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Déliberation - DCM24 16 SF
Déliberation - DM25075 SF
Déliberation - DM24068 SF
Déliberation - DCM22 70 SF ROB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 70 SF ROB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
î LS
Ville
de
QE
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/70
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Rapport
et
débat
d'orientations
budgétaires
2023
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
10
novembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
20h34),
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
à
partir
de
21h30 Mme
NICOLAS
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à Mme
CARILLON
Mme
MOISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
jusqu'à
21h30 M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
GOURY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à Mme
RAUNIER
jusqu'à
20h34
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à M.
VEYRAT
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/70
OBJET
:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Vu
l'article
L 2121-29
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
imposant
aux
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget, Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientations
budgétaires
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal, Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
16
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientations
budgétaires
2023
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
DIT DIT Ville
de
Montgeron
d'orientations
budgétaires.
Que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
sera
transmis
au
Président
de
la
CAVYVS
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante
et
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
{/
—
/LZ]
Sylyie
CARIL
“
Mafre
de
Montgeron \ .
Conseillère
régionale dB
de-Fr
P ce
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 la 17
.
LS
MONTGERON
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
BUDGET
VILLE
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 SOMMAIRE
PARTIE
1 —
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
A-
Un
ralentissement
de
l’économie
mondiale,
plus
fort
que
prévu
B-
La
reprise
s’est
essoufflée
sur
le
territoire
PARTIE
11 —
LES
ORIENTATIONS
DES
FINANCES
PUBLIQUES
A-
Le
Projet
de
Loi
de
Finance
2023
B-
Le
Projet
de
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2023-2027
PARTIE
11 —
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
I
—-
EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A-
Les
ressources
de
fonctionnement
de
la
Ville
de
Montgeron
protégées
malgré
le
contexte
de
crise
1.
Vue
d'ensemble
2.
Evolution
des
contributions
directes
et
la
fiscalité
indirecte
3.
Evolution
des
principales
dotations
et
subventions
perçues
par
la
commune
4,
Evolution
des
autres
recettes
perçues
par
la
commune
B-
L'obligation
d’une
gestion
rigoureuse
des
charges
de
fonctionnement
de
la
Ville
face
à
une
inflation
nationale
1.
Vue
d'ensemble
2.
Les
grands
projets
de
service
public
3.
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
C-
La
Ville
de
Montgeron
affiche
un
autofinancement
satisfaisant
II
-
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
A-
Programme
d'investissement
B-
Endettement
et
durée
de
désendettement
1.
L'endettement
2.
La
capacité
de
désendettement
CONCLUSION Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
2
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
L'année
2022
ne
s'est
véritablement
pas
déroulée
comme
escompté
tant
le
rebond
économique
envisagé
fin
d'année
2021
a
été
stoppé
par
la
guerre
en
Ukraine
et
l'inflation
galopante
accentuée
par
la
crise
énergétique.
Nous
faisons
donc
face
depuis
trois
ans
à
d’incroyables
incertitudes
et
aléas
et
cette
fin
d'année
ne
déroge
pas
à
cette
réalité.
La
construction
budgétaire
2023
des
collectivités
est
rendue
fastidieuse
et
empreint
de
tant
de
précautions
ou
d'avancés
modestes
de
la
part
du
gouvernement.
Les
coûts
liés
à
l'énergie
ont
plus
que
doublé
en
2022,
les
entreprises
ou
prestataires
connaissent
des
retards
de
réalisation
importants
et
leurs
coûts
ont
parfois
grimpé
de
près
de
30%,
remettant
en
question
ou
réinterrogeant
le
calendrier
de
nos
projets
locaux.
En
outre,
l'élection
présidentielle
2022
a
reconduit
Emmanuel
Macron
à
la
Présidence
de
la
République
quand
les
élections
législatives
de
juin
dernier
n'ont
laissé
aucune
place
à
une
majorité
absolue
du
Gouvernement
rendant
incertains
les
projets
de
réforme
nécessaires
à
la
France.
Dans
ce
contexte,
la
Loi
de
Finances
2023
a
été
adoptée
en
octobre
par
le
recours
de
l’article
49.3
de
la
Constitution.
Par
ailleurs
la
loi
de
finances
rectificative
donne
peu
de
lisibilité
sur
les
compensations
ouvertes
aux
collectivités
pour
faire
face
à
leurs
dépenses
d'énergie
ainsi
qu'à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique,
nonobstant
la
nécessité
de
revaloriser
les
fonctionnaires
du
service
public.
Par
ailleurs,
le
budget
2023
traduira
les
flux
relatifs
à
la
restitution,
par
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS),
de
la
compétence
«
propreté
urbaine
».
Il
s'agira
ainsi
de
financer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
des
charges
à
caractère
général
(011)
par
la
baisse
de
l'attribution
de
compensation
due
à
la
CAVYVS.
Enfin,
le
budget
2023
de
la
Ville
de
Montgeron
sera
présenté
selon
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
dont
le
règlement
budgétaire
et
comptable
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
Ville
de
Montgeron
se
tient
le
21
novembre
2022
et
dans
la
perspective
d'un
vote
de
son
Budget
primitif
2023
(sans
reprise
des
résultats
antérieurs)
le
12
décembre
2022.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
3
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 PARTIE
1 —
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
A-
Un
ralentissement
de
l’économie
mondiale,
plus
fort
que
prévu
L'économie
mondiale
paie
au
prix
fort
la
guerre
en
Ukraine.
Malgré
le
coup
de
fouet
à
l'activité
faisant
suite
à
la
diminution
du
nombre
de
contaminations
à
la
COVID-19
dans
le
monde,
la
croissance
mondiale
devrait
rester
atone
au
second
semestre
2022,
avant
de
décélérer
encore
en
2023
pour
atteindre
un
niveau
de
croissance
annuelle
de
seulement
2.2
%.
La
guerre
vient
ralentir
la
croissance
et
ajoute
aux
tensions
sur
les
prix,
surtout
ceux
de
l'énergie
et
de
l'alimentation.
L'un
des
principaux
facteurs
de
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
tient
au
resserrement
généralisé
des
politiques
monétaires
en
raison
du
dépassement
plus
marqué
que
prévu
des
objectifs
d'inflation.
Les
tensions
inflationnistes
se
propagent
au-delà
de
l'alimentation
et
de
l'énergie,
les
entreprises
de
tous
les
secteurs
de
l'économie
répercutant
le
renchérissement
des
coûts
de
l'énergie,
des
transports
et
de
la
main-d'œuvre.
L'amplification
de
ces
tensions,
déjà
évidente
dans
les
premiers
mois
de
2022
aux
États-Unis,
se
fait
désormais
également
sentir
dans
la
zone
euro.
