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Déliberation - Deliberations – CM 20 12 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 20 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Commune de Wasquehal Affiché le ses Conseil Municipal du 20 décembre 2018 ID : 059-215906462:20181227-DEL2018 72-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Réhabilitation et extension du DOJO -
Attribution du marché de maitrise d'œuvre
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maitrise d'œuvre privée,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 et notamment son article 8,
Vu la délibération n° 2015-123 du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2015,
Vu le décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et notamment ses articles 30-1, 88, 89 et 90,
Vu la délibération n° 2017-47 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017,
Vu le Cahier de programmation architecturale et fonctionnelle Phase Projet de Février 2018,
Vu les procès-verbaux des jurys de Concours en date du 04 Octobre 2017 et 24 Mai 2018,
Vu la décision n° 7 d'attribution du concours restreint de maitrise d'œuvre au Lauréat FACE
B en date du 02 Juillet 2018,
Vu l'avis d'attribution n° 18-95285, publié au BOAMP le 11 Juillet 2018, du Concours
restreint de maitrise d'œuvre 20C17,
Vu l'avis d'attribution n° 2018/S131-299186, publié au JOUE le 11 Juillet 2018, du Concours
restreint de maitrise d'œuvre 20C17,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% -— attribue le marché de maitrise d'œuvre au groupement FACE B/HDM
INGENIERIE dans les conditions définies ci-dessus ;
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération :
Pour :27
Contre : O
Abstention : 8
Dont procurations : 7
Absence : O0 Envoyé en préfecture le 27/12/2918
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
1D : 059-215906462-20181227-DEL2018 73-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-73
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- municipaux Mise à disposition d'agents
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
:
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de
la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
territorial tel qu'annexé à la présenté délibération,
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 23 novembre
2018 ;
Le Conseil Municipal,
Article unique- est informé des mises à disposition des fonctionnaires
suivants :
Quotité de z Date de
temps de Structure Durée de [a départ de Renouvellement Grade :
; : mise à SR ou nouvelle mise travail d'accueil disposition
la mise à à disposition hebdomadaire
P disposition P :
Office de Rédacteur ‘
ne Re Temps non- tourisme 1 janvier Pine ane complet (8h)
de 3 ans 3019 Renouvellement
Wasquehal
Adjoint Office de
administratif tourisme
1* janvier principal de Temps complet de 3 ans 3019
Renouvellement
2ème ciasse Wasquehai
Nouvelle mise à Adjoint Office de
disposition administratif Temps non- tourisme
3 ans 1* janvier (remplacement principal de | complet
(17h30) de 2019 d'un agent ayant
2ème classe Wasquehal
quitté la
collectivité) Association
=. Lions de . . Adjoint
1* janvier d'animation Temps complet esanenal 3 ans 3019 Renouvellement
Métropole
Association Adjoint
Fémina 1° janvier d'animation Temps complet Wasquehal 3 ans
2019 Renouvellement
Basket Se
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 73-DE
Wasquehal
D Association
Adjoint Temps non- La
19 janvier
administratif | complet (17h30) Manivelle 3 ans
2019 Renouvellement
Théâtre
Association
Adjoint Temps non- La
1e" janvier
d'animation | complet (17h30) | Manivelle 3 ans 2019 Renouvellement Théâtre
Adjoint Temps non- Association
1e" janvier
d'animation | complet (17h30) | La Tulipe sens 2019 Rengovelleent Association
Adjoint Comité des
administratif œuvres
1er janvier Nouvelle mise à
principal de Temps complet sociales de 3 ans
2019 disposition
2ème classe la ville de | Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
= = ee’ Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 74-DE Commune de WASQUEHAL
| Conseil Municipal du 20 décembre 2018 2018-74
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Présentation
du plan de formation de la commune pour 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-594 qu 12 juillet 1984 relative à la formation
des agents de la fonction publique territoriale et
complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Considérant que les communes doivent établir un plan de formation
annuel ou pluriannuel, qui détermine le Programme
d'actions de formation à destination de ses
personnels,
Considérant que ce plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique de la commune
et du C.C.A.S. de Wasquehal le 23 novembre
2018,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article unique - prend acte du plan de formation établi à destination
des personnels de la commune avec effet au
1° janvier 2019 et pour toute l’année 2019. Envoyé en préfecture le 27/12/2918
Reçu en préfecture le 27/12/2018
EUR UE
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 75-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-75
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
ET DE L’'AMENAGEMENT URBAIN
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DES PROJETS D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA
COMMUNE D'AUBERS
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2016-61 du 21 décembre 2016
du Conseil municipal d'Aubers, prescrivant la révision générale
de Son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis
et les modalités de Concertation de la révision
;
Vu la délibération n° 18 c 0387 du 15 juin 2018
du Conseil de la Métropole Européenne de Lille réprenant
la procédure de révision Susmentionnée, et
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD
de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 21 décembre 2016, le Conseil Municipal d'Aubers a prescrit
la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision
sont de :
e Se doter d'un document constituant un véritable projet
de développement durable pour la commune pour les années
à venir, reprenant les exigences des lois entrées en
vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement
par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
. Maîtriser l'urbanisation du Village
Préserver la diversité et la richesse des paysages
