Procès Verbal - 11 DECEMBRE 15122025

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Procès Verbal - 11 DECEMBRE 15122025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 DECEMBRE 15122025)Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Logement, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et cher - Arrondissement dè vendôm&îton du perche

Procès-verbal de la séance de Conseit f'lunicipal

du LUNDI 15 DECEMBRE ZOZS à t9H

L'an deux mil vingt-cinq, le LUNDI 15 DECEMBRE à 19 heures, le conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Madame fanny MAZEASD, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 12

Nombre de membres présents : 1l

Date de convocation : 11 DECEMBRE 2O2S

Etaient orésents : Fanny MAzEAUD, claude BouLAY odile CAPITAINE, Jean-pierre RocHET- CAPELLAN, Laëtitia SAROUL, Adeline MULOWSKY Charles RICHARDIN, Soizic pOULET-MATHIS, christian BONIN, Anne-Marie LERoy et Martine GRAZIANI.

Absents excusés :

Absent(s) : Jean-Christophe HULLIN

Pouvoirs :

Madame odile cAprrArNE a été nommée secrétaire de séance.

Présentation de Monsieur Franck oliver N'KRUMAH, chef de projet < petites Villes de Demain >> arrivé le 2 septembre 2025 pour une durée de L2 mois. Il est chargé d'actompagner la collectivité dans la mise en æuvre de ses projets dans le cadre du programme pVD.

I - Approbation du précédent procès-verbal

La Maire demande aux conseillers Municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 24 novembre2025 qui a été trànsmis à tous les conseillers municipaux.

Le procès-verbal est approuvé à l,unanimité,

Arrivée de Madame pOULET-MATHIS à 19h05.

2 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2026

I- Contexte :

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, << I'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à I'adopiion du budget ou jusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de I'organe délibérant, engageç liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Ces << crédits ouverts >> correspondent aux crédits nouveaux, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR).

L'autorisation mentionnée à I'alinéa ci-dessus précise le montant et I'affectation des crédits.

II- Propositions :

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2025 et des décisions modificatives s'élèvent au total de 2 O98 57Lr93 e (1 817 463,52 € de crédits nouveaux et 281 1O8r41 € de RAR), non compris le chapitre 16 << Emprunts et dettes assimilées >.

Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant maximal de 454 365,88€ (soit 25olo de 1 912 563,52 €).

Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Madame la Maire à engageq liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite d'un montant de 17O.OOO €, selon la répartition ajustée suivante :

Chapitre Imputation

budgétaire

Nature de la dépense Montant

Chapitre 20 203 Frais études, recherche et

développement et frais d'insertion

10.000€

Chapitre 21 2151 Réseaux de voirie 20.000€

Chapitre 21 2L52 Installations de voirie 10.000€

Chapitre 21 2158 Autre installations, matériel et

outillage techniques

10.000€

Chapitre 21 2tB2 Matériel de transport 30.000€

Chapitre 21 2183 Matériel informatique 20.000€

Chapitre 21 2188 Autres immobilisations corporelles 20,000€

Chapitre 21 2138 Autres constructions 50.000€

Total 170.OOO€

TOTAL = 17O.OOO € (inférieur au plafond autorisé de 454 365€)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention de Charles RICHARDIN), d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - DDSR 2025 - Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale

Le Maire fait savoir que le Conseil départemental de Loir-et-Cher accompagne les communes rurales à investir à travers la Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR). Depuis sa création, la DDSR a permis de réaliser de nombreux travaux de voirie, de création, rénovation ou aménagements de bâtiments communaux, des aménagements d'espaces publics, des investissements matériels, des équipements culturels ou sportifs...

____r-r1La subvention est demandée tardivement car il fallait que la précédente soit soldée. Pour 2025, il convient que la commune dépose un dossier pour solliciter une subvention afin de financer la réhabilitation du bâtiment du Tiers-Lieu de Compétences.

Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions (Soizic POULET-MATHIS et Charles RICHARDIN) décide :

-DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher une subvention au taux maximal au titre la Dotation Départementale de Solidarité Rurale 2025 pour permettre la réalisation de ce projet d'investissement s'élevant à un montant estimatif de :

Lot Montant HT

Lot 01 - Démolition / Gros-(Euvre 105 118,06 €

Lot 02 - Traitement des Façades 29 600,00 €

Lot 03 - Charpente /Couverture 89 125,00 €

Lot 04 - Menuiseries Extérieures Bois 47 L25,O0 €

Lot 05 - Menuiseries Métalliques LOL 717,84 €

Lot 06 - Plâtrerie 100 648,58 €

Lot 07 - Menuiseries Intérieures / Agencement 25 239,00 €

Lot 0B - Revêtements de Sols et Muraux 36600,42 €

Lot 09 - Peinture 36773,59 €

Lot 10 - Electricité 68 834,33 €

Lot 11 - Chauffage / Ventilation / Plomberie 123 000,00 €

TOTAL ESTIMATIF DES TRAVAUX HT 763 72L,82e

4 - DETR/DSII 2026 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à I'Investissement Local (DSIL)

Afin que les communes puissent assurer le financement de leurs investissements, différentes subventions d'investissement peuvent être sollicitées auprès de l'Etat, dont :

-la DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

-la DSIL : Dotation de Soutien à l'Investissement Local

Les coûts de réhabilitation de l'ancien bâtiment commercial en Tiers-Lieu de Compétences étant moins importants que prévus selon les propositions des candidats retenus, cela permet de réintroduire des travaux retirés initialement. C'est pourquoi, pour assurer une partie du financement des travaux complémentaires dans le cadre de cette réhabilitation, la Commune souhaite bénéficier du soutien financier de l'Etat et donc solliciter une subvention au taux maximal au titre de la DETR et/ou DSIL 2026 pour les dépenses détaillées ci-dessous :Rénovation toiture maison 6/8 rue Leroy 28 297,27 €

Isolation laine de bois 994,52 €

Travaux complémentaires friche

commerciale 81 200,15 €

MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION HT 110 485,94 €

Monsieur Charles RICHARDIN craint que le projet de l'école engagé par la Communauté de Communes des Collines du Perche ne monopolise la DETR locale. Madame MAZEAUD indique qu'elle n'a pas reçu de telle information au cours des réunions de préparation de la DETR demandée par la commune de Mondoubleau et que le projet de l'école Intercommunale bénéficiera à I'ensemble des communes.

Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions (Soizic POULET-MATHIS et Charles RICHARDIN) :

-AUTORISE la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL pour

un montant correspondant à 50o/o du montant total de I'opération, le taux maximal, soit 55 242,97€.

5 - Transfert et échange voirie RD 86

Les travaux de l'ouvrage d'art sur l'actuelle RD 86 étant achevés, le département demande à procéder aux transferts de voiries comme indiqué sur la carte transmise. Par conséquent le chef de la

division routes nord demande à ce que le conseil municipal délibère pour valider cet échange et autoriser Madame la Maire à signer tous les documents s'y afférents.

Le transfert de la section de voirie se fera sans compensation financière,

Madame MAZEAUD souligne à cette occasion l'intérêt patrimonial de la rue du Pont de l'Horloge.

6 - Personnel communal : renouvellement contrat agent contractuel des services techniques

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23-1o du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximum de 12 mois sur une période de 1B mois consécutifs.

Madame la Maire expose également au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat d'un agent qui se terminera le 6 janvier prochain. Cet agent assure, à temps complet, les missions d'agent polyvalent pour l'entretien des espaces verts et des espaces publics sur le grade dAdjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C, La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice Brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement.