La
situation
tendue
sur
le
marché
du
travail
-
avec
des
taux
de
chômage
atteignant
ou
approchant
leurs
plus
bas
niveaux
historiques
depuis
20
ans
-
dope
les
salaires
et
contribue
à
atténuer
la
perte
de
pouvoir
d'achat
et
de
croissance.
Cela
étant,
elle
contribue
également
à
la
généralisation
de
l'inflation.
Compte
tenu
du
retournement
du
cycle
économique
mondial
et
des
effets
de
plus
en
plus
tangibles
du
resserrement
de
la
politique
monétaire
opéré
par
la
plupart
des
grandes
banques
centrales,
l'inflation
globale
devrait
culminer
ce
trimestre
dans
la
plupart
des
grandes
économies
avant
de
refluer
au
dernier
trimestre
de
2022
et
tout
au
long
de
2023
dans
la
majorité
des
pays
du
G20.
Pour
autant,
l'inflation
annuelle,
presque
partout,
restera
nettement
supérieure
aux
objectifs
des
banques
centrales
en
2023.
Les
stocks
de
gaz
de
l’Union
européenne
ont
été
portés
à
près
de
90
%
des
capacités
de
stockage
maximal.
Cela
étant,
si
l'Union
européenne
n'arrive
pas
à
réduire
sa
consommation,
ces
stocks
pourraient,
même
à
ce
niveau,
s'avérer
insuffisants
pour
garantir
la
demande,
si
celle-ci
devient
plus
forte
sous
l'effet
d’un
hiver
rigoureux.
Faute
d'une
diversification
suffisante
des
approvisionnements
et
d'une
réduction
ordonnée
de
la
demande,
les
pénuries
provoquent
une
flambée
des
prix
mondiaux
de
l'énergie,
aggravent
la
situation
financière
et
pourraient
imposer
aux
entreprises
une
réduction
de
leur
consommation
de
gaz.
B-
La
reprise
s’est
essoufflée
sur
le
territoire
L'économie
française
avait
amorcé
un
rebond
malgré
plusieurs
périodes
de
contraintes
sanitaires
(progression
du
PIB
de
+6.8%
en
2021).
Début
2022,
le
déclenchement
de
la
guerre
a
renforcé
le
renchérissement
des
prix
des
matières
premières
du
fait
d'anticipations
d'une
rupture
des
approvisionnements
en
provenance
de
Russie.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
4
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Sous
l'effet
des
mesures
gouvernementales
mises
en
place
pour
limiter
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
ménages
(bouclier
tarifaire
sur
les
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
ristourne
sur
les
prix
de
l'essence),
l'inflation
est
restée
un
peu
plus
contenue
en
France
(5,8
%
sur
un
an
en
août
contre
9,1
%
en
zone
euro).
En
dépit
de
la
crise
sanitaire,
le
soutien
des
politiques
économiques
a
permis
une
grande
résilience
du
marché
du
travail.
En
France,
le
taux
de
chômage
est
ressorti
à
7,4
%
au
2°me
trimestre
2022,
inférieur
de
0,8
point
à
son
niveau
de
fin
2019.
Les
salaires
ont
commencé
à
accélérer
dans
le
secteur
privé,
avec
une
augmentation
de
3,0
%
sur
un
an
au
2ème
trimestre,
en
partie
en
raison
de
la
revalorisation
du
Smic.
Pour
faire
face
à
ce
retour
de
l'inflation,
les
banques
centrales
ont
amorcé
un
resserrement
de
leur
politique
monétaire.
En
2021,
les
collectivités
locales
ont
reconstitué
leurs
marges
de
manœuvre
financières,
l'épargne
retrouvant
voire
dépassant
son
niveau
de
2019,
et
les
investissements
affichant
un
niveau
quasiment
similaire.
Les
conditions
étaient
réunies
pour
une
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
transition
écologique.
Cependant,
la
forte
hausse
des
prix
intervenue
dès
le
début
de
|” année
a
obéré
cette
reprise
et
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1er
juillet
2022
a
ajouté
une
contrainte
supplémentaire.
Malgré
un
dynamisme
des
recettes
fiscales,
l'absorption
de
la
hausse
des
prix
dans
un
contexte
de
baisse
d'épargne
se
fera
au
détriment
de
projets.
PARTIE
11 —
LES
ORIENTATIONS
DES
FINANCES
PUBLIQUES
A-
Le
Projet
de
Loi
de
Finance
2023
Le
PLF
prévoit
la
suppression
totale
de
la
CVAE
dans
un
objectif
de
soutien
de
l'activité
économique. Cette
perte
de
recettes
sera
compensée
dès
le
1er
janvier
2023
par
l'affectation
d'une
fraction
de
la
TVA.
Ce
schéma
de
compensation
est
qualifié
de
pérenne
et
dynamique.
Il
sera
calculé
sur
la
moyenne
de
la
CVAE
2020-2022.
Un
amendement
a
été
déposé
pour
inclure
2023
dans
le
panier
de
ressources
pour
une
moyenne
plus
favorable.
Le
gouvernement
a
annoncé
une
augmentation
de
310
millions
d'euros
de
la
DGF.
Son
évolution
liée
à
la
croissance
démographique
sera
financée
par
l'écrêtement.
Les
310
millions
d'euros
supplémentaires
financeront
seulement
les
dotations
de
péréquation,
sans
passer
par
les
variables
d’ajustements
et
l'écrêtement
de
la
Dotation
forfaitaire.
En
outre,
des
dotations
d'investissement
supplémentaires
sont
abondés
par
le
surplus
de
produit
de
la
CVAE
et
complètent
la
création
d’un
fonds
vert
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Les
aides
exceptionnelles
sont
multipliées
par
cinq
pour
atteindre
10
ME.
Par
ailleurs,
un
dispositif
renommé
«
Amortisseur
électricité
>»
a
été
annoncé
par
le
gouvernement
avec
un
soutien
aux
collectivités
de
2.5
milliards
d'euros
en
2023
pour
faire
face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Dans
les
contrats
déjà
signés
comme
dans
ceux
qui
le
seront
d'ici
la
fin
de
l’année,
l'amortisseur
prendra
en
charge
50%
des
surcoûts
au-delà
d'un
prix
de
référence
défini
à
325€/MWh. Ce
dispositif
«
universel
»
implique
une
facturation
directe
à
l'Etat
par
les
fournisseurs
d'énergie
de
la
partie
compensée.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
5
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Dans
la
version
finale
du
PLF
2023
sortie
de
l'Assemblée
nationale
après
le
déclenchement
de
l’article
49
alinéa
3
de
la
Constitution,
1,5
milliards
d'euros
ont
été
provisionnés
pour
les
collectivités
dont
le
gouvernement
a
confirmé
le
maintien.