Préserver une agriculture diversifiée et dynamique
Prévenir les risques d'inondation
Promouvoir une gestion durable des eaux pluviales
Développer les chemins de randonnée
Finaliser l'assainissement et le traitement des eaux usées.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article
L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir
lieu au sein du Conseil de la métropole et des
Conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux
de territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de Paysage,
de protection des espaces naturels, Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 75-DE
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise
en bon état des continuités
écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de
modération de la consommation
de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l'ensemble des conseillers
municipaux de prendre
connaissance et d'échanger sur les orientations
générales proposées pour le
nouveau projet de territoire, au regard notamment
des enjeux issus du diagnostic
de territoire et de l'état initial de l’environnement,
des orientations du projet de
SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu
des orientations générales
telles que développées dans le document support
des débats joint en annexe de
la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et des discussions en séance,
Article 1 : le conseil approuve les orientations principales
qui s'inscrivent dans la
logique du PADD du PLUI :
° Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au
sein de la métropole lilloise
° Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
° Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan
environnemental
e Un aménagement du territoire sobre et performant.
Article 2 : Après clôture des débats par Madame
le maire, le Conseil Municipal
acte de la tenue du débat sur les orientations
générales du plan local
d'urbanisme dans le cadre la révision générale du
PLU.
La Métropole Européenne de Lille en-sera informée.
ente délibération
éfecture le Envoyé en préfecture le 27/12/2018 ÿ F
Reçu en préfecture le 27/12/2018
EF KL
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 76-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018 2018-76
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DES PROJETS
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE BOIS-GRENIER
Vu l'article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 14 décembre 2016 du conseil municipal de Bois-Grenier,
prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0388 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et
définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure :
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
+ Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
+ Favoriser un développement harmonieux en matière d'urbanisation alliant logements et développements de services à la population
+ Favoriser l'implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs
+ Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère
rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale > du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 76-DE
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et des discussions en séance,
Article 1 : le conseil approuve les orientations principales qui s'inscrivent dans la logique du PADD du PLUI :
e Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise
e Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
e Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
e Un aménagement du territoire sobre et performant.
Article 2 : Après clôture des débats par Madame le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le Envoyé en préfecture le 27/12/2918
Reçu en préfecture le 27/12/2018
EUR UE
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 77-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018 2018-77
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DES PROJETS
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE FROMELLES
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme :
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Fromelles,
prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision :
Vu la délibération n°18 C 0389 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et
définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du
Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 :
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Fromelles, a prescrit la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
+ Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
Faciliter l'optimisation de l'espace, y compris sur les terrains bâtis existants e _ Développement du tourisme :
- Conforter un réseau de promenades en ajustant les réserves inscrites pour la réalisation de liaisons douces et en inscrivant des nouvelles - Valoriser les zones naturelles afin d'y favoriser la fréquentation touristique
- Préserver le patrimoine historique du village
+ Préserver le caractère rural du village dans le bâti
* Anticiper une éventuelle inscription à la liste du patrimoine mondial de l'Unesco : préservation des sites, zones tampons
° _ Définir les nouvelles zones constructibles, conformément aux prescriptions du SCoT
+ Lever les contraintes pour nos futurs projets d'équipement communaux (cimetière, terrain de sport)
+ _ Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre territoire. Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le = a
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 _77-DE
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de
l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des
conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d'aménagement et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l'état initial de l'environnement, des orientations du projet de
SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales
telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de
la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et des discussions en séance,
Article 1 : le conseil approuve les orientations principales qui s'inscrivent dans la logique du PADD du PLUI :
e Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise
° Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
e Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
e Un aménagement du territoire sobre et performant.
