Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 083 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 083 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 083 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-083

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2025-08-28-00008 - DS ASG DPMA (2 pages) Page 3

R20-2025-08-28-00007 - DS ASG DRH (2 pages) Page 6

R20-2025-08-28-00020 - DS CROUS (2 pages) Page 9

R20-2025-08-28-00009 - DS DAF (3 pages) Page 12

R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A (8 pages) Page 16

R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B (8 pages) Page 25

R20-2025-08-28-00010 - DS DEC (2 pages) Page 34

R20-2025-08-28-00015 - DS DPAE (3 pages) Page 37

R20-2025-08-28-00014 - DS DPE (2 pages) Page 41

R20-2025-08-28-00012 - DS DRAFPIC (2 pages) Page 44

R20-2025-08-28-00013 - DS DRAGIM (2 pages) Page 47

R20-2025-08-28-00017 - DS DRAJES (2 pages) Page 50

R20-2025-08-28-00018 - DS DRARI (2 pages) Page 53

R20-2025-08-28-00011 - DS DRNE (2 pages) Page 56

R20-2025-09-01-00003 - DS EAFC (2 pages) Page 59

R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE (5 pages) Page 62

R20-2025-08-28-00019 - DS GIPACOR (2 pages) Page 68

R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire (6 pages) Page 71

R20-2025-08-28-00004 - DS SGRA (3 pages) Page 78

R20-2025-08-28-00016 - DS SRESVE (2 pages) Page 82

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00008

DS ASG DPMA

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00008 - DS ASG DPMA 3ER | REGION ACADEMIQUE

CORSE Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

Fe CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 6-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES

(délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) : VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en

qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

die

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00008 - DS ASG DPMA 42

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;: VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud dans l'emploi d'Adjoint à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et aux moyens, notamment financiers, relevant de la division des affaires financières (DAF), de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DEPAG) et de la direction régionale des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation (DRAGIM), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.

ARTICLE 2:

L'arrêté rectoral n° 4-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00008 - DS ASG DPMA 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00007

DS ASG DRH

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00007 - DS ASG DRH 6En REGION ACADEMIQUE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 5-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du

territoire, notamment son article 25 :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;6

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des

services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative : VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat : VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1% janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) : VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1® janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) :

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

se

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00007 - DS ASG DRH 72

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Madame Ariane Bliek dans l'emploi d'Adjointe à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directrice des ressources humaines,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, délégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires notamment : de direction, d'encadrement, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS), et ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ITRF), et pour tous les actes relevant de la division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 3-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00007 - DS ASG DRH 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00020

DS CROUS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00020 - DS CROUS 9ru | REGION ACADEMIQUE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 18-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences

professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie

Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse,

safe

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00020 - DS CROUS 10ARRETE:

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et Scolaires (CROUS) de la région académique de Corse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d'enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (notamment: attributions, recouvrements, recours gracieux).

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 17-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00020 - DS CROUS 11Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00009

DS DAF

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00009 - DS DAF 12EI , | REGION ACADEMIQUE

CORSE her LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Egalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Fri CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 7-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; n° 4-2025/01/06 ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Le

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00009 - DS DAF 13VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/25 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 6-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de la région académique de Corse,

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2- 2025/08/28 et n°6-2025/08/28 du 28 août 2025, sera exercée par :

- Madame lrène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre 11).

Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.

ARTICLE 3 :

Pour l'utilisation de CHORUS :

1°) Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti et Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour l'ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame lrène Peretti Madame Stéphanie Marcell, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti Madame Laurence Seta, Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense: engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00009 - DS DAF 14Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :

- Madame Marie-Noëlle Andrei

- Madame Stéphanie Celli

- Madame Laurence Ghiselli

- Madame Marie-Paule Malatesta

- Monsieur Maxence Olivi

- Madame Stephanie Ottaviani

- Madame Laurence Seta

Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : BOP 139 : Enseignement privé du premier et second degré

BOP 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

BOP 141 : Enseignement scolaire public du second degré

BOP 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale

BOP 230 : Vie de l'élève

BOP 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

BOP 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et Orientation et pilotage de la recherche

