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Déliberation - 260413 070446 99 au 038 au 1 1 1 commerce et 3 logement diag amian
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260413 070446 99 au 038 au 1 1 1 commerce et 3 logement diag amian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213805195-20260401-DE202604015111-AU
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-005
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU les travaux d'aménagement d’un commerce et de trois logements dans un bâtiment communal VU la consultation lancée pour la réalisation d’un diagnostic amiante
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre du cabinet Consult’Imm, sis à SAINT VICTOR DE CESSIEU 1200 Route de Doissin pour un montant de 1 750.00€ HT soit 2 100€ TTC pour la réalisation d’un diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement d’un commerce et de trois logements dans un
bâtiment communal.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet Consult’Imm.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site
internet de la Commune.
À VALENCIN, le 01/04/2026
Le Maire,
Bernard JULLIEN