Article 2 : Après clôture des débats par Madame le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local
d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. Reçu en préfecture le 27/12/2018
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 78-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-78
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT
URBAIN
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DES PROJETS
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Le Maisnil,
prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n°18 C 0390 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et
définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure :
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du
Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Le Maisnil, a prescrit la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
+ Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement
durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences
des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de
l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février
2016
+ Poursuivre les actions en faveur d’une gestion économe de l’espace,
notamment par l'optimisation du foncier bâti
+ _ Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique
équilibré
* Promouvoir les démarches en faveur de la préservation de l’environnement
et de la biodiversité, de la valorisation de nos patrimoines naturels et
culturels.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des
conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 78-DE Le
PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de
territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation
de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
Connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour
le nouveau projet de territoire, au regard notamment
des enjeux issus du diagnostic de territoire
et de l'état initial de l'environnement, des orientations du projet de
SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales
telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de
la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et des discussions en séance,
Article 1 : le conseil approuve les orientations principales qui s'inscrivent dans la logique du PADD du PLUI :
+ Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise
° Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
+ __ Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
° Un aménagement du territoire sobre et performant.
Article 2 : Après clôture des débats par Madame le maire, le Conseil Municipal
acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local
d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. n préfecture le 27/12/2018
EUR UE
Commune de WASQUEHAL 1D : 059-215006462-20181207-DEL2018 79-DE
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-79
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT
URBAIN
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DES PROJETS D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE
DE RADINGHEM EN WEPPES
Vu l’article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du 29 novembre 2016 du conseil municipal de
Radinghem-en-Weppes, prescrivant la révision générale de
son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités
de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0392 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision Susmentionnée,
et définissant les modalités de collaboration avec les communes
membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 29 novembre 2016, le Conseil municipal de Radinghem-en-Weppes, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
* Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les
années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur
depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible
avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille
Métropole le 26 février 2016
+ Favoriser un développement harmonieux en matière d'urbanisation alliant logements et
développements de services à la population
* Favoriser l'implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs
* Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la
qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Se ee regard notamment des enjeux issus du diagnostic de terr) sé
ID: 059-215906462-20181227-DEL2018 79-DE l'environnement, des orientations du projet de SCoT et des objeb io revisorruu FLU-
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations
générales telles que développées dans le document Support des
débats joint en annexe de Ja présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et des discussions en séance,
Article 1 : le conseil approuve les orientations principales qui s'inscrivent
dans la logique du PADD du PLUI :
+ __ Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise
Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
° Un aménagement du territoire sobre et performant.
Article 2 : Après clôture des débats par Madame le maire, le Conseil Municipal acte
de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d'urbanisme dans le cadre la révision générale du
PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le Envoyé en préfecture le 27/12/2918
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 80-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018 2018-80
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’'AMENAGEMENT URBAIN
AJUSTEMENTS COMPLEMENTAIRES - ENQUETE PUBLIQUE.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions
relatives aux compétences en matière d'urbanisme.
Vu le code de l'urbanisme et en particulier les articles L153-1, L 153-8 et L 153-
11 et L 153-12, les articles L 153-31 à L 153-35 et les articles L 103-2 à L 103-6.
Vu le code de l’environnement.
Vu le code du patrimoine et notamment son article R.621-93.
Vu la délibération 15C 0084 portant prescription de la révision générale du PLU de
la Métropole Européenne de Lille du 13 février 2015,
Vu la délibération 15C 0083 portant sur la collaboration entre la Métropole
Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du PLU du 13 février
2015,
Vu la décision du 11 avril 2017 n°MRAE 2016-1405 de la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale soumettant la révision générale du PLU à évaluation environnementale,
Vu la délibération du 19 octobre 2017 17C 0741 de la MEL arrêtant le bilan de la
concertation, le projet de PLU et émettant un avis favorable aux périmètres
délimités des abords de monuments historiques,
Vu la délibération du 15 décembre 2017 17C 1038 de la MEL portant corrections
des erreurs techniques de la délibération d'arrêt du projet du PLU du 19 octobre
2017,
Vu la délibération du 15 juin 2018 C 0384 de la MEL arrêtant le projet de PLU et
portant avis sur les périmètres délimités des abords de monuments historiques,
Vu l'avis et l'arrêté 18A 260 de la MEL du 22 octobre 2018 portant révision générale
du PLU et modification de 6 périmètres de délimitation d'abords des monuments historiques,
Vu la délibération 2016-46 du conseil municipal de la commune de Wasquehal
portant lancement d’un travail collaboratif sur la ville de demain dans le cadre de
la révision générale du PLU du 24 mars 2016,
Vu la délibération 2016-63 du conseil municipal de la commune de Wasquehal portant révision générale du PLU et orientations générales du PADD du PLU de la MEL du 22 juin 2016, Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le = a
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 80-DE
vu la délibération 2018-21 du conseil municipal de Wasquehal portant avis du
conseil municipal sur le projet de PLU 2 arrêté par le conseil métropolitain en
demandant la prise en compte d’ajustements.