BOP 163 : Jeunesse et vie associative

BOP 219 : Sport, jeunesse et vie associative

BOP 231 : Vie étudiante

BOP 723 C.A.S : Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat BOP 362 : Ecologie

BOP 363 : Compétitivité

BOP 364 : Cohésion

BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs BOP 349 : Fonds vert de l'Etat

ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 5-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00009 - DS DAF 15Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00005

DS DASEN 2A

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 16Ex | RÉGION ACADÉMIQUE l

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté rectoral n° 3/2025/08/28 du 28 août 2025

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique :

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

VU le décret n° 90-680 du 1°’ août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;

sous a

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 17VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités :

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;

sules

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 18VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU larrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°! janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du

Sport);

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU larrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, en qualité d'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud,

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 19ARRETE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :

| - LA GESTION DES PERSONNELS

a) Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles

Tous actes et décisions relatifs :

- À la nomination ;

- À la titularisation ;

- À la mutation ;

- À la notation :

- À l'avancement d'échelon ;

- A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 :

- congé annuel ;

- congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; - congé pour maternité ou pour adoption ;

- congé de formation professionnelle :

- congé pour formation syndicale ;

- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées,

destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs :

- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel :

- A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;

- AUX décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé : ses

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 20- À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

- À l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;

- À la mise en position " accomplissement du service national ":

- À la mise en position de congé parental ;

- À la mise en position de non-activité ;

- A l'inscription sur les listes d'aptitude ;

- Au classement ;

- À l'affectation ; A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;

- À l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;

- L'ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

b) Personnels appartenant au corps des instituteurs

Tous actes et décisions relatifs :

- A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 :

- congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);

- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

- congé pour maternité ou pour adoption ;

- congé de formation professionnelle ;

- congé pour formation syndicale ;

- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ; A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;

- À l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

sales

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 21- À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; À la mise en position accomplissement du service national ; A la mise en position de congé parental ;

- Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;

- À la notation ;

- À l'avancement ; A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ; À la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

c) Gestion et recrutement des personnels contractuels

- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

- gestion contractuelle et paye du premier degré.

- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.

d) Personnels appartenant aux corps de l’administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale

- horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

e) Agents non titulaires affectés dans les services départementaux - horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.

g) Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.

Il - VIE SCOLAIRE

- affectation des élèves dans le second degré ;

- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;

- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation :

- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ;

- dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ; ….l..

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 22- autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires ;

- Signature des bons de commande pour l'achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap.

Il - EXAMENS -CONCOURS

- organisation des certifications CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1% degré pour l'ensemble de l'académie ;

- vice-présidence du CRPE ;

-__ vice-présidence du DNB ;

- vice-présidence du CFG ;

- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.

V - MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022, publié au RAA le 4 mars 2022, portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse-du-Sud.

VI - AUTRES

- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;

- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1° degré ;

- indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

ARTICLE 2: Service interdépartemental chargé de la gestion administrative et financière des AESH et des AED cédéisés

- gestion administrative et financière des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) relevant du plafond d'emploi de l'Etat, et des mandats au titre des crédits affectés pour l'achat de matériels pédagogiques adaptés (MADAP).

- gestion administrative et financière des AED cédéisés.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Corse du Sud.

ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 16/2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 5: Le recteur de l'académie de Corse et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 23ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse -— Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00005 - DS DASEN 2A 24Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00006

DS DASEN 2B

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 25RÉGION ACADÉMIQUE .

