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Déliberation - 260413 070454 99 dc 038 cc 1 1 1 amenagement rd53 avenant 1 missi
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260413 070454 99 dc 038 cc 1 1 1 amenagement rd53 avenant 1 missi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213805195-20260413-DE2026041308113-CC
Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-008
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU les travaux d'aménagement sécuritaire de la RDS3 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière
VU la consultation lancée pour une mission de maitrise d'oeuvre
Vu la décision n°2025-001 en date du 24 Janvier 2025 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre du
cabinet BINAUME sis à EYZIN-PINET (Isère) 23 Montée de l'Eglise Notre-Dame pour un montant de 17 500€ HT soit 21 000€ TTC.
CONSIDERANT le temps passé par la maitrise d'œuvre à la conduite du suivi de chantier
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la mise en sécurité de la RD53 secteur Chemin des Gounaches — Chemin de Molière afin de tenir compte du fait que le temps passé sur le site a été réduit. En effet, le nombre de réunions hebdomadaires non réalisées est de 3 unités à 330€ HT soit 990€ HT
Montant de l’avenant : 990.00€ HT
1 188.00€ TTC
9% d’écart introduit par l'avenant : 5.65%
Nouveau montant du marché
Montant HT : 16 510.00€
Montant TTC : 19812.00€
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet BINAUME
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site
internet de la Commune.
A VALENCIN, le 13 Avril 2026
Le Maire,
Bernard JULLIEN