Compte-Rendu - CR conseil12 11 18

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Compte-Rendu - CR conseil12 11 18 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil12 11 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement, Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 12 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil DIX-HUIT, le LUNDI 12 NOVEMBRE,

à 2O heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Serge RENAULT, Premier Adjoint au Maire, le Maire étant empêché. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 5 NOVEMBRE 2018

Etaient orésents : Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAiN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Joël HALLAY, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT, Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITTENEZ

Absent excusé : Jean-Jacques GARDRAT, Maire

Absent: /

Pouvoirs : Jean-Jacques GARDRAT à Serge RENAULT

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 1ER octobre 2078, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 - Piscine municipale : bilan fonctionnement saison estivale 2018

M.PLATON, 3è'" ad;oint délégué au sport dresse le bilan du fonctionnement de la piscine.

Le bilan financier est le suivant :

Saison 2018

RECETTES

Régie Tickets entrées payantes

Pa rti ci patio n s des co m m u n es

Autres recettes diverses

79.526,69 €

9.640 €

9.691 €

195.69 €

DEPENSES 65.328,04 €

DEFICIT 45.801.35 €

Au cours de la saison estivale, la fréquentation a été moyenne et perturbée par la présence des Gens du Voyage durant 15 jours, La présence d'un vigile a été nécessaire pour sécuriser les lieux et contrôler les accès.

Des investissements importants et imprévus ont dû être réalisés : achat d'un nouvel aspirateur

robot nettoyeur pour les bassins 6.290 € TTC et remplacement du brûleur de la chaudière gaz pour un montant de 7.502,23 € TTC soit 73.792,23 € T.T.C.

2 - Tarifs Municipaux 2O19

Le Conseil Municipal a examiné les différents tarifs municipaux et a procédé à la révision d'une partie de ceux-ci.

Suite à délibération et adoption à l'unanimité, à compter du 1"' janvier 2019 les tarifs municipaux en vigueur seront les suivants :

LOCATION SALLES MAIRIE (Tarifs par réunion)

TARIFS 2018 TARIFS 2019

SALLE DES ELECTIONS SANS CHAUFFAGE (ATITRE EXCEPTIONNEL) 70 70

SALLE DES ELECTIONS AVEC CHAUFFAGE (A T|TRE EXCEPTTONNEL) 85 85

t1iALLE DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL SANS CHAUFFAGE 20 20

SALLE DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL AVEC CHAUFFAGE 25 25

TARIFS 2018 TAIRFS 2019

GRANDE SALLE SANS CHAUFFAGE LA JOURNÉE 110 110

GRANDE SALLE AVEC CHAUFFAGE LA JOURNEE L30 L30

PETTTE SALLE (FOYER) SANS CHAUFFAGE LA JOURNEE 50 50

PETTTE SALLE (FOYER) AVEC CHAUFFAGE LA JOURNÉE 70 70

GRANDE SALLE SANS CHAUFFAGE 30 30

GRANDE SALLE AVEC CHAUFFAGE 40 40

PETTTE SALLE (FOYER) SANS CHAUFFAGE 20 20

PETTTE SALLE (FOYER) AVEC CHAUFFAGE 25 25

GRANDE SALLE LA JOURNEE L20€

GRANDE SALLE LA DEMIE-JOURNEE 60€

PETTTE SALLE (FOYER) LA JOURNEE 60€

PETTTE SALLE (FOYER) LA DEMIE-JOURNEE 30€

CUISINE LA JOURNÉE 20€ 20€

Location toute journée supplémentaire : 50 % du tarif à la journée

TARTFS 20L9

FRAIS FORFAITAIRES POUR NETTOYAGE DES SALLES (Lorsque les salles ne sont pas

rendues propres par les utilisateurs)

ïARtFS 201"8 TARTFS 20L9

couvERT coMPLET (VERRE COMPRTS)