Enfin,
le
dispositif
de
compensation
du
bloc
communal
inscrit
trois
critères
cumulatifs
pour
être
éligible
aux
mesures
de
soutien
budgétaire
:
-
Une
épargne
brute
au
31
décembre
2021
représentant
moins
de
22%
des
recettes
de
fonctionnement
réelles
;
-
Un
potentiel
fiscal
par
habitant
inférieur
au
double
de
la
moyenne
de
leur
strate
démographique
;
-
Une
perte
d'épargne
brute
supérieure
ou
égale
à
25
%
et
dont
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
sera
supérieure
à
60
%
de
la
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
».
Le
montant
de
la
dotation
correspondra
à
«
50
%
de
la
différence
entre
la
progression
des
dépenses
d'énergie
et
60
%
de
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
Pour
les
communes
éligibles,
l'Etat
versera
une
compensation
égale
à
la
somme
de
:
-
70%
de
la
hausse
des
dépenses
constatées
en
2022
au
titre
des
achats
d'énergie,
d'électricité
et
de
produits
alimentaires ;:
-
50%
de
la
hausse
des
dépenses
constatées
en
2022
du
fait
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%.
A
ce
stade,
il est
difficile
de
considérer
que
Montgeron
pourra
bénéficier
de
ce
dispositif.
B-
Le
Projet
de
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2023-
2027
L'article
23
du
Projet
de
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
prévoit
d'associer
les
plus
grandes
collectivités
locales
à
un
suivi
plus
particulier
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
à
leur
trajectoire.
Ce
nouvel
instrument
concernera
toutes
les
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
inscrites
au
budget
principal
sont
supérieures
à
40
M€.
Ce
qui
élargit
le
cercle
par
rapport
aux
collectivités
ayant
été
concernées
par
les
«
contrats
de
Cahors
»
dont
le
seuil
était
alors
de
60ME,
touchant
322
collectivités.
L'objectif
de
DRF
sera
évolutif
et
correspondra
à
une
limitation
de
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
au
niveau
du
taux
d'inflation
minoré
de
0,5
point.
Un
effort
est
donc
demandé
afin
de
limiter
la
progression
des
dépenses.
Ce
pacte
de
confiance
est
organisé
au
sein
de
chacune
des
catégories
(bloc
communal,
départements,
régions).
Les
collectivités
ont
le
soin
d'établir
les
conditions
d'atteinte
de
l'objectif
global
d'évolution
des
dépenses.
Si
la
catégorie
dans
son
ensemble
dépasse
l'objectif
alors
chaque
collectivité
en
dépassement
sera
soumise
à
un
accord
de
retour
à
la
trajectoire
négocié
au
niveau
local
et
à
une
limitation
à
l'accès
des
dotations
d'investissement
de
l'Etat.
Des
contrôles
et
des
pénalités
sont
prévues
par
Bercy.
«
Ces
collectivités
seront
alors,
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
programmation,
soumises
à
un
accord
de
retour
à
la
trajectoire,
qui
sera
négocié
au
niveau
local
avec
le
représentant
de
l’État.
Cet
accord
fixera
un
objectif
individualisé
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
tenant
compte
de
la
situation
de
la
collectivité.
Si
cet
objectif
est
dépassé
à
nouveau,
la
collectivité
pourra
être
soumise
à
une
reprise
correspondant
à
75%
de
l'écart
constaté
par
rapport
à
l'objectif,
voire
à
100%
si
la
collectivité
a
refusé
l'accord
de
retour
à
la
trajectoire
».
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
6
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Avec
une
DRF
inférieure
au
seuil
de
40ME,
la
Ville
de
Montgeron
n'est
pas
concernée
par
ce
dispositif
gouvernemental
de
trajectoire
de
retour
à
l'équilibre.
PARTIE
III
—
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
I
-
EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
orientations
du
budget
2023
qui
sont
proposées
au
Conseil
Municipal
s'inscrivent
dans
un
contexte
d'inflation
généralisée.
A-
Les
ressources
de
fonctionnement
de
la
Ville
de
Montgeron
protégées
malgré
le
contexte
de
crise
1.
Vue
d'ensemble
Les
prévisions
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
Commune
pour
2023
affichent
une
hausse
de
+3,61%
par
rapport
aux
crédits
budgétés
2022.
Au
global,
elles
représentent
une
augmentation
en
valeur
de
1
208
164€.
Trois
facteurs
concourent
à
cette
augmentation
sensible
des
recettes
réelles
de
fonctionnement :
-
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
au
calcul
de
l'impôt
foncier
et
décidée
par
le
gouvernement
: +7%
contre
+3.5%
en
2022.
C'est
aussi
l'effet
de
l'inflation.
-
_L'Attribution
de
compensation
(liée
aux
transferts
de
compétence
entre
la
CAVYVS
et
la
Ville)
est
bénéficiaire
pour
la
commune
suite
à
la
prochaine
restitution
de
la
compétence
«
Propreté
urbaine
»
-
La
refonte
de
la
grille
tarifaire
-
La
revalorisation
de
la
prestation
de
service
due
par
la
CAF
au
titre
des
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
et
leur
fréquentation.
Evolution
par
chapitre
Evoluti
Evoluti
aie
Budget
|Budgété 2021|
Budget
|Budgété 2022|Projet Budget
MAN
en
ADS
p
Primitif 2021 | (BP+BS+DM)|
Primitif 2022 | (BP+BS+DM) | Primitif 2023
.
valeur
en
%
Recettes réelles de fonctionnement |
32337 025 € | 32503 458€ |
32 806 507 € | 33 429 330€ | 34637 494€|
1208164€|
3,61%
013 - Atténuations de charges
80000€|
80000€
130000€|
165 800€
80 000 €
85800€|
-5175%
70 - Produits de services, du domaine et
|: 347 597€|
23955o7€|
2135851€|
2135851€|
2198758€
62907€|
295%
ventes
diverses
73 - Impôts et taxes
o1730188€|
21730188€|
22880885€ | 23350 216€ | 24496713€|
1146497€|
4,91%
F4-Detations, auhveriions 6
7452740€|
7468740€|
6883271€|
7000963€|
7145523€
144560€|
206%
participations 75 - Autres
produits
de gestion
courante
456
500 €
456
500 €
456
500
€
456
500 €
456
500
€
-€
0,00%
76
- Produits
financiers
-€
-€
-€
-€
77 - Produits exceptionnels
270000€|
372433€|
320000€|
320000€|
260000€|-
60000€|
-18,75%
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
7
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 2.