Au regard du projet de PLU 2 ainsi présenté, des discussions en séance et dans
une démarche constructive afin de faire évoluer le projet de PLU 2 dans l'intérêt
général
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Dans la carte de destination des sols, de part et d'autre de l’Avenue de
la Marne, depuis la rue Albert Bailly jusqu’à la rue du Triez et de la rue de Mouvaux
jusque l'allée du château blanc, il convient de passer l'ensemble du périmètre en
secteur paysager et/ou arboré à préserver simple quelle que soit la zone.
Article 2 : Dans l’atlas des hauteurs de part et d'autre de l’Avenue de la Marne,
depuis la rue Albert Bailly jusqu'à la rue du Triez et de la rue de Mouvaux, il
convient de limiter la hauteur à 10 mètres en hauteur absolue et 7 mètres de
hauteur en façade quelle que soit la zone autour de l'avenue de la Marne.
Article 3 : Le manoir 35 avenue de la Marne et les arbres l’entourant, en plus de
sa demande de classement à l'IPAP doit être protégé depuis l'avant du manoir
jusque l'avenue de la Marne en conservant la protection environnementale prévue mais avec un caractère « normal ».
Article 4 : Dans le quartier du Capreau qui regroupe les zones UGB 3.1, UGB 5.1 et UE, il convient de passer tout le périmètre avec une hauteur de 13 mètres en absolue et 10 mètres en façade.
Article 5 : La servitude de taille de logements prévue limitant dans les zones urbaines ou à urbaniser de toute la ville (sauf Pilaterie) les programmes de logements comportant une proportion de logements d'une taille minimale, il convient de prévoir que pour tout programme en accession à la propriété comprenant au moins de 10 logements 60% minimum de ces logements seront au moins des T3 (dont 30% de T4 et plus).
Pour : 34 ADOPTE à la majorité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1 Par sa-transmission en Préfecture le Dont procurations : 7
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018_81-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du décembre 2018
2018 -81
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT
URBAIN Bilan des cessions et acquisitions réalisées
par la commune au cours de
l’année 2017 Vu l'article L 2241-1
du code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau annexé,
Vu le rapport joint,
Vu la délibération 2014-101 approuvant la cession de d’un terrain
sis 25 rue Jean Bart cadastré AV 1389
Vu la délibération 2016-77 approuvant la cession de l'immeuble sis 2
rue Voltaire cadastré AO 439
Vu la délibération 2016-93 approuvant la cession de l'immeuble sis 123
rue Emile Dellette cadastré AR 58
Vu la délibération 2015-68 approuvant la cession de l'immeuble sis 38-40
rue Delerue cadastré AW 258-259
Considérant que les éléments de ce bilan sont annexés au compte
administratif de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - approuve le bilan annuel des cessions réalisées par la commune
au cours de l’année 2017,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l’unanimité
Contre : O Certifiée e ES la présente
délibération Abstention : O
rééet on-e-F Ë Dont procurations
: 7 Vétpchäge =
Absence : 0 airé £ Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 82-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-82
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE
L'AMENAGEMENT URBAIN Aménagement du terrain, rue
Emile Zola en jardins familiaux.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment
l'article L2241-1,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la délibération 2016-79 relative à l'acquisition des
parcelles, propriétés de Vilogia,
Vu la demande, du 4 décembre 2018, d'autorisation de prise
de possession par anticipation des terrains concernés,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Commune souhaite l'aménagement de terrains,
rue Emile ZOLA pour accueillir de nouveaux jardins familiaux,
Considérant le partenariat établi avec l'association des jardins
populaires de Roubaix et alentours qui gère, notamment,
les parcelles dédiées aux jardins familiaux à Wasquehal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve l'aménagement des terrains rue Emile Zola
en jardins familiaux.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer la convention
qui sera établie avec l'association des jardins populaires
de Roubaix ainsi que tous documents et actes
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l’unanimité
Contre : O
Abstention : O
Dont procurations : 7
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Commune de Wasquehal Reçu en préfecture le 27/12/2018
Conseil Municipal du 20 décembre 2018 Affiché le de ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 83-DE
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Avances sur subventions au titre de l’année 2019 - Associations.