VERRE ORDINAIRE

VERRE A PIEDTARIFS 2018 TARIFS 2019

ASSIETTE PLATE OU CREUSE 3.00 € 3.00 €

ASSIETTE A DESSERT 2.s0€ 2.50 €

PLATEAU 11.50 € 11.50 €

VERRE ORDINAIRE 0.50 € 1.00 €

VERRE A PIED 2.00 € 2.00 €

ÏASSE A CAFE 2.00 € 2.00 €

SOUCOUPE TASSE A CAFE 2.50 € 2.s0 €

FOURCHETTE - CUILLIERE 2.00 € 2.00 €

PETITE CUILLERE 0.80 € 0.80 €

COUTEAU 3.00 € 3.00 €

LOUCHE 8.00 € 8.00 €

TARIFS 2018 TARIFS 2019

CHAISES (Skai pliante, coquille, fauteuil jardin) 0.80 € 0.80 €

CHAISE PLIANTE EN BOIS 0.25 € 0.25 €

BANC L.00 € 1.00 €

TABLES PLIANTES SANS TRETEAUX (Longueur 2,20 m) 4.00 € 4.00 €

TABLES AVEC TRETEAUX (Longueur 3,20 m) 4.50 € 4.50 €

TRETEAUX 1.00 € 1.00 €

TABLE FORMICA 3.00 € 3.00 €

BARRIERE POLICE s.00 € s.oo €

BARRIERE DE CHANTIER EXTENSIBLE 4.50 € 4.50 €

GRILLE D'EXPOSITION s.00 € s.00 €

PODIUM (DIMENSION 6 m X 4,80 m) 6s.00 € 65.00 €

PARQUET AUX ASSOCIATONS DE MONDOUBLEAU GRATUIT GRATUIT

PARQUET LA MOITIE OU JUSQU'À LA MOITIE 60,00 € 60.00 €

PARQUET LA MOITIE OU JUSQU'À LA MOITIE PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 20.00 € 20.00 €

PARQUET EN TOTALITE OU AU-DELA DE LA MOITIE 100.00 € l_00.00 €

PARQUET EN TOTALITE OU AU-DELA DE LA MOITIE PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 30.00 € 30.00 €TARIFS 2018 TARIFS 2019

DUREE 1.5 ANS 1_41.00 €

DUREE 30 ANS

DUREE 50 ANS DURÉE SUPPRIMÉE A PARTIR DU 1"'JANVIER 2019

TARIFS 20].8 TARIFS 2019

CONCESSION CASE CAPACITE 2 URNES DUREE 10 ANS

CONCESSION CASE CAPACITE 2 URNES DUREE 25 ANS

CONCESSION CASE CAPACITE 4 URNES DUREE 10 ANS

CONCESSION CASE CAPACITE 4 URNES DUREE 25 ANS

ÏARIFS 2018 IARIFS 2019

CONCESSION CINERAIRE INDIVIDUELLE DUREE ].5 ANS

CONCESSION CINERAIRE INDIVIDUELLE DUREE 30 ANS L35.00 € 135.00 €

CONCESSION CINERAIRE INDIVIDUELLE DUREE 50 ANS DURÉE SUPPRIMÉE A PARTIR

DU lER JANVIER 2019

3-D!cisio!rMod,ificativeBudgétaireno2|2o18.BudgéGénéral

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'adopter la décision modificative budgétaire no 2/2018 comme suit concernant le Budget Principal 2018 :

739.ztt Attributions de compensation (versée à la CCCP-AtIribution

supplémentaire liée à la prise de compétence GEMAPI) Participation

versée précédemment au Syndicat de Rivières de la Grenne

+ 2.543 €

65.548 Autres contributions (Versement participation financière au SIVOM de Mondoubleau-Cormenon Année 2018)

+ 4.032€

60.611 Eau et Assainissement + 1.700 €

60.631 Fournitures d'entretien + 1.648 €

TOTAL + 9.923 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT t

74.435 Dotations Etat-Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation + 9.923 €

TOTAL + 9.923 €2O4 L4LL Subventions d'équipement versées (au Syndicat Circuits Equesrres

et Pédestres-Participation communale aux frais d'investissement du

Syndicat)

+1.595 €

23L5 Immo en cours-Installations, matériel et outillage technique - 1.595€

TOTAL o€

Néant

TOTAL o€

Monsieur le Premier Adjoint explique que le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, est rendu obligatoire au 1er janvier 2020 par les articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Néanmoins, il est possible pour les communes membres d'une communauté de communes, de demander le report de ces deux compétences au ler janvier 2026 si celles-ci n'exercent pas à titre optionnel ou facultatif les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement.