Evolution
des
contributions
directes
et
la
fiscalité
indirecte
reçue
par
la
Commune
La
fiscalité
directe
des
collectivités
se
concentre
désormais
sur
le
produit
de
la
taxe
foncière
(TF)
puisque
la
taxe
d'habitation
(TH)
est
supprimée
définitivement
en
2023.
En
effet,
80%
de
la
suppression
de
la
TH
est
intervenue
les
dernières
années
ce
qui
se
traduit
par
un
coefficient
correcteur
quasi
figé
à
près
de
5ME.
Aussi,
est-il
possible
d'envisager
une
recette
supplémentaire
du
produit
de
la
TF
de
l'ordre
de
1
060
KE
du
fait
de
l'inflation
et
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
composant
la
base
d'imposition
à
hauteur
de
7%.
Cependant,
cet
abondement
ne
sera
pas
suffisant
pour
compenser
complètement
les
surcoûts
énergétiques
depuis
le
début
de
l'année
2022
et
qui
se
cumuleront
avec
les
effets
en
2023.
En
outre,
conformément
à
la
délibération
de
la
CAVYVS
du
20
juin
2022,
la
compétence
«
Propreté
urbaine
»
est
restituée
aux
communes
membres.
La
prochaine
CLECT
est
programmée
le
5
décembre
prochain
afin
d'évaluer
les
charges
restituées
aux
communes.
L'attribution
de
compensation
2021
a
été
arrêtée
à
659
553€
et
serait
quasi
équivalente
en
2022.
Sur
cette
base,
et
selon
une
estimation
des
charges
de
la
compétence
«
Propreté
urbaine
»,
l'Attribution
de
compensation
deviendrait
de
nouveau
une
recette
pour
la
Ville
et
ressortirait
à
environ
200KE€.
La
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
est
quant
à
elle
projetée
à
la
baisse
du
fait
d'une
réalisation
2022
estimée
pour
le
moment
atone
et
du
plan
de
sobriété
énergétique
souhaité
par
le
Gouvernement.
Le
bouclier
tarifaire
à
destination
des
particuliers
pourrait
être
contrebalancé
par
une
diminution
de
la
consommation
d'énergie
par
les
particuliers
mais
également
par
les
entreprises,
pour
lesquelles
la
compensation
souhaitée
par
le
gouvernement
n'est
pas
totalement
arrêtée.
Concernant
le
versement
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF),
la
baisse
se
poursuit
depuis
trois
ans
pour
atteindre
-100
000€
en
2022
(739KE€).
Aussi,
le
montant
2023
est
évalué
à
ce
même
niveau.
En
revanche,
les
droits
de
mutation
sont
évalués
légèrement
à
la
hausse
par
rapport
au
budget
2022.
En
effet,
la
réalisation
2022
devrait
être
bien
au-dessus
de
la
projection
de
fin
d'année
dernière.
Néanmoins,
les
tensions
sur
les
taux
d'intérêt
et
les
limitations
d'octrois
de
crédit
dues
au
taux
d'usure
trop
bas,
devraient
peser
sur
le
dynamisme
des
opérations
immobilières.
C'est
pourquoi,
une
hausse
de
100KE€
par
rapport
au
budget
2022
est
envisagée.
L'évolution
globale
du
chapitre
budgétaire
sur
les
contributions
directes
et
indirectes
serait
de
+4.91%.
Le
total
du
chapitre
serait
porté
à
près
de
24,5ME.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
8
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 ous
nr
SE
;
Evolution
.
Budget
Primitif | Budget
Primitif | Budget
Primitif |
Projet
Budget
Rene
Nature (Libellé)
2020
2021
2022
Primitif 2023
ne”: vus
73111
[Contributions directes TH, TFBet
TFNB |
18104677€|
19335654€ |
20869
331€ |
21 942 216€
5,14%
73211
[Attribution
de
compensation
de
l'EPCI
257
744€
€
= €
125
412
€
73222
FN ms
gtnt
des communes: ds
802 585 €
824 534 €
810 885 €
739085€|
-8,85%
7351,
[Taxe sur
consommation finale
380 000 €
380 000 €
380 000 €
300 000 € |
-21,05%
d'électricité
7353
|Redevance
des
mines
-
€
-
€
-
€
- €
7368
[Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
90
000
€
90
000
€
90
000
€
90
000
€
0,00%
7asa
[Tex addkionnelle aux Gros
de
1100000€ |
1100000€|
1200000€|
1300
000€
8,33%
mutation
ou
à
la
taxe
de
pub.
foncière
TOTAL
20 735 006 € |
21730188€ |
23350
216€ |
24 496 713€
4,91%
3.
Evolution
des
principales
dotations
et
subventions
perçues
par
la
Commune
Les
dotations
et
subventions
versées
par
l'Etat
représentent
la
majeure
partie
des
recettes
imputées
à
ce
chapitre.
Hors
compensations
au
titre
de
la
taxe
d'habitation,
cela
représente
près
de
5M€
de
recettes
annuelles.
Les
projections
2023
sont
à
ce
stade
limitées
aux
montants
de
réalisations
2022
(notifiées
au
printemps
dernier)
afin
de
rester
prudent
sur
nos
recettes
à
venir.
Dans
ce
cadre,
elles
n'augmentent
que
de
0.4%
par
rapport
à
la
prévision
du
budget
primitif
2022.
Concernant
la
participation
du
Département
de
l'Essonne,
les
recettes
perçues
dépendent
des
projets
à
venir
de
nos
services
et
équipements
publics
et
des
notifications
du
Département
(accord
formalisé
de
financement).
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
stade
du
budget
primitif,
elle
est
minimisée.
L'évolution
majeure
du
chapitre
budgétaire
tient
surtout
à
la
prévision
à
la
hausse
des
participations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pour
le
fonctionnement
de
nos
crèches
et
multi-accueils.
Même
si
la
fréquentation
globale
des
établissements
reste
atone,
la
participation
de
la
CAF
devrait
atteindre
un
niveau
supérieur
à
celui
de
2022.
En
outre,
les
travaux
de
la
crèche
Langumier
et
du
multi-accueil
Les
Ecureuils
devraient
permettre
d'optimiser
notre
fonctionnement
et
l'occupation
quotidienne.
L'évolution
globale
du
chapitre
budgétaire
sur
les
dotations
et
participations
serait
de
+2.35%. Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
9
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 :
Evolution
.
