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Déliberation - DM24066 SF
Déliberation - DM24068 SF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24068 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
10_DE-091-219104213-20240425-DH24066_SF- l
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
25/84/2824
L
Application
agréve
E-keqalte
com
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISIO
N
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
des
finances
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS :
DECISION
BUDGETAIRE
24
/068
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°23/18
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
Vu
la
délibération
n°23/91
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°24/21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
la
modification
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024
DECIDE
Article
1°"
D'autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants :
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
16
:
Emprunts
et dettes
assimilés
2
560
000,00
€
Emprunts
en
euros
01 |
1641 [
[|
-4000,00€
|
Dépôts
et cautionnements
2
752,00
€
Restitution
de caution
61]
275
4 000,00€€
Total
dépenses
d'investissement
0,0 €
Article
2
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
on,
le‘25S
Avril
2024,
(ILLON
Mairé
de
Montgeron
Conseillère
Régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/