2 466.30

; : Cons. Marie Andrée LEJOYEUX communautaire 2 466.30

: Cons. Sylvain HOAREAU oUnautaIrs 2 466.30

: Cons. Emeline K/BIDY Comnunautire 2 466.30

: Cons. David LEBON COM late 2 466.30

A | Cons. Stéphanie LEICHNIG comTunatiale 2 466.30

Cons. Inelda LEVENEUR communalitairé 2 466.30

| Cons. Gilbert FULBERT-GERARD communautaire 2 466.30

Éléments non

Cons. communiqués

Axel VIENNE communautaire 2.966530 par la SPL

Maraina

Marie José HUET ee 2 466.30 communautaire

: = Cons. Clairette Fabienne

BENARD ornünaltare 2466.30 | 1 499.91

Cons.

Gilles PAYET communautaire 246.63

jusqu'au 13 01 2025

Affaire n° 04-20251212 du CC du 12/12/2025- «Communication de l'état 2025 des indemnités des élus de la CASUD»Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L C

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF04 CC121225-DE

à Jetons de Jetons de

ne presence presence

BRUT BRUT

LC au au

PRENOM - NOM QUALITE 31/10/2025 |34,10/2025 | 31/10/2025 SAPHIR/

CASUD SODEGIS | SPL MARAINA

€ € SPL SUDEC

€

Cons.

Camille LAFOSSE communautaire 1.923:71

depuis le 28 02 2025

Es Cons. Olivier RIVIERE ee 2 466.30 |21 428.90

| Cons. Henri Claude HUET ER 2 466.30

Cons. Blanche Reine JAVELLE : 2 466.30 communautaire

Cons. Harry MUSSARD cOmmuhautairé 2 466.30

Cons. Jack GENCE comtiunattaire 2 466.30

Cons. Jean Richard. LEBON ii 2 466.30

Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte de la communication de l'Etat 2025 (au 31/10/2025) des indemnités des élus de la CASUD.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

- prend acte de la communication de l'Etat 2025 (au 31/10/2025) des indemnités des élus de la CASUD),

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

É

Noëline DOMITILE Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 04-20251212 du CC du 12/12/2025- «Communication de l'état 2025 des indemnités des élus de la CASUD» Ua J

22/12/2025