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté rectoral n° 4/2025/08/28 du 28 août 2025

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national :

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

VU le décret n° 90-680 du 1°’ août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

sos

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 26VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel :

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;

sos

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 27VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du

Sport);

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU le décret du 22 mai 2025 du Président de la République, publié au JORF du 23 mai 2025, portant nomination de Madame Anne CHIARDOLA, en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse,

…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 28ARRETE:

ARTICLE 1: Délégation de signature est conférée à Madame Anne CHIARDOLA, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :

| — LA GESTION DES PERSONNELS

a) Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles

Tous actes et décisions relatifs :

- À la nomination ;

- À la titularisation ;

- À la mutation ;

- À la notation ;

- À l'avancement d'échelon ;

- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020»

- Congé annuel ;

- Congé de maladie ;

- Congé de longue maladie ;

- Congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);

- Congé pour maternité ou pour adoption ;

- Congé de formation professionnelle ;

- Congé pour formation syndicale ;

- Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;

- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;

- A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 :

- Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé : 1,

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 29- A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

À la mise en position de congé parental ;

A la mise en position de non-activité ;

A l'inscription sur les listes d'aptitude :

Au classement ;

A l'affectation ;

A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade :

A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;

- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

- Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

b) Personnels appartenant au corps des instituteurs

Tous actes et décisions relatifs :

- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :

- Congé annuel (y compris congés bonifiés) :

- Congé de maladie ;

- Congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

- Congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis):

- Congé pour maternité ou pour adoption ;

- Congé de formation professionnelle ;

- Congé pour formation syndicale ;

- Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ; lis

- A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 30- Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

À la mise en position de congé parental ;

- Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé :

- A la notation ;

- A l'avancement;

- A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;

- À la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

c) Gestion et recrutement des personnels contractuels

- Recrutement et gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

- gestion contractuelle et paye du premier degré.

- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.

d) Personnels appartenant aux corps de l'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale

- horaires et aménagement de service :

- attribution des congés annuels.

e) Agents non titulaires affectés dans les services départementaux

- horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 31IL_- VIE SCOLAIRE

- affectation des élèves dans le second degré ;

- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;

- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;

- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage, ; - autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires.

Ill - EXAMENS -CONCOURS

- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.

IV - AFFAIRES FINANCIERES

- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;

- bourses et bourses au mérite pour l'ensemble de l'académie : attributions, transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d'autres départements (voir article 2 ci- dessous).

V_- MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite de ses attributions pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse (arrêté 2B-2022-01-31-00005), portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

VI _- AUTRES

- Ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;

- Autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1° degré ; - Indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.

La gestion des bourses du second degré (BOP : programmes 230 et 139) s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité de la directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 32ARTICLE 3 :

L'arrêté de délégation de signature n° 1-2025/05/26 du 26 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le recteur de la région académique de Corse et la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00006 - DS DASEN 2B 33Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00010

DS DEC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00010 - DS DEC 34Ex | REGION ACADEMIQUE

CORSE

Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

_— CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 8-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de la division des examens et concours ;

VU l'arrêté rectoral du 4 septembre 2024 de nomination de Madame Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat, en qualité d'adjointe à la cheffe de la division des examens et concours : VU l'arrêté rectoral du 23 juillet 2025 nommant Madame Lyvia Ettori, professeure certifiée hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attaché principal, en qualité de cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse, à compter du 1°" septembre 2025,

sb oie

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00010 - DS DEC 352

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, Madame Lyvia Ettori, professeure certifiée hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’'attaché principal, est habilitée à signer tous les actes, documents et courriers relatifs au fonctionnement de la division des examens et concours (DEC) de la région académique de Corse.

Autorisation est notamment donnée à Madame Lyvia Ettori à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lyvia Ettori, cheffe de la DEC, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par :

- Madame Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DEC,

ainsi que par :

- Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la DEC.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral 6-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00010 - DS DEC 36Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00015

DS DPAE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00015 - DS DPAE 37RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 13-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00015 - DS DPAE 381

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 5-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines :

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1° septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat ;

VU l'arrêté rectoral du 11 juillet 2023 d'affectation de Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, en qualité de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’'Encadrement (DPAE),

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/01/06 et n°3-2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :

- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’Encadrement (DPAE) :

- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;

- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;

- gestion des emplois fonctionnels ;

- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l'ensemble des personnels de l'académie.

ARTICLE 2:

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 13-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00015 - DS DPAE 39ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00015 - DS DPAE 40Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00014

DS DPE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00014 - DS DPE 41RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Éealé RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n° 12-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 5-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines ;

VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse,

res Bars

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00014 - DS DPE 422

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/08/25 et n°5-2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de

la division des personnels enseignants (DPE) :

- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement

publics du second degré.