Budget
Budget
Budget
|Projet
Budget
Nature
|Nature (Libellé)
Primitif 2020 | Primitif 2021 | Primitif 2022 | Primitif 2023
ne
n
7411
|Dotation
forfaitaire
3881
509€
|
3843452€
|
3835808€|
3845493€
0,25%
74123
|Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
450
191
€
518
364
€
516
286
€
543
944
€
5,36%
74127
|Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
609
414
€
615751€
608
000
€
602
926
€
-0,83%
7473
|Départements
24
000
€
17
000
€
13
000
€
5
000
€
-61,54%
7478
|Subventions
de
la CAF
1634130€
|
1616/704€
|
1508636€
|
1627
000€
7,85%
74832
Run
du fonds départemental de |
355000e|
300000€|
300000€|
330000€
10,00%
74834
|Etat - Compensation au titre des
80000€|
80000€|
178487€|
170000€
475%
exonérations
des
taxes
foncières
zagns
JE
COMpnssten au Mie des
437364€ |
440000 €
€
À
exonérations
de
taxe
d'habitation
7484
|Dotation
de
recensement
4381
€
4
309
€
4
381€
4
000
€
-8,70%
7485
|Dotation
pour
les titres
sécurisés
17
160
€
17
160
€
17
160
€
17
160
€
0,00%
TOTAL
7
438
149
€ |
7
452
740
€ |
6
981
758
€ |
7
145
523
€
2,35%
4,
Evolution
des
autres
recettes
perçues
par
la
Commune
Le
chapitre
70
«
produit
des
services
»
comporte
l'ensemble
des
recettes
facturées
aux
usagers
dans
le
cadre
du
service
public
rendu
par
les
services.
L'évolution
principale
concerne
la
refonte
de
la
grille
tarifaire
décidée
en
juillet
dernier
à
compter
du
1°
septembre
2022
et
pour
laquelle
une
plus
grande
équité
dans
la
répartition
par
tranches
de
quotient
familial
a
été
établie.
Comme
cela
avait
été
évoqué
lors
du
Conseil
municipal,
la
hausse
prévisionnelle
des
recettes
est
estimée
à
+3%.
A
ce
stade
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023,
les
analyses
ne
sont
pas
encore
possibles
afin
d'évaluer
plus
finement
les
impacts
budgétaires
mais
également
les
répartitions
retenues.
Elles
le
seront
en
fin
d'année
ou
début
d'année
2023.
Concernant
le
chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»,
les
recettes
concernent
essentiellement
les
revenus
des
logements
et
locaux
de
la
Ville.
Une
stabilisation
des
recettes
est
attendue.
Au
global,
elles
s'élèvent
à
456KE€.
Enfin,
pour
les
produits
dits
exceptionnels
(chapitre
77),
il
s'agit
principalement
des
reversements
entre
le
CCAS
et
la
Ville
pour
les
mises
à
dispositions
de
moyens
établies
entre
les
deux
budgets.
Variables
selon
les
exercices
budgétaires,
elles
sont
estimées
à
près
de
260
K€
en
2023.
B-
L'obligation
d’une
gestion
rigoureuse
des
charges
de
fonctionnement
de
la
Ville
de
Montgeron
face
à
une
inflation
nationale 1.
Vue
d'ensemble
Les
prévisions
2023
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
font
ressortir
une
augmentation
de
7,5%
par
rapport
au
budget
2022.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
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10
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 L'inflation
(évaluée
à
+6,2%
au
niveau
national)
et
les
surcoûts
énergétiques
expliquent
une
grande
part
de
ces
évolutions,
sans
toutefois
disposer,
à
ce
stade,
d'une
évaluation
certaine
des
impacts
sur
le
budget
de
la
collectivité.
La
restitution
de
la
compétence
«
Propreté
urbaine
»
par
la
CAVYVS
vient
également
justifier
ces
augmentations,
bien
que
par
ailleurs
l'attribution
de
compensation,
en
tant
que
dépense
de
la
commune,
disparait
au
profit
d'une
recette
de
fonctionnement.
Des
ré-imputations
comptables
de
dépenses
de
voirie
en
section
de
fonctionnement
viennent
en
outre
impacter
les
dépenses
réelles,
en
contrepartie
de
moindres
dépenses
réelles
d'investissement.
En
matière
de
masse
salariale,
les
impacts
en
année
pleine
de
la
revalorisation
de
l'indice
de
la
fonction
publique
(décidée
au
1°
juillet
dernier)
ainsi
que
de
celle
du
SMIC,
accompagnées
du
renforcement
des
effectifs
du
service
public
contribue
à
la
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
L'ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devrait
se
situer
à
hauteur
de
31,1M€.
2.
Les
grands
projets
de
service
public
+
Pôle
Vie
Educative
:
Petite
Enfance
:
Une
mission
de
programmation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
permis
de
réfléchir
à
l'optimisation
du
fonctionnement
de
chaque
équipement
petite
enfance
et
d'améliorer
la
qualité
du
service
d'accueil
des
tout-petits.
La
réflexion
à
moyen
terme
s'orienterait
vers
la
mise
en
place
de
Maisons
de
la
Petite
Enfance
sur
la
Ville.
Cette
évolution
du
service
petite
enfance
permettrait
de
gagner
en
lisibilité
pour
les
habitants
en
s'inscrivant
dans
une
logique
de
guichet
unique
réparti
sur
2
pôles
et
assurant
d’une
part,
un
maillage
de
la
commune,
et
d'autre
part
une
optimisation
des
ressources
humaines
et
des
compétences.
La
réhabilitation-extension
du
multi-accueil
Jean
Paul
Langumier
a
pour
objectif
de
développer
l'offre
d'accueil
en
centre-ville
afin
de
répondre
à
la
demande
des
parents.
Les
travaux
ont
démarré
dans
le
dernier
trimestre
2021
et
la
nouvelle
structure
fusionnée,
«
le
multi-accueil
Les
Coccinelles
»,
devrait
ouvrir
ses
portes
dans
le
1er
trimestre
2023.
Enfance
-
Education
:
La
Ville
a
souhaité
lancer
une
mission
d'accompagnement
afin
d'élaborer
et
développer
les
projets
des
structures
en
mode
participatif,
de
décliner
les
orientations
«
animation
»
du
service
en
lien
avec
le
Projet
Educatif
Communal
voté
par
la
collectivité
en
2018
et
enfin
de
définir
une
identité
de
service.
Dans
ce
cadre,
des
optimisations
organisationnelles
et
notamment
sur
les
temps
de
loisirs
seront
envisagées
afin
de
renforcer
le
travail
auprès
des
enfants
de
3
à
12
ans
et
la
professionnalisation
des
équipes.