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2018-10 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018,
Vu le projet de convention d'avance annexé,
Vu le tableau des associations annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que cette avance sera déduite de la subvention accordée (le cas échéant) par le Conseil Municipal au titre de l’année 2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - accorde le versement d’une avance sur subvention aux associations à
but non lucratif qui en ont fait la demande au titre de l’année 2019 et qui ont signé la
convention provisoire.
Article 2 - fixe le montant de cette avance à 1/12°"° du montant de la subvention
2018 (hors CEJ et MAD) dont le versement interviendra à partir de janvier 2019, tel que décrit dans le tableau annexé.
Ce versement de 1/12" sera maintenu chaque mois jusqu’au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi
que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
Certifiée exécutoire la présente délibération
a {re ion en Préfecture le
en Mairie le
Pour: 35
Contre : O
Abstentions : O
Dont procurations : 7
-Absence : 0 Demandes de versement par 1/12ème
Envoyé en préfecture le 27/12/2918
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
1D :059-215906462-20181227-DEL2018 83-DE
ET YÉPALS
de versement à partir de
ASSOCIATIONS fonctionnement janvier 2019 maintenu chaque mois
CEE jusqu'au vote des délibérations
MAD) d'octroi de subventions définitives
Initiatives Jeunesse 230 375 € 19 198 €
Centre Social La Maison Nouvelle 143 017 € 11 918 €
Wasquehal Football 115 550€ 9 629€
Wasquehal Associatif 56 454 € 4 705 €
Entente Patinage Wasquehal Lille Métropole 53 032 € 4 419 €
COS de Wasquehal 50 000 € 4 167 €
Wasquehal Flash Basket 45 595 € 3 800 €
Générations Complices 27 587 € 2299 €
CLAVE 22 078 € i 840 €
Coupe Couture Peluche Patchwork 20 000 € 1 667 €
Temps Danse 19 665 € 1639 €
Gymnastique Volontaire Wasquehal 10 379 € 865 €
CLASC 10 350 € 863 € préfecture te 27/12/2018
cture ie 27/12/2018
EUR UE
CONVENTION D'AVANCE DE SUBVER
A UNE ASSOCIATION A BUT NON LU
« nom de l’association » ffiché le Ÿ 1D :059-215906462-20181227-DEL2018 83-DE
(demande de versement par 1/12ème)
La commune de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stéphanie DUCRET, dûment habilitée par la délibération N° 2018- du 20 décembre 2018 d'une part,
Et,
L'association < nn rnssssssssnasansennneres Ÿ, déclarée en préfecture de LILLE, sous le n° WALDEC ire et le n° de SIRET miser , dont le siège social se situe à Wasquehal, représentée par son (sa) président(e) en exercice, dûment habilité(e), d'autre part.
Article 1 :
L'association & ss » eXerce des activités s'inscrivant dans le champ des politiques mises en œuvre par la ville de Wasquehal.
Pour l'exercice 2019, avant le vote d'octroi de subventions aux associations, la ville de
Wasquehal accorde à l'association « nnnnisnssneemmesurs Ÿ, Une avance sur la subvention qui sera éventuellement versée en 2019.
Ce versement respectera les modalités suivantes :
- 1/12" du montant de la subvention allouée en 2018 (hors CEJ et/ou MAD) à compter de janvier 2019, soit un montant de euros. - Ce versement de 1/12°" sera maintenu chaque mois jusqu’au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.
Article 2 :
Le montant de cette avance sera déduit de la subvention qui sera le cas échéant accordée dans le cadre du vote de la délibération d'octroi des subventions définitive.
Article 3 :
Le paiement de l'avance sera effectué à partir du mois de janvier 2019, sur le compte référencé sur le RIB joint.
