Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, SEANCE DU 18 MARS 2025

L'an deux-mille-vingt-cinq, le 18 Mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CLERY

SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 10 Mars 2025, s'est réuni dans la salle des votes de la

Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Ph.000LON-

A.MAUGER-D.LENGLET-V.BISBROUCK-Y.COGET-J.F.DEWAMIN-J.FRANQUEVILLE-D.FOURNIER-

Ch.LEVECQUE-J.PERDIGEON-STEFANOVIC-F.SAVARY-E.ZENOBEL.

Etaient excusés : Ch.ALARY- J.Ph.CHRETIEN-D.LENGLET

Procurations : Ch.ALLARY à A.MAUGER

JP.CHRETIEN à D.LENGLET

M.SAINT-SOLIEUX à Ph.000LON

Secrétaire de séance : A.MAUGER

Etait inscrit à l'ordre du jour

• Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 Février 2025

• Demande de mutation Licence IV

• Création d'une école de musique et d'un conservatoire de danse parla Communauté de Communes de la

Haute Somme

• Prise de compétences «eau » et «assainissement » par la Communauté de Communes de la Haute

Somme

• Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Somme

• Expropriation parcelles ZK n°29, ZK n°32, ZI
• Travaux salle polyvalente. Commission de sécurité

• Délégation maîtrise d'ouvrage à la CCHS -Travaux de signalisation

• questions Diverses

Monsieur le Maire demande l'ajout de 3 points à l'ordre du jour

• Barème de location des salles communales

• Tarification et horaires cantine/garderie de l'école

• Subventions aux associations.

Accord du conseil municipal• Approbation du compte-rendu de la séance du 4 février 2025

Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Le ConseilMunicipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 4février 2025.

• Barème location des salles communales délibération n°2025-03-01

M le Maire expose à l'assemblée qu'il arrive que les salles soient demandées en semaine pour une

journée, pour par exemple un anniversaire. Il y a donc lieu, d'instaurer un barème spécifique à ce cas

de figure, dès l'instant où ces réservations n'entravent pas les locations pour des week-ends complets.

M le Maire propose à l'assemblée un tarif de location, dans ce cas, équivalent à 50% des tarifs

actuellement en vigueur pour les weel<-ends. Tout en maintenant le prix de la caution à fournir en

garantie.

Après en avoir délibéré, les membres présents du ConseilMunicipal décident à l'unanimité le barème

d e tarification des salles comme suit

➢ pour 1journée dans la semaine hormis le vendredi,:

- Caution :600€

- Location pour les habitants de la commune : 75€ y compris l'électricité.

- Location pour les personnes extérieures :150€ y compris l'électricité.

- Le locataire s'engage à fournir un justificatif d'assurance de responsabilité civile.

➢ pour les week-ends la tarification reste inchangée

- Caution :600€

- Location pour les habitants de la commune :150€ y compris l'électricité.

- Location pour les personnes extérieures :350€ y compris l'électricité.

- Location du barnum : 80€

- Le locataire s'engage à fournir un justificatif d'assurance de responsabilité civile.

• Tarif et horaires Cantine /Garderie année scolaire 2025/2026 délibération n°2025-

03-02

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande des parents d'élèves d'allonger la plage horaire

de la garderie du soir à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Il y a donc lieu de statuer sur le sujet et d'en fixer les conditions

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:

Décide les horaires et le barème de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire à compter de la

rentrée 2025-2026 comme suit

Les horaires de la cantine scolaire reste inchangées pendant la période scolaire le lundi, le mardi, le

jeudi et le vendredi de 12h à 13h20.

-TYLe prix du ticket reste inchangé soit 4€

- La garderie périscolaire du matin sera ouverte en période scolaire le lundi, le mardi, le jeudi et le

vendredi de 7h45 à 8h45

La garderie périscolaire du soir sera ouverte:

Le lundi, le mardi, le jeudi de 16h30 à 18h15 avec un tarif de 1€ de 16h30 à 17h30 et 1€

supplémentaire de 17h30 à 18h15 soit 2 Tickets de Garderie à 1€ de 16h30 à 18h15.

