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Déliberation - DM24066 SF
Déliberation - DM23226 SF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM23226 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
ee
le
28/12/2823
L
Application
agréée
E-lequits
n
4
10_DE-091-219104213-20251225-DH23226
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
Direction
des
finances
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
23/226
DE CREDIT
DE CHAPITRE
À CHAPITRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°23/18
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
dumontant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
Vu
la
délibération
n°22/92
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
n°23/77
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2023
approuvant
la
Décision
modificative
n°1,
Vu
la
décision
du
Maire
n°23/224
du
30
novembre
2023
portant
virement
de
chapitres
à
chapitre,
Considérant
qu'il
ya
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2023,
DECIDE
Article
1
D'’autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
ï
2
Credits
ouverts
Montant
Libellé
FONCTION
Nature
(BP+BS)
DM
hapitre
16
:
run
2
640
000,00
€
Emprunts
01
1641
-16
713,00
€
Chapitre 20:
788
116,00 €
bilisations_incorporelle
Dépots
et
cautionnements
versés
61
2088
-1
500,00
€
Frais
d'études
518
2031
-110,00
€
hapitre
26:
icipation
0,00
€
Capital
social
SPL
Chapitre
27:
e
bilisati
fi
se
18
100,00
€
Dépôts
et
cautionnements
61
275
1
610,00
€
Total
depenses
investissement
0,00
€ l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/12/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
10_DE-091-219104215-20231225-0H25226
_SF-
Article
2
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron
le,
2?
8 DEC.
7922
Publication
sous
forme
électronique
sur https://www.montgeron.fr/