Article 4 :
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire conforme à la réglementation et à faciliter le contrôle par la ville de Wasquehal de la réalisation de ses actions, et de ses comptes.
Article 5 :
Au cas où l'association ne remplit pas les engagements prévus à l’article 4 de la présente convention, la ville de Wasquehal exigera le remboursement de l'avance versée.
Article 6 :
Tout litige concernant l'interprétation de cette convention relève de la compétence du tribunal administratif de LILLE.
Fait à Wasquehal, le .…............................
L'association Stéphanie DUCRET
Représentée par Maire de Wasquehal Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Commune de Wasquehal Affiché le = = ee’ Conseil Municipal du 20 décembre 2018 ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 83-DE ETES OV
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Avances sur subventions au titre de l’année 2019 - Associations —- demandes spécifiques
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2018-10 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018,
Vu le projet de convention d'avance annexé,
Vu le tableau des associations annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que cette avance sera déduite de la subvention accordée (le cas échéant) par le Conseil Municipal au titre de l’année 2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - accorde le versement d’une avance sur subvention aux associations à but non lucratif qui en ont fait la demande spécifique au titre de l’année 2019 et qui
ont signé la convention provisoire.
Article 2 - fixe le montant de cette avance à 3/12°"° du montant de la subvention de
fonctionnement 2018 (hors CEJ et MAD) dont le versement interviendra à partir de janvier 2019, tel que décrit dans le tableau annexé.
Le versement de 1/12°" du montant de la subvention sera ensuite appliqué à partir du mois d'avril 2019 et ce jusqu'au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.
Article 3 — inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le
Pour: 35
Contre : O
Abstentions : O
Dont procurations : 7
Absence : 0 Demandes de versement par 3/12ème Reçu en préfecture le 2771272018 — Affiché te EF EL EE
1D : 059-215906462.20181227-DEL2018 88-DE
Subvention crus AU d [Le subvention de versement maintenu chaque mois à
net ee LE fonctonnement Leliled tell aittt DETTE CE TES RTE ol
ÉLUS délibérations d'octroi de
SD ares haut EÉTUEEE LEE subventions définitives
qurere Social de l'Orée 135 850 € 33 963 € 11 321 €
M.J.C. 125 855 € 31 464 € 10 488 €
Fémina Wasquehal Basket 60 433 € 15 108 €
5 036 €
La Manivelle Théâtre 58 055 € 14 514 € 4 838 €
La Tulipe 40 085 € 10 020 € 3 340 €
Éolienne 13 408 € 3 351€ 1117 € éfecture le 27/12/2018
cture ie 27/12/2018
CONVENTION D'AVANCE DE SUBVEI
A UNE ASSOCIATION A BUT NON LU
< nom de l'association » Fiene 1e
(demande spécifique : versement 3/12ève)
La commune de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stéphanie DUCRET, dûment habilitée par la délibération N° 2018- du 20 décembre 2018 d’une part,
Et,
L'association « nn nmmnns », déclarée en préfecture de LILLE, sous le n°
WALDEC .…...................... et le n° de SIRET eee , dont le
siège social se situe à Wasquehal, représentée par son (sa) président(e) en exercice, dûment habilité(e), d'autre part.
Article 1 :
L'association & nnnnrssnnnsrsrsnmennennenemmenmnneenes Ÿ EXErCE des activités s'inscrivant dans le champ des politiques mises en œuvre par la ville de Wasquehal. Pour l'exercice 2019, avant le vote d'octroi de subventions aux associations, la ville de Wasquehal accorde à l'association & snnmmssnmsssmmaneeenss Ÿ, UNE avance sur la subvention qui sera éventuellement versée en 2019.
Ce versement respectera les modalités suivantes :
- _3/12ème du montant de la subvention de fonctionnement allouée en 2018 (hors
CEJ et/ou MAD), à compter de janvier 2019, soit un montant de euros. Le versement de 1/12°" sera ensuite appliqué à partir du mois d'avril 2019 et ce jusqu'au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.
Article 2 :
Le montant de cette avance sera déduit de la subvention 2019 qui sera le cas échéant accordée dans le cadre du vote de la délibération d'octroi des subventions définitive.
Article 3 :
Le paiement de l'avance sera effectué à partir du mois de janvier 2019 sur le compte référencé sur le RIB joint.
Article 4 :
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire conforme à la réglementation et à faciliter le contrôle par la ville de Wasquehal de la réalisation de ses actions, et de ses comptes.
