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Convocation - 2026 04 40 Designation CAO
Convocation - 2026 04 44 Designation Ecoles MHB
Convocation - 2026 04 47 Designation Commissions daccessibilite
Convocation - 2026 04 49 Designation Syndicats mixtes et interco
Convocation - 2026 04 46 Designation Conseil de Surveillance Cen
Convocation - 2026 04 43 Designation CA College Jean Hay
Convocation - 2026 04 41 Designation CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 41 Designation CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : Le vendredi 3 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane
LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: LUQUÉ Mariane; CHABIRON Philippe; BASSET-PRIEM Delphine; PHELIPPEAU
Frédéric; FAUCHEUX-GUERARD Sophie; BAILLARGEAU Pascal: LEJEUNE François; PETIT
Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard :; AUBERT
Marie-Hélène ; LESORT-PAJOT Sophie; HINCELIN Evelyne ; PINSON Françoise; GÉRARDEAU
Thierry; FOUGERIT Stéphane; AULIER Karine: METREAU Céline; DELANOTTE Boris;
DECAUDIN Sophie; SCHNELL Laurent; BOIRUCHON Miguel; DECLAIRIEUX Benoît ;
CHEVALIER François; PAJOT Vincent; GUERIT Richard ; BOBET Claire; CLERGEAUD Justine ;
GOURDIN Alicia.
Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).
Excusée : LIÈVRE Frédérique.
Secrétaire de séance : Sophie LESORT-PAJOT.
Délibération N°2026-04-041
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-5 et les
articles relatifs aux CLECT ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à La révision des attributions de
compensation au sein des groupements de communes à fiscalité propre ;
Vu la délibération n° 2026-03-031 du 21 mars 2026 portant élection de la Maire de la commune
nouvelle ;
Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer les charges nettes transférées par les
communes membres à leur groupement de communes à fiscalité propre, et réciproquement ;
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_41-DE
Reçu le 17/04/2026 CONSO ENOUECE mune membre doit désigner ses représentants au sein de la
CLECT conformément aux statuts de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés :
- de désigner comme représentants de La commune au sein de La CLECT pour la durée du
mandat:
Instance Membres titulaires Membres suppléants
1. Mariane LUQUÉ 1. Céline METREAU
2. Philippe CHABIRON 2. Frédéric PHELIPPEAU
Suffrages exprimés : 32 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 32
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Let Î AVR. 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune Le f 7 AVR. 2026
Extrait certifié conforme
Sophie LESORT-PAJOT Mariane LUQUÉ
Secrétaire de séance Male
dé a ches Hlere Brouage
POUR [LA MAIRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_41-DE
Reçu le 17/04/2026