- Le vendredi de 16h30 à 17h30.

Tout dépassement d'horaire sera pénalisé comme suit:

- Après 17h30, la facturation jusque 18h15 (1 ticket)

- Après 18h15, une pénalité de 10 euros

• Demande de mutation Licence IV délibération n°2025-03-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'intention de Monsieur Gamand, du Café de la

place, de vendre sa licence IV à un organisme dédié.

Cette transaction aura pour effet de démunir ce commerce en sommeil, qui déjà dépourvu de la licence

tabac, n'aurait plus de licence IV attachée pour une éventuelle reprise, le cas échéant.

Il convient à Monsieur le Préfet, de statuer sur l'autorisation de mutation de la licence IV.

Cependant et conformément au code de santé publique, Art L3332-11 version en vigueur depuis le 29

décembre 2019, «Lorsqu'une Commune ne compte qu'un débit de boisson de n° catégorie, ce débit

ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du Maire de la Commune ».

Monsieur le Maire ouvre le débat sur le sujet pour avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents

- De ne pas, dans l'immédiat, autoriser le transfert de la licence IV du café de la place, afin qu'elle

reste rattachée à ce commerce.

- S'engage au bout d'une année, afin de ne pas pénaliser définitivement le propriétaire actuel de

ladite licence, à examiner à nouveau cette position, en espérant que cette mesure sera incitative

dans la cession du fonds de commerce.

• Transfert, élargissement des compétences et modifications des statuts de la CCHS

délibération n°2025-03-03

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

1 ~- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier

2025, a accepté, le transfert des compétences «eau » et «assainissement des eaux usées » à compter

du lefjanvier2026,2°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier

2025, a validé la création d'une école de musique et d'un conservatoire de danse communautaires, à

compter du 1e` septembre 2025

3°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier

2025, a accepté, la modification de ses statuts ci-joints.

4° - Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux

Communes membres de se prononcer sur les points cités précédemment

C'est pourquoi le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- Se prononce à l'unanimité des membres présents sur le transfert des compétences «eau » et « assainissement des eaux usées » à compter du Zef janvier 2026

- Se prononce à l'unanimité des membres présents sur la création d'une école de musique et

d'un conservatoire de danse communautaires, àcompter du lefseptembre 2025

- Se prononce à l'unanimité des membres présents pour la modification des statuts de la

Communauté de Communes de la Haute Somme

- Charge le Maire de transmettre la délibération à la Communauté de Communes de la Haute

Somme

• Expropriation parcelles ZKn°29, ZKn°32, ZKn°33 délibération n°2025-03-04

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la proposition du cabinet GEOFIT mandaté parla Société du

Canal Seine Nord Europe, concernant l'expropriation de trois portions de chemin nécessaires à la

construction du Canal

Des parcelles détenues parla commune de Cléry sur Somme sont concernées par cet aménagement à

savoir

PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE EN HA ESTIMATION FRANCE DOMAINE

ZK 29 Chemin rural 00 ha 08 a 73 ça 916,65€

ZK 32 Chemin rural OOha 01 a 18 ça 123,90€

ZK 33 Chemin rural OOha 02 a 45 ça 257,25€

Une promesse de traité d'adhésion à expropriation a été remise à Monsieur le Maire proposant des

prix de cession de 919,65€+123,90€+257,25€ soit un total de 1 297.80€

L'évaluation faite est conforme à l'avis de France Domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérée

Valide l'évaluation des parcelles ZK 29, ZK32, ZI< 33 d'un montant de 919,65+123,90+257,25 soit un

total de 1 297,80€

Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement tout adjoint, à signer tous documents relatifs

à l'expropriation, notamment l'acte de traité d'adhésion à expropriation.