- Gestion des personnels de l'enseignement privé des premier et second degré.

- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions

et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation,

d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 12-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00014 - DS DPE 43Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00012

DS DRAFPIC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00012 - DS DRAFPIC 44E RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n° 10-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code du travail ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse :

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale :

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

miles

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00012 - DS DRAFPIC 452

VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

- Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l'effet de signer :

1: Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CF :

Organisation des conseils de gestion.

2: Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :

- Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage

- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner

- Non opposition à diriger

- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage

- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation - Courriers relatifs aux absences des apprentis

- Mises en demeure

- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage

- Décision de positionnement

- Instructions

- Notes de service

- Agréments.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 10-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RESTEUR,

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00012 - DS DRAFPIC 46Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00013

DS DRAGIM

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00013 - DS DRAGIM 47En REGION ACADEMIQUE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n°11-2025/08/25

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets :

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 6-2025/01/06 du 28 août 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique ;

selles

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00013 - DS DRAGIM 482

VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat ;

VU l'arrêté rectoral du 25 mai 2023 portant nomination à compter du 1° juin 2023 de Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation de la région académique de Corse,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2- 2025/08/28 et n°6-2025/08/28 du 28 août 2025, sera exercée par :

- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses

attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation

(DRAGIM), à l'effet notamment de signer tous les actes et décisions nécessaires au

fonctionnement de la DRAGIM.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 9-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3:

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse -— Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00013 - DS DRAGIM 49Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00017

DS DRAJES

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00017 - DS DRAJES 50RÉGION ACADÉMIQUE |

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 15-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite :

VU le code de l'action sociale et des familles :

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L4424 : VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 :

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de madame Marie BATARD en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ; 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00017 - DS DRAJES 512

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2025, publié au J.O.R.F du 31 mai 2025, portant nomination de Madame Marie BATARD, inspectrice de la jeunesse et des sports, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV, niveau 4),

pour une durée de 4 ans du 1° juin 2025 au 31 mai 2029,

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

Madame Marie BATARD, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie BATARD, subdélégation générale de signature est donnée à :

Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;

Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE) notamment pour les dépenses des BOP 163 et 219.

Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du

service fait (application Chorus formulaires).

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 2 juin 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE ESTEUR

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00017 - DS DRAJES 52Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00018

DS DRARI

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00018 - DS DRARI 53E 3 RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté

Egalité

Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 16-2025/08/25

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique :

VU le code de la recherche ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;:

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services

déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté ministériel du 3 février 2025 de nomination de Madame Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, directrice de recherche, en qualité de déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er février 2025, soon

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00018 - DS DRARI 54ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Madame Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) pour la Corse :

A. Pour l’administration générale :

Tous actes se rapportant à l'organisation et gestion de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse.

Les actes de gestion de proximité des agents de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (congés, autorisations d'absences, etc.….).

En matière de correspondance :

Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la délégation régionale académique, tout autre document (correspondances courantes, ordres de missions, instructions, décisions, rectifications diverses, etc...) nécessaire à l'organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l'exception :

d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat :

au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux parlementaires,

à l'Assemblée de Corse,

au Conseil exécutif de Corse,

aux maires des villes chefs-lieux,

* des arrêtés réglementaires de portée générale.

C. En matière budgétaire :

recevoir les crédits du

pluridisciplinaires, portant sur :

« Soutien à la recherche »

« Soutien à l'innovation »

« Renforcement des liens entre sciences et sociétés »

procéder à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes sur ce programme.

programme 172 : recherches scientifiques

ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 1-2025/02/06 du 6 février 2025 est abrogé.

des correspondances et décisions administratives adressées, lorsque ces courriers traitent

et technologies

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

4

ès £ | dE

PARAL

Same eu i-François PAOLINI

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00018 - DS DRARI 55Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00011

DS DRNE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00011 - DS DRNE 56RÉGION ACADÉMIQUE CORSE

Liberté

Égaliré… LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Prunié RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n° 9-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles :

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 : VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, en qualité de cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif au sein de la DRNE, et nommant Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, en qualité de chef du département Système, Réseaux et Infrastructure au sein de la DRNE.

