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Convocation - JANVIER18012016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - JANVIER18012016)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Ruralité,
1
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 18 JANVIER 2016
L’an deux mil SEIZE, le LUNDI DIX HUIT JANVIER,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : le 12 janvier 2016.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.
Absents excusés : Joël HALLAY, Mireille BONNET.
Pouvoir : Mireille BONNET à Jean-Michel FORGEARD --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Ordures Ménagères
Approbation à l’unanimité du règlement de la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures
ménagères (RIEOM) pour l’année 2016.
Ce document envoyé à chaque Conseiller avec sa convocation, a pour objet de fixer les modalités
d’établissement de la facturation des services de gestion des ordures ménagères et déchets
assimilés aux usagers du territoire de la Commune de MONDOUBLEAU.
Approbation de la grille tarifaire pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal, comme l’année précédente, n’a pas adopté la grille tarifaire proposée par
le SMIRGEOMES à l’ensemble des adhérents mais une autre grille tarifaire dont le tarif est
inférieur à celui du SMIRGEOMES et à celui de 2015. Acceptation à l’unanimité.
Participation 2016 au SMIRGEOMES.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser au SMIRGEOMES la participation 2016 d’un
montant total de 125 988 € à régler en six versements de 20 998 €.
2 – Recensement de la population de l’année 2016
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les éléments de la rémunération des agents recenseurs recrutés pour le recensement de la population qui a lieu en ce début d’année.
3 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis défavorable avait été émis à la demande
de subvention DETR 2015 pour la mise en sécurité des ateliers.
Or, Monsieur le Préfet nous informe le 15 décembre 2015 qu’à la suite d’abandons ou de mutations
d’opérations par d’autres collectivités, une subvention de 6 361 € est attribuée pour ce projet.
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, une demande d’aide au titre de la DSR 2016 pour
ces mêmes travaux avec en plus le projet d’achat du hangar « CRINIERE » a été effectuée auprès du Conseil
Départemental qui a donné son accord pour une dotation de 24 000 €.
En conclusion, ce projet sera donc aidé à hauteur de 30 361 €.
4 – Cotisation guide touristique année 2016
Accord à l’unanimité pour adhérer à l’Office de Tourisme du Pays de Vendôme pour un montant
de 145 €. Toutefois, des réserves sont émises sur les informations figurant dans le guide touristique et il
est demandé de les améliorer. 2
5 – Tarif d’occupation de la Plateforme des Ruaults où sont entreposées les grumes des Ets
CHAILLOU
Ce tarif ne fera pas l’objet d’une révision annuelle.
6 – Approbation de l’organigramme de la Commune
L’organisation administrative ayant changé courant 2015, il convient de modifier l’organigramme de la Commune.
Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.
15 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines
attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au
Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
2015-38 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 14 Rue du Mail,
cadastré B 730 de 703 m2.
QUESTIONS DIVERSES
Les Conseillers Municipaux sont invités à réfléchir sur le maintien de
la fête du 14 août et une réunion de concertation est prévue le
lundi 25 janvier prochain pour traiter notamment de ce sujet.
Autres sujets abordés :
Devenir de la Maison Chapoton,
Transaction du hangar de Madame CRINIERE,
Organisation du bulletin municipal,
Gestion du camping.