Article 5 :
Au cas où l'association ne remplit pas les engagements prévus à l’article 4 de la présente convention, la ville de Wasquehal exigera le remboursement de l'avance versée. :
Article 6 :
Tout litige concernant l'interprétation de cette convention relève de la compétence du tribunal administratif de LILLE.
Fait à Wasquehal, le ................................
L'association Stéphanie DUCRET Représentée par Maire de Wasquehal
EUR UE
Ÿ 1D :059-215906462-20181227-DEL2018 83-DE Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
= = ee’ Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 84-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018- 84
DIRECTION DES FINANCES - Vote des taux
d'imposition locale pour l'exercice 2019.
Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général
des Impôts,
Vu la délibération 2018- 107 en date du 22 novembre
2018 relative à la tenue du débat sur le rapport
d'orientation budgétaire,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Commune Souhaïte une baisse de 3 % sur
les taux communaux de la Taxe d’Habitation, de la
Taxe Foncière des propriétés Non Bêties, et une baisse
de près de 6% de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : approuve les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation : 30,80 Vo,
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 27,86 %,
- Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties : 59,34 %.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 27
Contre : 7
Abstention : 1
Dont procurations : 7
Absence : 0 Affiché le
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
ut mme
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 85-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 9 K
ea Nombre de suffrage exprimés : ..............................
dont procurations : ..............................
VOTES : POUF cures
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : 13/12/2018
Présenté par le maire,
."> A \Wasquehalle 20/12/2018
Le maire,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire j
A Wasquehal le 20/12/2018 /
/ mbres du conseil municipal,
]
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …..............etdela publication le …../....L#
A Wasquehal, le .….../...../.....
APS
PRefE|+ Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018_85-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 20 décembre 2018 2018-85 DIRECTION DES FINANCES - Vote du budget primitif - Exercice 2019. Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1 et L 2312-3, L1612-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 article 37 II,
Vu la délibération 2018- 71 en date du 22 novembre 2018 relative à la tenue du
débat d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable 96/078 - M14 du 1° Août 1996,
Vu le projet de budget primitif 2019 annexé,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le budget primitif 2019 de la Commune de Wasquehal ainsi que ses annexes.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
- Section de fonctionnement : 29 804 715,00 €
- Section d'investissement : 5 802 220,00 €
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - autorise la mise en œuvre de la rénovation du patrimoine immobilier
de la Ville de Wasquehal tel que présenté en annexe de ce rapport dans le cadre
de l'autorisation de programme d’un montant total voté de 19 000 000 € pour la
rénovation des bâtiments publics de la Ville dont les crédits de paiement s'élèvent à 1 670 k€ au budget 2019.
Article 4 - approuve l'attribution d’une subvention au CCAS de 2 770 000 €
Article 5 - approuve les budgets annexes 2019 équilibrés
- du Cinéma Gérard Philipe
Section de fonctionnement : 113 650 € avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 74 650 €
-_ et du Centre de Vacances de Dunière.
Section de fonctionnement : 181 500 €
avec l'attribution d’une subvention d'équilibre de 98 500 €
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération
Pour : 27
Contre : 8
Abstention : O
Dont procurations : 7
Absence : O0
À présente délibération
on en Préfecture le Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 86-DE Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-86
DIRECTION DES FINANCES - Construction d’un
espace garderie à Caractère polyvalent au Groupe
Scolaire Charles de Gaulle - recherche de
financements
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2016-23 et n°2016-24
en date du 24 Mars 2016 relative au vote du budget
primitif de l'exercice 2016 adoptant la création d’une
autorisation de programme de 19 ME,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017- 29 en date du
30 mars 2017 relative à la mise en œuvre de là
rénovation du patrimoine immobilier de la ville,
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - autorise la réalisation des travaux pour la construction
d’un espace garderie à caractère polyvalent au
sein du Groupe Scolaire Charles de Gaulle
estimée à 620 k€ HT :
Article 2 — autorise la recherche active d'aides financières auprès de l'Etat
et ses différents organes, du Département du
Nord, de la Métropole Européenne de Lille,
CAF du Nord, et de tout autre partenaire institutionnel, associatif ou privé
:
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
acte et documents relatifs à la présente délibération
;
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application
de ces décisions.