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 de nomination de Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, en qualité de directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et de déléguée académique au numérique (DAN) de l'académie de Corse, à compter du 17 octobre 2022,

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00011 - DS DRNE 572

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le numérique éducatif (DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation, et de la délégation régionale académique pour le numérique éducatif. Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE). Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la DRANE, dans la limite des attributions de la déléguée régionale académique pour le numérique éducatif.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, chef du département Système, Réseaux et Infrastructures de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant le fonctionnement et l'organisation de la DRNE.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la DRNE, et également de signer tous les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DRANE.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 7-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00011 - DS DRNE 58Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-09-01-00003

DS EAFC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00003 - DS EAFC 59RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 1-2025/09/01

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/25 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 5-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines ;

VU la délégation de signature rectorale n° 6-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique ; VU la décision rectorale du 1° septembre 2025 portant nomination à compter du 1° septembre 2025 de Monsieur Thomas Vecchiutti attaché hors classe d'administration de l'Etat, en qualité de directeur administratif et financier de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC) ; VU l'arrêté rectoral du 6 septembre 2022 nommant Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), sb

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00003 - DS EAFC 60ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2025/08/28 du 28 août 2025, sera exercée par :

- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin, Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier de l'EAFC, est habilité à signer les demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes de l'EAFC et à signer les bons de commandes et de transports relatifs à son fonctionnement, ainsi qu’à signer les convocations des formateurs et des stagiaires et tous les courriers nécessaires au fonctionnement de l'EAFC, dans la limite de ses attributions de responsable administratif et financier de l'EAFC.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 11-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1°" septembre 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00003 - DS EAFC 61Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-09-01-00004

DS EPLE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 62E = RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2-2025/09/01 du 1er septembre 2025

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l'article R911-89,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de

Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans

l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ; saules

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 63NW

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions de l'article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 » [codifiée dans le code général de la fonction publique] « citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-85 ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée » [codifiée dans le code général de la fonction publique], « à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les arrêtés de congés pour maternité ou pour adoption et de congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.

1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 64Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à

qui la présente délégation de signature est conférée :

En Corse du Sud :

Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Fesch (lycée, collège) à Ajaccio ;

Monsieur Thierry le Gall, personnel de direction de l'éducation nationale, directeur de l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.

Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;

Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau (lycée, collège) à Sartene ;

En Haute-Corse :

Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;

Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaron)) ;

Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli (lycée, collège) à Corte ;

Madame Emeline Luciani, personnel de direction de l'éducation nationale, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l’Ile-Rousse ;

Madame Elisabeth Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu à Prunelli-di-Fiumorbu.

Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de

signature est conférée :

En Corse du Sud :

Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ; 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 65Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Stilettu, à Ajaccio ;

Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laëtitia Bonaparte à Ajaccio ;

Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Baleone ;

Monsieur Frédéric Larigi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Albert Feracci à Bonifacio ;

Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie ;

Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Porticcio ;

Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot à Porto-Vecchio ;

Monsieur Cyril Hamon, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti à Porto-Vecchio ;

Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Monsieur Patrick Quillot, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Taravu (site Santa-Maria Sichè, site Petretu-Bicchisanu) ;

Monsieur Jean-Marc Bailleul, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Camille Borossi à Vico ;

En Haute-Corse :

Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Montesoru à Bastia ;

Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Giraud à Bastia ;

Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Madame Yannick Descombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Campu Vallone à Biguglia ;

Monsieur Arnaud Cohade, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Félix Orabona à Calvi ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 66Madame Marie-Josèphe Germani Chirichiello, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Henri Tomasi, de la Casinca ;

1.