~/• Travaux Salle Polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux de la salle polyvalente

Mise aux normes électriques

Mise en place d'un ballon d'eau chaude

Création d'un point d'eau avec évacuation

Réfection complète des peintures exécutée par les employés communaux.

Monsieur le Maire précise que la Commission de sécurité de la Sous-Préfecture s'est rendue sur place

le 26 février dernier et a émis 2 réserves pour valider la mise en service

1 ) Transmission des essais de pressions des bornes incendie

2) Formation des employés municipaux aux risques d'incendie

Monsieur le Maire informe que les essais de pressions ont été transmis aux services incendie et que la

formation demandée a été programmée le lundi 24 mars 2025.

Une réunion est prévue le 25 mars en Sous-Préfecture afin de lever ces réserves.

• Délégation maîtrise d'ouvrage à la CCHS -Travaux de signalisation délibération n°2025-03-

05

Monsieur le Maire présente le projet de travaux qui porte sur la signalisation, par l'implantation de 2

feux-récompenses sur la RD 938 et parla mise en place de panneaux STOP rue Anne-Marie VION.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 33 021,47 TTC. A ce montant, s'ajouteront

éventuellement si nécessaire les dépenses de maîtrise d'oeuvre à hauteur de 4 % (1.5 % pour la phase

AVP et 2.5 % pour la phase travaux).

Dans un souci de rationalité et d'efficacité, il est proposé de confier la réalisation de ces travaux à la

Communauté de Communes de la Haute Somme pour les intégrer au marché de travaux neufs

communautaire. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit, dans ce cas, être signée.

Dans la limite de la dotation 2025/2030 figurant au pacte financier validé par délibérations

concordantes, la Communauté de Communes versera un fonds de concours dans la limite de 50 % du

reste à charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve la réalisation des travaux évoqués et la poursuite éventuellement si nécessaire de

la mission de maîtrise d'oeuvre s'y rattachant

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

- Décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes de la Haute Somme

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la réalisation du projet et

notamment la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dont le projet est annexé à la

délibération et tout avenant s'y rattachant, et, si besoin, une convention avec le Conseil

Départemental de la Somme- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention permettant de financer ce projet

- Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes dans la limite du solde

disponible revenant à la commune et conformément au pacte financier validé par

délibérations.

• Subventions aux associations délibération 2025-03-07

M le Maire propose à l'assemblée de débattre sur les subventions allouées aux associations.

Associations Montants alloués

Entente Cléry Loisirs 0€ avec leur accord

Club Longue Paume 1500 €

Club Longue Paume

Aide exceptionnelle organisation 1500€

« Challenge Raynal 2025

Clique de Sailly Saillisel 400 €

Coopérative Scolaire 500 € en attente si besoin

En fonction de la prise en charge du bus pour le

voyage de fin d'année parla Commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'allouer les

subventions ci-dessus désignées.

• Questions Diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en garde par la gendarmerie sur la

recrudescence des cambriolages dans le secteur. Les points sensibles sont les maisons vides

des séniors en EPHAD, les maisons en travaux ou les habitations dont les propriétaires sont en

vacances. Il y a donc lieu d'être vigilant et en cas de présence suspectes à ces abords, ou même

dans le village, d'appeler la gendarmerie.

- Monsieur, le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de Mme Micheline

DOUAY et ses enfants pour l'attention portée lors du décès de son époux.

- La cérémonie du 8 Mai donnera lieu à un hommage particulier àAnne-Marie VION dans le

cadre du 8pème anniversaire de la libération. A cet effet, une nouvelle plaque commémorative

sera mise en place et dévoilée au monument aux morts à sa mémoire.

- Braderie de printemps prévue le dimanche 6 avril

- Challenge Raynal (Longue Paume) le jeudi 29 mai (Ascension)

- Chasse aux oeufs pour les enfants de moins de 8 ans, le lundi de Pâques au parcours des

oiseaux.

Monsieur le Maire remercie les membres présents pour leur implication dans les débats de ce soir.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H15.

Prochaine réunion le mardi 15 avril à 20H