Un
développement
du
projet
éducatif
communal
vers
un
projet
éducatif
de
territoire
pourrait
s'avérer
riche
tant
pour
les
activités
proposées
aux
enfants
et
aux
familles,
pour
les
équipes
que
pour
la
communauté
éducative
dans
son
ensemble.
Concernant
la
cuisine
centrale
de
la
ville,
plusieurs
communes
de
la
CAVYVS
et
Montgeron
ont
souhaité
étudier
la
faisabilité
d'une
régie
mutualisée.
Cette
étude,
menée
entre
2021
et
2022
n’a
pas
aboutie
sur
une
démarche
commune.
Aussi,
la
Ville
poursuit
l’analyse
de
plusieurs
options
pour
maintenir
une
offre
de
qualité
et
répondre
aux
nouvelles
normes
de
la
Loi
Egalim.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
11
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 +
Pôle
Cohésion
sociale
:
Sport
:
La
politique
de
rénovation
des
équipements
sportifs
sera
poursuivie
avec
l'installation
de
deux
terrains
de
basket
3x3
en
accès
libre
sur
le
complexe
Coubertin
ainsi
que
la
rénovation
du
gymnase
du
Cosec
(toiture,
isolation,
chauffage
moins
énergivore).
En
parallèle
de
ces
rénovations,
la
ville
accompagne
les
associations
sportives
par
le
biais
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
hauteur
de
184
000
€,
mais
aussi
par
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives.
Une
aide
matérielle
et
logistique
est
apportée
par
le
service
des
Sports
lors
des
manifestations
organisées
sur
la
ville
(courses
cyclistes,
cyclo-cross,
meeting
international
d'athlétisme,
championnats
organisés).
Au-delà
de
ce
partenariat
avec
les
associations,
la
ville
mène
une
politique
incitatrice
pour
la
pratique
sportive,
le
bien
être,
et
l'ouverture
vers
l'autre
avec
la
mise
à
disposition
aux
écoles
de
deux
éducateurs
sportifs
sur
l'ensemble
de
l'année
scolaire.
L'organisation
d'évènements
tels
que
la
boucle
des
lumières
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
handicap,
le
village
sports
l'été
et
l'animation
du
dimanche
par
un
coach
sportif
sur
la
pelouse
rend
le
sport
accessible
à
tous.
L'année
2022
a
été
marquée
par
l'installation
d'un
nouvel
équipement
«
Street
Workout
»,
une
discipline
qui
rassemble
de
plus
en
plus
d'adeptes.
Jeunesse
: L'activité
de
la
Mission
Jeunesse
évolue
et
cible
de
plus
en
plus
de
jeunes.
De
nouveaux
projets
émergent
pour
s'adapter
et
répondre
aux
besoins
du
public
jeune
(fréquentation
en
constante
augmentation,
de
2021
à
2022
: +14%
pour
l'EAJ
et
+13.5%
pour
le
PIJ).
A
noter
que
de
nombreuses
actions
et
dispositifs
portés
par
le
Service
Jeunesse
bénéficient
de
participations
de
nombreux
partenaires
mobilisés
autour
des
actions
Jeunesse.
Ainsi,
le
service
développera
des
projets
en
lien
avec :
-_
L'oralité
et
l'échange
: les
goûters
débats
ont
pour
objectif
d'encourager
les
jeunes
à
s'exprimer
à
l'oral
et
développer
leur
esprit
critique
tout
en
favorisant
la
réflexion
et
l'argumentation.
-
La
création
d’une
école
multisport
ADOS
:
Mise
à
disposition
d’un
gymnase
sur
le
temps
du
mercredi
pour
étendre
l'offre
sportive
aux
jeunes
âgés
de
11
à
17ans.
-
Le
développement
de
la
capacité
des
chantiers
jeunes
: une
demande
en
constante
augmentation,
il
est
proposé
2
chantiers
par
an
en
partenariat
avec
le
service
des
Sports
et
les
services
techniques.
Culture
et
événementiel
:
L'attractivité
de
la
ville
se
renforce
depuis
2022
avec
la
réouverture
des
manifestations
et
la
consolidation
de
la
saison
culturelle
en
lien
avec
les
partenaires
et
artistes
locaux.
Pour
2023,
la
programmation
événementielle
s’articulera
autour
des
actions
emblématiques
de
la
ville
telles
que
la
chasse
à
l'œuf,
la
fête
de
la
Ville,
la
fête
de
la
musique,
la
fête
nationale,
Halloween
et
les
festivités
de
Noël.
Fort
du
succès
de
la
fête
du
printemps
2022,
il
est
envisagé
de
la
reconduire
en
affinant
les
actions
et
animations
offertes
aux
Montgeronnais,
petits
ou
grands.
Par
ailleurs,
la
valorisation
des
actions
de
l'EMAP
se
poursuivra
par
de
nouveaux
partenariats
avec
les
autres
services
municipaux
comme
la
jeunesse
pour
lequel
de
nouveaux
ateliers
pourront
être
proposés
aux
jeunes
de
Montgeron.
Actions
sociales
: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
reste
très
actif
à
destination
des
personnes
en
difficulté,
des
séniors,
des
familles
de
Montgeron
et
en
particulier
dans
les
quartiers
de
la
Forêt
ou
de
l'Oly
au
travers
des
centres
sociaux
Saint
Exupéry
et
Aimé
Cézaire.
Les
demandes
sont
multiples
et
les
équipes
sont
mobilisées
pour
offrir
de
nouvelles
actions
et
sorties
afin
de
renforcer
le
lien
social
et
l’aide
à
la
parentalité.
Le
programme
de
réussite
éducative
est
un
marqueur
fort
de
nos
interventions
car
il
met
en
lien
et
coordonne
des
acteurs
pluridisciplinaires
au
profit
d'une
réponse
adaptée
aux
problématiques
rencontrées
par
les
familles.
La
Maison
de
l'Amitié
poursuit
son
développement
d'ateliers
diversifiés
au
profit
des
séniors
de
la
Ville.
En
2023,
la
Ville
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
12
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 souhaite
proposer
de
nouvelles
offres
au
travers
notamment
d'ateliers
numériques
pilotés
par
un
médiateur
numérique
pour
lequel
l'Etat
finance
en
partie
l'intervention.
+
Pôle
Technique
:
Le
plan
de
sobriété
lancé
en
octobre
2022
marquera
fortement
les
actions
du
pôle
en
2023,
notamment
par
la
mise
en
place
ou
le
renforcement
de
nombreuses
mesures
adaptées
au
sein
des
bâtiments
communaux
ou
espaces
publics
afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie
en
général.
