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Convocation - 2026 04 44 Designation Ecoles MHB
Convocation - 2026 04 47 Designation Commissions daccessibilite
Convocation - 2026 04 48 Designation Conseil Portuaire de Brouag
Convocation - 2026 04 49 Designation Syndicats mixtes et interco
Convocation - 2026 04 46 Designation Conseil de Surveillance Cen
Convocation - 2026 04 43 Designation CA College Jean Hay
Convocation - 2026 04 40 Designation CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 40 Designation CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : le vendredi 3 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, Le treize avril à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de
ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane
LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: LUQUÉ Mariane; CHABIRON Philippe; BASSET-PRIEM Delphine; PHELIPPEAU
Frédéric; FAUCHEUX-GUERARD Sophie; BAILLARGEAU Pascal: LEJEUNE François; PETIT
Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard ; AUBERT
Marie-Hélène ; LESORT-PAJOT Sophie; HINCELIN Evelyne ; PINSON Françoise; GÉRARDEAU
Thierry; FOUGERIT Stéphane; AULIER Karine; METREAU Céline; DELANOTTE Boris ;
DECAUDIN Sophie; SCHNELL Laurent; BOIRUCHON Miguel; DECLAIRIEUX Benoît ;
CHEVALIER François; PAJOT Vincent; GUERIT Richard ; BOBET Claire; CLERGEAUD Justine ;
GOURDIN Alicia.
Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).
Excusée : LIÈVRE Frédérique.
Secrétaire de séance : Sophie LESORT-PAJOT.
Délibération N°2026-04-040
Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L.
2121-22 ;
Vu le Code de La commande publique, et notamment ses articles L.1411-5etR. 1411 -5, relatifs
à la composition de la commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n° 2026-03-031 du 21 mars 2026 portant élection de Madame Mariane LUQUÉ
en qualité de Maire de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage ;
Considérant que Le conseil municipal doit désigner, en son sein et pour la durée du mandat, les
membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, conformément à l'article
L.1411-5 du Code de la commande publique ;
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_40-DE
Reçu le 17/04/2026 e ion d'appel d'offres est présidée de droit par le maire ou son
représentant, et est composée de membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la CAO est compétente pour les marchés formalisés (supérieurs aux seuils
européens) ainsi que pour les délégations de service public nécessitant l'intervention d'une commission ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés :
- de désigner comme membres de la Commission d'appel d'offres pour la durée du
mandat:
Instance Membres titulaires Membres suppléants
1. François LEJEUNE
2. Stéphane FOUGERIT
3. François IMBACH
4. Miguel BOIRUCHON
5. François CHEVALIER
1. Philippe CHABIRON
2. Pascal BAILLARGEAU
3. Sophie DECAUDIN
4. Jean-Marie PETIT
5. Vincent PAJOT
Commission d'appel d'offres
Suffrages exprimés : 32 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 32
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le : { 1 AVR. 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le 1 1 AVR. 202
Extrait certifié conforme
Sophie LESORT-PAJOT Mariane LUQUÉ
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvOîr devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_40-DE
Reçu le 17/04/2026