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Convocation - 2026 04 45 Designation CNAS
Convocation - 2026 04 46 Designation Conseil de Surveillance Centre Hospitalier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 46 Designation Conseil de Surveillance Centre Hospitalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : Le vendredi 3 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane
LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: LUQUÉ Mariane; CHABIRON Philippe; BASSET-PRIEM Delphine; PHELIPPEAU
Frédéric; FAUCHEUX-GUERARD Sophie; BAILLARGEAU Pascal; LEJEUNE François; PETIT
Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard : AUBERT
Marie-Hélène; LESORT-PAJOT Sophie; HINCELIN Evelyne ; PINSON Françoise; GÉRARDEAU
Thierry; FOUGERIT Stéphane; AULIER Karine; METREAU Céline; DELANOTTE Boris ;
DECAUDIN Sophie; SCHNELL Laurent; BOIRUCHON Miguel; DECLAIRIEUX Benoît ;
CHEVALIER François; PAJOT Vincent; GUERIT Richard; BOBET Claire; CLERGEAUD Justine ;
GOURDIN Alicia.
Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).
Excusée : LIÈVRE Frédérique.
Secrétaire de séance : Sophie LESORT-PAJOT.
Délibération N°2026-04-046 .
Désignation du représentant de la commune au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 et suivants relatifs au
conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu la délibération n° 2026-03-031 du 21 mars 2026 portant élection de Madame Mariane LUQUÉ
en qualité de Maire ;
Considérant que la commune est représentée au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de rattachement, en application de l'article L. 6143-5 du Code de la santé publique ;
Considérant qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la
commune au sein de ce conseil;
1. 540330 - 04
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_46-DE
Reçu le 17/04/2026 nl
SI SS en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés :
- de désigner comme représentants de La commune au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier pour la durée du mandat :
Instance Membre titulaire Membre suppléant
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Mariane LUQUÉ Sophie LESORT-PAJOT
Suffrages exprimés : 32 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 32
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le 4 7 AVR. 2026 Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de La commune le 4 7 AVR 20?
Extrait certifié conforme
Sophie LESORT-PAJOT Mariane LUQUÉ
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
POUR. LE MAIRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
16-
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_46-DE
Reçu le 17/04/2026