Parmi
ces
mesures,
nous
pouvons
souligner
le
renforcement
de
la
campagne
de
remplacement
des
ampoules
électriques
par
des
Leds
(tant
dans
les
bâtiments
communaux
que
pour
l'éclairage
public),
la
régulation
des
installations
thermiques
afin
d'adapter
les
périodes
de
chauffage
selon
les
usages
des
équipements,
la
modernisation
de
l'ensemble
des
convecteurs
électriques
en
les
rendant
«
intelligents
»
grâce
à
des
capteurs
ou
sondes
individuels. Dans
le
Magazine
«
Mon
Mag
»
de
novembre
2022,
les
Montgeronnais
sont
invités
à
participer
au
choix
de
la
collectivité
concernant
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
pendant
la
nuit.
Par
ailleurs,
indépendamment
du
programme
d'investissement
des
compléments
d'enveloppe
budgétaire
sont
prévus
afin
d'intensifier
les
interventions
au
sein
des
équipements
recevant
du
public,
mais
également
sur
les
espaces
publics.
Comme
évoqué
précédemment,
la
Ville
assurera
de
nouveau
à
partir
du
1°
janvier
2023
la
compétence
relative
à
la
propreté
urbaine.
Le
marché
public,
conclu
jusqu'alors
par
la
CAVYVS,
prend
fin
au
31
décembre
2023.
Aussi,
une
nouvelle
consultation
sera
lancée
au
printemps
prochain
sur
la
base
du
marché
actuel
mais
adapté
au
gré
des
besoins
ou
attentes
de
la
Ville.
La
propreté
urbaine
reste
une
priorité
de
la
municipalité
qui
doit
faire
face
aussi
à
une
inflation
des
coûts
de
prestation.
C'est
pourquoi,
la
Ville
restera
attentive
à
toute
optimisation
nécessaire
lors
du
renouvellement
de
ce
marché
public.
3.
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
Conformément
à
la
loi
NOTRE
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
son
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
l'évolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
ainsi
que
les
orientations
stratégiques
sur
les
différents
axes
de
cette
politique
des
Ressources
Humaines
sont
présentées
dans
cette
partie. Le
pilotage
de
la
masse
salariale
constitue
une
politique
centrale
nécessitant
un
processus
de
gestion
à
la
fois
exigeant
et
réactif
au
quotidien,
dans
le
contexte
de
cette
crise
sanitaire
depuis
2020
et
en
évolution
continue
en
réponse
à
un
environnement
législatif,
économique,
sociétal
et
technologique
changeant.
La
mise
en
œuvre
d'une
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences,
initiée
en
2017
sera
poursuivie.
Les
mobilités
internes
et
le
maintien
dans
l'emploi
seront
favorisés.
Le
volet
formation
a
fortement
évolué
depuis
2015.
C'est
un
maillon
essentiel
dans
la
modernisation
de
la
collectivité.
Les
évolutions
législatives,
règlementaires
et
des
métiers
impliquent
des
formations
tout
au
long
de
la
carrière
des
agents.
Compte
tenu
du
contexte
tendu
en
termes
de
recrutements
(Des
métiers
en
tension
de
plus
en
plus
nombreux),
il
est
nécessaire
d'adapter
les
compétences
à
l'évolution
des
métiers
et
des
missions
et
de
valoriser
les
parcours
professionnels.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
|
|
Page
13
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Chaque
année,
les
frais
de
personnel
évoluent
de
manière
continue.
®, +
1
Données
relatives
à
la
structure
des
effectifs
1.1
Evolution
des
effectifs
| Titulaires,
stagiaires
|
294
|
293
Contractuels
permanents
119
114
Contractuels
non
permanents
104
112
(Activités
accessoires,
apprentis,
assistantes
maternelles,
emplois
aidés,
emplois
de
cabinet,
renforts
8%
des
agents
non
permanents
sont
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels.
1.2
Rapport
effectif/équivalent
«
Temps
plein
»
(ETP)
au
31/12/2021
'
ë
F
ra
»
IMC
mA
€
À
Es
CO
PEN
ER
SE
EN
EN
Titulaires, stagiaires
295,12
|
294,65
Contractuels
permanents
79,45
81,11
Contractuels
non
permanents
35,19
37,17
(Activités
accessoires,
apprentis,
assistantes
maternelles,
emplois
aidés,
emplois
de
cabinet,
_renforts AAA
T
à
12
Lib.
NRA
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 1.3
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
par
filière
ADMINISTRATIVE
DRRRPRO
POUR
TN PET RRRREUE NN
ESNNEE
ANIMATION CULT
EL RELLE | PRO
NERENR
EEE
ARE
ANP
E
EAT
MEDICO-SOCIALE POLICE MUNICIPALE
SPORTIVE
50%
SA
TECHNIQUE
SSSR
EE
RE
7
EMPLOI
FONCTIONNEL
50%
50%
B
Femmes
li
Hommes
1.4
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
85%
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
15
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 1.5
Pyramide
des
âges
60%
50%
50%
40%
40% 30% 20% 10% 0%
Plus
de
50
ans
29%
24%
40
à
50
ans
22% ie
:
30
à
39
ans
mFemmes
MHommes
En
moyenne
les
agents
de
la
collectivité
ont
47
ans.
40%
des
femmes
et
50%
des
hommes
ont
plus
de
50
ans.
Les
départs
à
la
retraite
doivent
être
anticipés
afin
de
permettre
la
transmission
des
savoirs
et
des
compétences. 1.6
Evolution
professionnelle
gx
12%
Moins
de
30
ans
Nbre
agents
concernés
2019
2020
2021
2022
Avancements
d'échelons
127
121
231
(Au
31/10/2022)
Avancements
de
grades
8
18
20
Promotion
interne
3
2
2
1.7
Départs
à
la
retraite
-
emplois
permanents
Nombre
d'agents
ayant
Femmes
Hommes
Total
atteint
62
ans
et
+
Au
31/12/2021
20
12
32
Catégorie
B
: 1
Catégorie
C
: 11
Catégorie
B
: O
Catégorie
C
: 6
Catégorie
A
: 3
Catégorie
À
: O
Catégorie
A
: 3
Catégorie
B
: 1
Catégorie
B
: 3
Catégorie
B
: 4
Catégorie
C
: 16
Catégorie
C
:9
Catégorie
C
: 25
Agents
supplémentaires
au
13
7
20
31/12/2022
Catégorie
À
: 1
Catégorie
À
: 1
Catégorie
A
: 2
Catégorie
B
: 1
Catégorie
C
: 17
Agents
supplémentaires
au
11
4
15
31/12/2023
Catégorie
À
: O
Catégorie
À
: O
Catégorie
À
: O
Catégorie
B
: 1
Catégorie
B
: O
Catégorie
B
: 1
Catégorie
C
: 10
|
Catégorie
C
: 4
Catégorie
C
: 14
Agents
supplémentaires
au
8
4
12
31/12/2024
Catégorie
À
: 0
Catégorie
À
: O
Catégorie
A
: 0
Catégorie
B
: 1
Catégorie
B
: O
Catégorie
B
: 1
Catégorie
C
: 7
Catégorie
C
: 4
Catégorie
C
: 11
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Commune
de
Montgeron
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16
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Au
cours
de
l’année
2021,
10
agents
ont
fait
valoir
leur
départ
à
la
retraite
(dont
2
agents
avant
62
ans
pour
invalidité
et
1
agent
qui
était
en
disponibilité).