Cette demande doit intervenir avant le 1e' juillet 2019 et sera effective si au moins 25 o/o des communes membres de la Communauté de communes, représentant au moins 2O o/o de la population délibèrent en ce sens.

Monsieur le Premier Adjoint propose de demander le report de la prise de compétence eau et assainissement au le' janvier 2026.

A l'unanimité, le Conseil Municipal demande le report de la prise de compétence eau et assainissement au 1e' janvier 2026.

Par délibération du 4 octobre 2018, le Conseil Communautaire des Collines du Perche a également demandé le report de cette prise de compétence.

Par délibération no20!B/28 du 7 novembre 2018, le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon a sollicité auprès de ses communes membres le versement d'une participation financière au titre de l'année 2018 pour permettre de financer son budget général.

Selon la clé de répartition qui a été retenue (prorata au nombre d'habitants recensés en population totale), pour la Commune de Mondoubleau, le montant de la participation financière due au titre de l'année 2018 s'élève à 4.032 €.

Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation financière au SIVOM de Mondoubleau-cormenon au titre de I'année 2018.

Le Premier Adjoint rappelle que le SIVOM n'a pas sollicité de participation financière aux communes membres depuis de très nombreuses années, car les revenus immobiliers liés à la location d'un immeuble rue des Poilus permettaient de financer le budget général.

Comme chaque année, le 60ème Tour du Loir-et-Cher traversera la Commune le Vendredi 19 Avril 2019. L'association organisatrice sollicite une subvention de la Commune pour assurer le soutien de cette épreuve sportive (0,12 € par habitant).A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de fonctionnement de 174,60 € à l'Association Tour du Loir-et-Cher (O,12 € x 1.455 habitants au 1e' janvier 2018).

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2079.

7 - Point sur les travaux de voirie 2018

Les dernières finitions venant d'être réalisées (pose de grilles avaloirs, signalisation...), tous les chantiers de voirie sont désormais achevés. Il sera orocédé à la réceotion définitive des travaux le mardi 20 novembre 2018.

Concernant la rue des Poilus, il sera nécessaire de faire quelques travaux préparatoires (mise à niveau des bouches à clés, reprise de bordures de trottoirs...) avant que le Conseil Départemental ne refasse la totalité de l'enrobé de la chaussée en 2019.

8- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Premier Adjoint rend compte des décisions prises par le Maire en vertu des délibérations du

Conseil Municipal du B avril 2014 et du 11 septembre 2077,lui déléguant certaines attributions prévues

par l'article L 2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2018ts0 3 octobre 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : Mme FABRE Geneviève

Adresse du bien : 16- I 8 rue Gheerbrant 4l170 MONDOUBLEAU oarcelles

8191 et 8916

Accruéreur : M. BOURREAU Frédéric La Fontaine 41800 LES ESSARTS

20r8t5r 4 octobre 2018 Attribution d'un marché de maîtrise d'ceuvre pour les travaux de restructuration et réhabilitation de la Halle-Rez de chaussée de la Mairie à l'Atelier d'Architecture ACROPOLE de Vendôme (a1) pour un montant d'honoraires de 26.500 € H.T. soit 31.800 € T.T.C.