Pour : 35
Contre : O
Abstention :0
Dont procuration : 7
Absence :0 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 87-DE
Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-87
DIRECTION DES FINANCES - Rénovation d’un court
de tennis extérieur et construction d’un Padel à Wasquehal
- recherche de financements
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2016-23 et n°2016-24
en date du 24 mars 2016 relative au vote du budget
primitif de l'exercice 2016 adoptant la création d’une
autorisation de programme de 19 ME,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017- 29 en date
du 30 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la
rénovation du patrimoine immobilier de la ville,
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - autorise la réalisation des études et travaux pour la
réalisation de courts de Padel extérieurs au Complexe
André Alsberghe ainsi que la rénovation d'un court
de tennis extérieur, coût du projet estimé à 390k€ HT :
Article 2 -— autorise la recherche active d'aides financières auprès
de l'Etat et ses différents organes, de la Région Hauts
de France, du Département du Nord, de la Métropole
Européenne de Lille, et de tout autre partenaire institutionnel,
associatif ou privé comme la fédération française de tennis :
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout acte et documents relatifs à la présente délibération
;
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en
application de ces décisions.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée
Abstention : O :
Dont procuration : 7
Absence : O
en Préfecture le :
ajrie le :
L/ Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 88-DE Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018- 88
DIRECTION DES FINANCES - Aménagement du
Complexe Lucien Montagne - recherche de financements
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - autorise la réalisation des études et travaux pour
l'éclairage des terrains et la construction d’une tribune
couverte au Complexe Lucien Montagne
Article 2 -— autorise la recherche active d'aides financières auprès
de l'Etat et ses différents organes, de la Région Hauts
de France, du Département du Nord, de la Métropole
Européenne de Lille, et de tout autre partenaire institutionnel,
associatif ou privé comme la Fédération Française de football :
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout acte et documents relatifs à la présente délibération.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en
application de ces décisions.
Pour: 28 ADOPTE à la majorité
Contre : 7 Certifiée exécutoire
la présente délibération Abstention : O
Par Sa transmission en Préfecture le : Dont procuration :
7 etSon affichage en Mairie le :
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018_89-DE
Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018- 89
DIRECTION DES FINANCES - Extension du programme
de la vidéo- protection - recherche de financements
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - autorise l'extension du programme de vidéo-protection
sur l'ensemble du périmètre de la Ville de
Wasquehal, tel que détaillé ci-après : Avenue
Grand Cottignies
Quartier Lavoisier/Berges du Canal/Salle de sport/rond-point rue Dellette Secteur Capreau/Espace Gérard Philipe/Carrefour Express
Groupe scolaire Charles de Gaulle
Proximité ZI La Pilaterie
Quartier du Haut Vinage/Ecole Charles Perrault
Groupe scolaire du Centre
Quartier du Triez - Avenue François Mitterrand
Accès Ferme Duthoit - rue Salvatore Allende
Bâtiment Police Municipale - accès Collège Calmette
Travaux tour Jouhaux - dispositif relais de vidéo protection
Travaux bâtiment Police Municipale
Travaux d'installation et liaison avec Roubaix pour mutualisation du Centre
Superviseur Urbain CSU
Article 2 - autorise la recherche active d'aides financières auprès de l'Etat et ses
différents organes, de la Région Hauts de France, du Département du Nord, de la Métropole Européenne de Lille, et de tout autre partenaire institutionnel,
associatif ou privé ;
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
documents relatifs à la présente délibération.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application de ces décisions.
Pour : 34 ADOPTE à la majorité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : 1 a 5
Dont procuration : 7
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181227-DEL2018 90-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2018-90
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Rapport
d'actions entreprises Suite au rapport de la chambre
régionale des comptes portant sur les exercices
2012 et suivants
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières, et notamment
son article L. 243-9,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre
régionale des comptes Hauts-de-France ainsi que ses
réponses concernant les exercices 2012 et Suivants
de la commune de Wasquehal, tel que joints à la présente
délibération,
Vu la délibération n°2018-1 du 7 février 2018, portant
Communication au Conseil municipal du rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des comptes et
ses réponses - Exercices 2012 et suivants,
Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la
présentation du rapport d'observations définitives
à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de la
collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette
même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la
suite des observations de la chambre régionale
des comptes,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article unique - a été informé des actions entreprises par la
commune suite aux observations formulées par la Chambre
régionale des comptes dans son rapport du 2 janvier
2018.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le Main features: 0: mergin
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