Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 112 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 112 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 112 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-112

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2025-11-03-00015 - Arrêté CCOE 3 nov 2025 (1 page) Page 3

R20-2025-11-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de la

DRAJES (2 pages) Page 5

R20-2025-11-03-00016 - Arrêté modificatif de la délégation de

signature des chefs des EPLE (3 pages) Page 8

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-11-03-00015

Arrêté CCOE 3 nov 2025

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00015 - Arrêté CCOE 3 nov 2025 3EE RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 01-03/11/2025 portant composition de la commission de contrôle des opérations

électorales de l'université de Corse, de l'institut national supérieur du professorat et de

l'éducation de Corse et de l'institut universitaire de technologie de Corse

Le Recteur de la région académique Corse,

Recteur de l'académie de Corse,

Chancelier des universités

VU la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles D719-38 à D 719-40;

VU le décret 82-743 du 13 août 1982 portant création d'un tribunal administratif à Bastia ;

VU les statuts de l’université de Corse Pascal Paoli:

VU la décision du 31 octobre 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia, portant

désignation d’un magistrat pour présider la commission de contrôle des opérations électorales

de l'université de Corse, de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de

Corse et de l'institut universitaire de technologie de Corse,

Arrête

Article 1° : Composition de la commission

La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Corse, de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Corse et de l'institut universitaire de technologie de Corse, est fixée comme suit :

Président :

- Monsieur Théo Carnel, conseiller au tribunal administratif de Bastia.

Représentant du recteur de la région académique de Corse :

- Monsieur Louis Orsini, attaché principal d'administration de l'Etat.

Assesseurs :

- Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, secrétaire

général des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse.

- Madame Hélène Bansard, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la

division des personnels enseignants du premier degré et des moyens au sein des services

départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse.

Article 2 : Dispositions

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

jaccio, le 3 novembre 2025

/=Pour le Recteur sf par délégation,

ire Générale

* Va

4 ë = | - Virginie FIRANTZ Rémi-François

Paolini

mes

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00015 - Arrêté CCOE 3 nov 2025 4Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-11-13-00001

Arrêté de délégation de signature de la DRAJES

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de la DRAJES 5RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 1-2025/11/13

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L4424 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice :

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de madame Marie

BATARD en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de

Corse ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ; ll.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de la DRAJES 62

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2025, publié au J.O.R.F du 31 mai 2025, portant nomination de Madame Marie BATARD, inspectrice de la jeunesse et des sports, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV, niveau 4), pour une durée de 4 ans du 1® juin 2025 au 31 mai 2029,

ARRETE

ARTICLE fer :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/08/28 du 28 août 2025 sera exercée par :

Madame Marie BATARD, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie BATARD, subdélégation générale de signature est donnée à :

- Madame Annick CITERS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation, emploi (FCPE) notamment pour les dépenses des BOP 163 et 219. - Madame Corinne NAVARRO, CTPS (conseillère technique et pédagogique supérieure), notamment pour les dépenses des BOP 163 et 219.

Les intéressées sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 15-2025/08/28 du 28 août 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 13 novembre 2025

Pour 1e Recteu gation, LE RECTEUR

la SéCrétaire Générale

Rémi-François PAOLINI

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de la DRAJES 7Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-11-03-00016

Arrêté modificatif de la délégation de signature

des chefs des EPLE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00016 - Arrêté modificatif de la délégation de signature des chefs des EPLE 8E =

RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté modificatif n°1-2025/11/03 du 3 novembre 2025

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l'article R911-89,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du S£janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.0 du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; sis

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00016 - Arrêté modificatif de la délégation de signature des chefs des EPLE 9VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

ARRETE

ARTICLE îer :

Conformément aux dispositions de l'article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 » [codifiée dans le code général de la fonction publique] « citée à l'article R. 911- 83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 9711-85 ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée » [codifiée dans le code général de la fonction publique], « à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité »,

Délégation de signature est accordée à Madame Sylvie Camugli, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Saint-Joseph à Bastia :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les arrêtés de congés pour maternité ou pour adoption et de congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°2-2025/09/09 du 9 septembre 2025 est abrogé uniquement dans toutes ses dispositions contraires au présent arrêté modificatif. mi

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00016 - Arrêté modificatif de la délégation de signature des chefs des EPLE 10ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la région académique de Corse et la principale du collège Saint- Joseph à Bastia sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 3 novembre 2025

LE RECTEUR

Pour le RectetFét rar dets

a Secrétaire Gérlérale

F re S &

\E Virginie FRANTZ Rémi-François PAOLINI

#

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-11-03-00016 - Arrêté modificatif de la délégation de signature des chefs des EPLE 11