Madame Chjrastella Graziani, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

Monsieur Jean-Jacques Héduy, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;

Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana Marana à Lucciana ;

Monsieur Jean-François Moracchini, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Cap à Luri ;

Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Moltifao ;

Madame Vanessa Miscali, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°18-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la région académique de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de la région académique de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1° septembre 2025

Rectorat de la région académique de Corse -— Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-01-00004 - DS EPLE 67Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00019

DS GIPACOR

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00019 - DS GIPACOR 68Es REGION ACADEMIQUE

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral N° 17-2025/08/28

VU le code de l'éducation ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code du travail :

VU le code de la recherche ;

VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;

VU le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;

VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public de l'Académie de Corse (GIPACOR) publiée le 2 août 2013 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse ;

VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse.

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/25 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU le contrat à durée indéterminée en date du 31 août 2024 conclu entre Monsieur Jean-Laurent Vellutini et Monsieur le Recteur de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté rectoral du 30 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Laurent Vellutini, agent contractuel à durée indéterminée, en qualité de directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Académie de Corse (GIPACOR) du 1°' octobre 2024 au 30 septembre 2027, et plaçant Monsieur Vellutini sous l'autorité fonctionnelle du Directeur Délégué Régional à la Formation Continue (DRAFPIC) de la région académique de Corse,

le

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00019 - DS GIPACOR 69ARRETE:

ARTICLE 1:

Monsieur Jean-Laurent Vellutini, agent contractuel à durée indéterminée, est chargé des fonctions

de directeur du Groupement d'Intérêt Public de l’Académie de Corse (GIPACOR) et est habilité à signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.

ARTICLE 2:

Monsieur Jean-Laurent Vellutini est également habilité à signer tous les documents et courriers

relatifs au fonctionnement du Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), à

l'exception des engagements financiers de l'Etat (compétence du Directeur Délégué Régional à la

Formation Continue du Rectorat de la région académique de Corse).

Cette délégation de signature porte notamment sur les actes suivants :

1- Pour les sessions spéciales d'examen :

- organisation des sessions spéciales d'examens

- convocation des candidats

- convocation des jurys

2- Pour les validations des acquis de l'expérience (VAE) :

- recevabilité des candidats

- convocation des candidats

- convocation des jurys.

ARTICLE 3:

L'arrêté rectoral n° 19-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00019 - DS GIPACOR 70Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00003

DS ordonnancement budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 71EI | REGION ACADEMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité

Arrêté rectoral n°1-2025/08/28

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-285 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de

prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

A.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 722

VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2025, publié au J.OR.F du 31 mai 2025, portant nomination de Madame Marie BATARD, inspectrice de la jeunesse et des sports, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV, niveau 4), pour une durée de 4 ans du 1* juin 2025 au 31 mai 2029 ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en

qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022, portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Madame Ariane Bliek dans l'emploi d'Adjointe à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directrice des ressources humaines ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud dans l'emploi d'Adjoint à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique,

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de BOP (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l’effet :

1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :

- BOP 139 : Enseignement privé du premier et second degrés

- BOP 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

- BOP 141 : Enseignement scolaire public du second degré

- BOP 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale

- BOP 230 : Vie de l'élève

2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :

- BOP 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

- BOP 172 : Orientation et pilotage de la recherche

Mission « Jeunesse, Sports et Vie associative »

- BOP 163 : Jeunesse et vie associative

- BOP 219 : Sports

Au titre du plan de relance :

- BOP 363 : Compétitivité

- BOP 364 : Cohésion

- BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs - BOP 349 : Fonds vert de l'Etat sus tu

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 733

3. De procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1°" ainsi que sur les suivants (centre de coûts) : - _BOP 231 : Vie étudiante

- BOP 723 C.ASS : Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat - BOP 362 : Ecologie

4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.

Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Madame Marie BATARD), délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie BATARD, subdélégation de signature est donnée à:

- Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative : - Madame Annick Cieters, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi ; Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait dans l'application Chorus formulaires.

- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Thérèse Giudici- Orticoni, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) pour la Corse, pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.

Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse subdélégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, directrice des ressources humaines, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire relatives à la gestion de tous les personnels et relevant notamment de la division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire, relatifs à l’action éducatrice et aux moyens, notamment financiers, relevant de la division des affaires financières (DAF), de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DEPAG) et de la direction régionale des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation (DRAGIM), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.