De plus, afin de renforcer l'équipe des services techniques, il est également nécessaire de créer un autre emploi non permanent.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-DE CRÉER, à compter du7 janvier 2026, deux emplois non permanents sur le grade dAdjointTechnique

Territorial relevant de la catégorie C à temps complet, Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois. La rémunération des agents seront calculées par référence à l'indice majoré 366.

t-8 - Cornpte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de f 'article L2L22-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

La Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du B septembre 2025, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2L22-22 du Code Général des Collectivités Têrritoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2O2s/41. 27 novembre2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : SCI MAJF 41 Route de Bessé Moulin de la Ferretière 41360

SAVIGNY S/BRAYE

Adresse du bien : 2-4 place du Marché 4tt7o MONDOUBLEAU

Acquéreur : Mme MALBOEUF Nancy 15 route d'Epuisay 4L77O SARGE S/BRAYE

202s/42 04 décembre2025 Contrat de maintenance d'entretien et de dépannage du réseau d'éclairage

public et des feux tricolores

2O2s/43 10 décembre 2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : M. GERBRON Serge représentant les Consorts GERBRON Chemin

René Fanonnel 76930 OCTEVILLE-SUR-MER

Adresse du bien : 9 rue du Mail 41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs: Mme NOTIS Carole et M. TOMIROWSKI Alain 41 rue du Pont de

l' Horloge 4717 0 MONDOU BLEAU

2O2s/44 11décembre2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : Consorts BOURDIN représentés par Mme BOURDIN Jeannine

EHPAD Les Marronniers 11rue Leroy 4Lt7O MONDOUBLEAU

Adresse du bien : 9 rue Pierre et Marie Curie 4II7O MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme BIARD Jérôme et Aurélie 18 rue Louis David Bât A Appart

96 _93I7O BAGNOLET

2O2s/4s 12 décembre2025 Renouvellement concession cimetière au nom de Mme BEULAY Janine pour

une durée de 15 ans

AFFAIRES DIVERSES

-Restitution étude Place du Pâtis : 2 enjeux à refaire la place : le stationnement et la valorisation du lieu par rapport à la forteresse. Des difficultés sont liées à l'eau qui ruisselle vers les habitations, L'idée serait de garder la place comme un ensemble, d'aménager des emplacements durs végétalisés et d'assurer environ B places de parking, Le document de restitution de l'étude est consultable en mairie. Une réunion de quartier sera proposée pour informer les habitants et créer une discussion autour de cette restitution.

- Bilan goûter de Noël/Marché de Noël : le lien entre le marché percheron et le marché de Noël à l'EHPAD s'est bien déroulé.

La bourse aux jouets organisée par l'association du Tennis de table donne des résultats mitigés. Ils sont, malgré tout, contents de ce qu'ils ont fait et remercient la commune d'avoir mis à disposition la Maison Consigny et la Halle de la Mairie. Monsieur Claude BOULAY tient à souligner que c'est une association très active sur la commune,

-Collecte pour les travaux de l'église : la collecte s'accroit chaque jour. Au 15 décembre, le montant s'élève à 22 924€. Un journal du chantier est rédigé par Laëtitia SAROUL, Soizic POULET- MATHIS et Jean-Jacques BIET. Ce journal est publié sur la page de la Fondation du Patrimoine.

Monsieur Alain PERAL, délégué local à la Fondation du Patrimoine, a souhaité transmettre cette responsabilité. C'est désormais Madame Colette AYMARD qui sera la personne référente de la commune à cette fonction, Madame la Maire tient à remercier Alain PERAL pour tout le travail accompli pour lapréservation du patrimoine de Mondoub.leau. c Yt-â "

-Distribution des colis des ahclens : Odile CAPITAINE a préparé les colis avec les listes et plans pour faciliter la distribution. La distribution se fera essentiellement la semaine du 15 au 19 décembre.

-ESTIVAL4I : une équipe du Département vient le mercredi 17 décembre pour identifier l'endroit le plus adapté à cette manifestation.

INFOS COMMUNAUTAIRES :

-Dates à retenir:

Prochain Gonseil Munlclpal TUNDI 19 JANVIER 2026 à T9h

Væux du Maire JEUDI S

'ANVXER

2025'à 19H

La secrétaire de séance,

Odile CAPITAINE

La Maire,

Fanny MAZEAUD