Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260413 070424 99 dc 038 213805195 20260401 de20260
Déliberation - 260413 070454 99 dc 038 213805195 20260413 de20260
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20240704 DE2024 04 CC 1 1 1
Arrêté - 99 DC 038 213801103 20221227 DE2022 13 CC 1 1 1
Déliberation - 260401 070452 decision n 2026 008 avenant 1 lot 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20230104 DE2023 01 CC 1 1 1 (1
Déliberation - 260311 060314 decision n 2026 004 avenant 1 marche
Déliberation - 250805 020859 decision 2025 015 attribution lot 1
Déliberation - 260413 070426 99 au 038 213805195 20260401 de20260
Déliberation - 260413 070448 99 au 038 213805195 20260401 de20260
Déliberation - 240614 120610 99 dc 038 cc 1 1 1 3 avenant 1 marche mise en secur
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240614 120610 99 dc 038 cc 1 1 1 3 avenant 1 marche mise en secur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Département de l’Isère SL
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN = mn )
les 1e |
. ne Décision du Maire
Hg Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Le Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2024-008
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour les travaux de mise en sécurité de la RDS53 dite Route de Lyon — Secteur Fayet
VU l'offre de la société EIFFAGE Route Centre Est retenue pour l’exécution de ces travaux par la décision n°2023-007 en date du 9 Mai 2023
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires et des plus et moins-value en cours de marché
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant 1 au marché de mise en sécurité de la RD53 dite Route de Lyon — Secteur «Le Fayet » attribué à EIFFAGE Route Centre Est pour tenir compte des modifications suivantes :
Travaux supplémentaires
PNI1 : piquage dans ouvrages — Le forfait 560€ - quantité : 3F
PN?2 : Fourniture et pose de bordures A2 — le mètre linéaire 50€ - quantité 20ml PN3 : Dépose de l’îlot central borduré et dôme enrobé — le forfait 2000€ - quantité 1F PNA : Réalisation d’un béton de propreté — le forfait 850€ - quantité 1F
PNS : sondages pour recherche de réseaux — le forfait 450€ - quantité 3F PNG : Plus-value pour remplacement de GB4 0/13 par GB4 0/14 sur 11 cm — la tonne 53.40€ - quantités 750TM
PN7 : fourniture et pose de grille 75x30 — l’unité 400€ - quantité 3U
PNB : fourniture et pose de signalisation V et H
PN8-1 : panneau GN+C20a — l’unité 419€ quantité IU
PN8-2 : panneau A13a — l’unité 400€ - quantité 1U
PN8-3 : panneau M9z - l’unité 150€ - quantité IU
PN8-4 : panneau « Pharmacie » - l’unité 600€ - quantité 1U
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024
ID : 038-213805195-20240527-DE2024052700811-CC PN38-5 : panneau A13a — l’unité 400€ - quantité 1U SL
PN8-6 : flèches directionnelles — l’unité 50€ - quantité 3U
PN8-7 : zone 30 marquage au sol — l’unité 350€ - quantité SU
PN8-8 : blocs parking — l’unité 350€ - quantité 2U
PNB8-9 : peinture jaune sur bordures — le mètre linéaire 4€ - quantité 20 ml
PN9 : enrobés provisoires pour bouchage nids de poules — la tonne 194€ - 12T
PN10 : fourniture et pose de massif d’ancrage pour œuvre d’art — l’unité 400€ - quantité 2U
Total des travaux supplémentaires : 56 345.00€
Les plus et moins-value correspondent notamment aux terrassements de reprise de la structure complète de la RD, qui n’ont pas été réalisés du fait d’essais satisfaisants
Total des plus et moins-values : 107 138.96€
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
go Non X Oui
Montant de l’avenant :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : - 50 793.96€
Montant TTC : - 60 952.75€
% d’écart introduit par l’avenant : - 7.27%
Nouveau montant du marché :
e Taux de la TVA : 20%
e Montant HT : 648 141.00€ HT
e Montant TTC : 777 769.20€ TTC
Article 2 : de notifier la décision à l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier
sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 27 Mai 2024
Le Maire,
ernard JULLIEN
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024
ID : 038-213805195-20240527-DE2024052700811-CC