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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff44 cc.12.12.2025 plhi op.galien subventdegfrafu avis tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff44 cc.12.12.2025 plhi op.galien subventdegfrafu avis tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 36
Absents représentés : 11
Absents : 01
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 08
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20251212-AFF44_CC121225-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 44-20251212
PLHI : COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE — OPERATION « GALIEN » PORTEE PAR LA SODEGIS — DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU — AVIS D'OPPORTUNITE DE LA CASUD
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3 Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/1 FES L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF44 CC121225-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO
Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par
DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris
(de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice
représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46-
20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire
n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu
représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par
MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE
Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 44-20251212 du CC du 12/12/2025- «PLHi : Commune de Saint-Philippe - Opération « Galien » portée par la
Sodegis — Demande de subvention FRAFU — Avis d'opportunité de la CASUD» to Be Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20251212-AFF44_CC121225-DE Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 44-20251212
PLHI : COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE — OPERATION « GALIEN » PORTEE PAR LA SODEGIS — DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU —
AVIS D'OPPORTUNITE DE LA CASUD
Le Président informe que la Sodegis a saisi la CASUD pour un avis d'opportunité sur l'opération « Galien » sur la Commune de Saint-Philippe.
Il s'agit de la production de 34 logements sociaux (LLS et LLTS) dans la rue Leconte de Lisle, 97442 Saint-Philippe.
Le programme comprend :
- la création au sein de l'assiette de l'opération d'une voie interne connectant la rue Leconte de Lisle et la rue du cimetière,
- la création de stationnements aériens,
- la création d'un système d'alimentation en eau potable,
- la création d'un système d'assainissement et de gestion des eaux pluviales,
- l'assainissement des eaux usées par système collectif autonome, - le raccordement au réseau électricité,
- téléphone,
- terrassement, remblais/déblais,
-_ murs de soutènement,
- aménagements paysagers,
- la réalisation de 20 logements locatifs sociaux
- la réalisation de 14 logements locatifs très sociaux
Le coût total des réseaux secondaires est important et est estimé à 815 246,58 €. Cela rend difficile l'équilibre financier de l'opération.
La Sodegis a fait une demande de subvention au titre du FRAFU secondaire pour participer à l'équilibre du projet.
L'État prendra en charge prendrait en charge au titre du FRAFU la somme de 680 000 €.
Il est demandé à la CASUD de donner un avis d'opportunité dans le cadre du PLHi. Cette opération située dans les hauts contribuera aux enjeux de décohabitation, d'adaptation des logements et de rattrapage des obligations SRU de la commune de Saint-Philippe. Elle s'inscrit dans les objectifs du PLHi en matière de production de logements sociaux.
Il convient de donner un avis favorable à la demande de la Sodegis.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- de donner un avis favorable à la demande de subvention FRAFU pour l'opération « Galien » sur la Commune de Saint-Philippe,
Affaire n° 44-20251212 du CC du 12/12/2025- «PLHi : Commune de Saint-Philippe - Opération « Galien » portée par la Sodegis - Demande de subvention FRAFU -— Avis d'opportunité de la CASUD» BR Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S [ 3
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF44 CC121225-DE
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (M. Daniel MAUNIER, M. Bernard PICARDO),
M. Patrice THIEN AH KOON, M. Bachil VALY, M. Olivier RIVIERE,
M. Jeannot LEBON, Mme Clairette Fabienne BENARD en tant que
membres du Conseil d'administration de la Sodegis et M. Jacquet
HOARAU (Président de l’assemblée générale des actionnaires de la
Sodegis), ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant
quitté la salle) à l’unanimité des suffrages exprimés,
- donne un avis favorable à la demande de subvention FRAFU pour
l'opération « Galien » sur la Commune de Saint-Philippe,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 39
POUR EXTRAIT CONFORME, La Présidente de séance,
La Secrétaire de séance, La 3° Vice-Présidente de la CASUD),
É
Noëline DOMITILE Vanessa COURTOIS
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 44-20251212 du CC du 12/12/2025- «PLHi : Commune de Saint-Philippe - Opération « Galien » portée par la
Sodegis —- Demande de subvention FRAFU — Avis d'opportunité de la CASUD»
22/12/2025