…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 74Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de

signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels

enseignants (DPE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de

sa division.

Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat cheffe du service régional à

l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (SRESVE), à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions, les dépenses relevant de sa division.

Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale du

numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le numérique éducatif

(DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien

de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour

l'éducation (DRNE), et de la délégation régionale académique pour le numérique éducatif

(DRANE). Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini,

ingénieure d'études, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de

l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE).

Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de

la DRANE.

Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés

d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, cheffe de la Division des pensions et

prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE), à l'effet de signer,

dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur

de l’école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la

mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions. En cas

d'absence où d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin, Madame Stéphanie Marcelli,

attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière de l'EAFC,

est habilitée à signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans

les limites de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Coppin et de

Madame Marcelli, Madame Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et

de l'enseignement supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation

nationale et de l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte, professeure de lycée

professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements GAIA vers CHORUS.

Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale

et continue de l'académie de Corse (DRAFPIC), à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions, les dépenses relevant de sa délégation.

Madame Lyvia Ettori, professeure certifiée hors classe, détachée dans le corps des attachés

d'administration de l'Etat au grade d’attaché principal, cheffe de la division des examens et

concours (DEC), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

1...

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 75Pour l'utilisation de IMAGIN, qui se déverse dans CHORUS, Madame Audrey Pittilloni, SAENES,

CE, est responsable et valideur des dépenses liées aux personnels de la DEC, ainsi que Madame

Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat.

Pour la certification du service fait, sont également habilitées, à l'export des données de

l'application IMAGIN vers CHORUS : Pauline Augis ; Béatrice Betra ; Jacques Brandizi ; Caroline

Caccavelli : Josiane Penot ; Yoann Esteban ; Tiphaine De Chavigny ; Antoine Grès Canioni;

Emilie Lefevre ; Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli ; Cécilia Sartori ; Floriane Stachino.

Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses

attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation

(DRAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la

DRAGIM.

Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des

affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à

l'article 1°.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est

donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de

l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.

Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Stéphanie Marcell, Madame Josée Colonna,

Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti, Madame Laurence Seta, Madame Giada Tchestoff, sont

responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification

du service fait, demandes de paiement.

Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :

- Madame Marie-Noëlle Andreï

- Madame Stéphanie Celli

- Madame Laurence Ghiselli

- Madame Marie-Paule Malatesta

- Monsieur Maxence Olivi

- Madame Stéphanie Ottaviani

- Madame Laurence Seta

Article 7 : L'arrêté rectoral n°1-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 76Article 8 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00003 - DS ordonnancement budgétaire 77Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00004

DS SGRA

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00004 - DS SGRA 78EX | REGION ACADEMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Egalité CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité

Arrêté rectoral n°2-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ; VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux

compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; suoluss

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00004 - DS SGRA 79VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric

Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse, à compter du 19 septembre 2022 ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, délégation générale de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires: de direction, d'encadrement, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS), et ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ITRF) notamment, et également tous les actes et décisions relatifs aux contentieux, ainsi que toutes les décisions relatives au contrôle de légalité des actes des établissements public locaux d'enseignement (EPLE) dans la région académique de Corse, ainsi que celles relatives aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de région académique.

ARTICLE 2:

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature générale qui lui est confiée par l'article 1° du présent arrêté pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordinateur paye.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n°2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé. cross

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00004 - DS SGRA 80ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00004 - DS SGRA 81Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-08-28-00016

DS SRESVE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00016 - DS SRESVE 82E RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 14-2025/08/28

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d’attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse,

clins

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00016 - DS SRESVE 83ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service

régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (SRESVE), à l'effet de signer,

dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité

administrative et budgétaire assignées au service régional à l'enseignement supérieur et à

la vie étudiante, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la

préfecture de Corse.

ARTICLE 2 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 08-2025/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 août 2025

LE RECTEUR

kémi-François PAOLINI

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-08-28-00016 - DS SRESVE 84