2018t52 4 octobre 2018 Renouvellement d'une concession funéraire No ANDRIVON Jean-Michel - 425 ancienne route

GRANVIELLE et Madame ANDRIVON Isabelle -

72100 LE MANS - pour 50 ans

1 187 à Monsieur

de Villedieu 50 400

10 Rue de Luchon -

2018ls3 12 octobre 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : M et Mme TESTAERT Bernard

Adresse du bien : 5 rue Charles Péguy 4\170 MONDOUBLEAU parcelle C

309 Acquéreurs : M. FRESNAY Jacques et Mme LELONG Carine 11 avenue Louis Char.rmel 41170 MONDOUBLEAU

2018154 15 octobre 2018 Renouvellement d'une concession funéraire No 748 à Monsieur

LUBINEAU-BIGOT André - 3 rue Jean Bouin - 41100 VENDOME -

oour 30 ans

20t8t55 18 octobre 2018 Renouvellement d'une concession funéraire No 720 à Monsieur MOREAU Alain - 14 avenue du Musuet - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

pour 15 ans

20r8ls6 22 octobre 2078 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaires : M. Mme LEBLOND Etienne

Adresse du bien : 4 rue Creuse 4II70 MONDOUBLEAU parcelles B 527 et

B 176 Acquéreurs : M. Mme MAUGER Philippe Les Matros 41270 LA

CHAPELLE VICOMTESSE

20t8ts7 22 octobte2078 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : Mme NORMAND Jacqueline

i-i ,Â!Adresse du bien : 4 rue Auguste Trécul 41170 MONDOUBLEAU parcelle

C 31,2 Acquéreur : Mme BELrN Christine 158 place Paul Gauguin 77190 DAMMARIE.LES-LYS

20 I 8/58 23 octobre 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : Consorts FILLOT

Adresse du bien: 13 rue du Champ de Foire 411,70 MONDOUBLEAU parcelle B 1085

Acquéreur : Mme MESME Marie 2 rue Chrétien 41170 MONDOUBLEAU 20l8ls9 24 octobre 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaires : M. Mme FOUY Jean-Marie

Adresse du bien : 38 rue Leroy 41170 MONDOUBLEAU parcelle C 614

Acquéreurs : Consorts PLATEAU La Bluterie 41170 sAINT-MARC DU coR

2018160 30 octobre 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : Consorts HAUDRY

Adresse du bien : 46 rue Leroy 41170 MONDOUBLEAU parcelles C 70 et

c 753

Acquéreurs : M. Mme RAMAUGE Mickaël 8 rue Camille Pasquier 41170

SARGE SUR BRAYE

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur RENAULT :

-rappelle que la réunion publique de présentation du PADD du PLUi aura lieu à Souday le 14 novembre à 20 H et invite les Conseillers Municipaux à y assister.

-communique les dates de pose et dépose des décorations lumineuses de Noël -rend compte du bilan financier du Concert de Musique Baroque du 13 octobre organisé par l'AEP St Louis de Gonzague en partenariat avec la municipalité (BB entrées payantes -recettes : 1.075 € dépenses : 1.015,28 € soit un bénéfice de 59,72 €).

- fait savoir que les services techniques accueilleront une personne pour effectuer des Travaux d'Intérêt Généraux (TIG).

QUESTTONS DMRSES

MonsieurTHIBAULTsignale que la sonorisation lors de la Commémoration du 11 Novembre était très mauvaise et qu'une grande partie de l'assistance ne pouvait entendre les discours et interventions. Il serait bon d'avoir une sonorisation de meilleure qualité

Madame CHARREAU évoque la réunion publique sur les Espaces Verts qui a eu lieu le 26 octobre. Depuis le début du mandat, une dynamique a été amorcée et il serait souhaitable de la poursuivre en s'inspirant du Guide Méthodologique conçu par les deux ingénieurs-paysagistes, Elle propose que les Conseillers Municipaux se réunissent sur site afin de voir les améliorations qui pourraient être apportées pour chaque espace vert, en y associant M, SAVIGNY François, agent technique chargé de la gestion des espaces verts communaux. Le Conseil Municipal est favorable. D'autres actions pourraient également être mises en place (distribution de graines aux habitants, organisation d'ateliers participatifs...).

-Dates à retenir :

- Lundi 19 Novembre à 20 H : réunion de la commission Bulletin Municipal

- Lundi 17 Décembre à 20 H : prochain Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05.

Le 1e'Adjoint

Serge RENAULT

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