En
2022,
9
agents
sont
partis
en
retraite
avant
le
01/11/22.
Il est
précisé
qu'à
partir
de
62
ans
(catégorie
active)
ou
67
ans
(catégorie
sédentaire),
tout
fonctionnaire
ou
agent
contractuel
est
mis
d'office
à
la
retraite
(Des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement).
Les
délais
d'instruction
de
dossier
de
retraite
est
d'environ
6
mois.
La
limite
d'âge
est
fixée
à
67
ans.
+
2
Données
relatives
aux
dépenses
de
personnel
La
masse
salariale
est
composée
de
2
parties :
-
La
part
contrainte.
Elle
est
liée
à
4
éléments
sur
lesquels
la
collectivité
n'a
aucune
ou
très
peu
de
capacité
à
intervenir
:
o
L'octroi
obligatoire
d'un
élément
de
rémunération
:
la
NBI,
le
traitement
calculé
en
référence
à
une
grille
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement...
;
o
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
(modification
du
statut
d'un
cadre
d'emplois,
la
valeur
du
point,
le
montant
du
SMIC,
les
variations
annuelles
des
taux
de
charges
sociales...)
;
o
Les
mouvements
de
personnel
(mutations,
retraites,
décès,
invalidités,
disponibilités
et
détachement
de
droit).
o
Le
«
GVT
»
(glissement
vieillesse
technicité)
qui
évalue
la
masse
salariale
liée
au
vieillissement
et
à
l'avancement
de
carrière
des
agents
à
effectif
constant
:
=
Avancements
d'échelon
(vieillesse)
=
Avancements
de
grade
et
promotions
internes
(glissement)
=
Titularisations
suite
à
réussite
à
concours
ou
à
examen
professionnel
(technicité)
-
La
part
discrétionnaire:
les
créations
de
poste,
les
promotions
internes,
les
primes
et
indemnités,
les
heures
supplémentaires,
les
charges
accessoires
(assurance;
mutuelle;
le
personnel
saisonnier...).
L'augmentation
des
charges
patronales
et
les
mesures
gouvernementales
viennent
affecter
chaque
année
le
budget
des
collectivités
locales
:
2020
PPCR
+
93
000
€
2021
|Reclassement
+
54
000
€
2022
|
Revalorisation
catégorie
C
+
150
000€
Revalorisation
SMIC
01/05/2022
+
84
309€
Revalorisation
du
point
d'indice
au
01/07/2022
+
218
191€
2.1
Evolution
des
charges
de
personnel
-
chapitre
012
Années
2019
2020
2021
2022
Dépenses
de
25
113
722€
25
457
267€
26
400
282€
NC
fonctionnement (*) Charges
de
15
884
256€
15
961
998€
16
291
738€
16
487
724€
personnel
(*)
estimé
Ratio
63,25%
62,7%
61,/1%
NC
BP
(+DM+BS)
16
315
000,00€ |
16
398
979,00€ |
16
323
560,73€
|
16
882
270€
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
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17
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 (*)
Constatées
aux
Comptes
administratifs
Le
ratio
dépenses
de
personnel/DRF
mesure
la
charge
de
personnel
de
la
collectivité.
En
2021,
pour
les
communes
de
même
strate,
ce
ratio
était
de
62,3%
tandis
que
la
Ville
de
Montgeron
affichait
un
ratio
égal
à
61,7%.
La
collectivité
entend
poursuivre
la
maîtrise
de
ses
dépenses
de
personnel
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
municipaux
et
améliorant
les
conditions
de
vie
au
travail.
Pour
2023,
il est
à
nécessaire
de
poursuivre
les
efforts
afin
de
permettre
l'optimisation
des
dépenses
de
personnel
au
regard
des
diminutions
de
ressources
de
la
collectivité.
2.2
Paramètres
d'évolution
L'orientation
première
de
la
collectivité
est
une
gestion
maîtrisée
et
optimisée
de
la
masse
salariale. L'atterrissage
2022
avec
les
données
réelles
de
janvier
à
septembre
et
les
données
prévisionnelles
d'octobre
à
décembre
est
fixé
à
16
487
724€,
Rappelons
que
le
BP
2022
s'élève
à
16
882
270€,
soit
une
sous-réalisation
de
394
546€
ou
2,34%
expliquée
par
des
vacances
de
postes.
Pour
2023,
les
prévisions
en
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à
17
533
714€,
soit
une
augmentation
de
4,77%
(+
687
243€)
par
rapport
au
BP
2022.
Cette
hausse
mesurée
s'explique
essentiellement
par
les
dispositions
et
réalités
suivantes:
>
La
masse
salariale
est
fortement
impactée
par
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%,
effective
depuis
au
01/07/2022
qui
représente
une
enveloppe
supplémentaire
de
456
000€.
>
La
masse
salariale
connaît
une
progression
naturelle
liée
aux
évolutions
individuelles
de
rémunération
des
agents
dans
leur
carrière
(GVT).
Cette
augmentation
est
estimée
à
90
185
€.
>
Compte
tenu
de
la
revalorisation
du
SMIC,
un
reclassement
annuel
est
estimé
à
50
000€.
>
L'enveloppe
annuelle
consacrée
aux
revalorisations
est
augmentée
de
14
000€,
soit
une
enveloppe
de
34
000€.
Cela
traduit
une
réalité
de
pratique
qui
permet
de
pouvoir
recruter
des
agents
sollicitant
des
salaires
plus
élevés
que
les
agents
partis.
Aussi,
des
revalorisations
en
cours
d'année
sont
accordées
pour
encourager,
fidéliser
ou
mettre
en
cohérence
des
salaires
pour
des
agents
en
poste.
>
Compte
tenu
du
bilan
financier
de
la
fête
de
la
Ville
2022,
cette
ligne
est
majorée
de
7
O00E€
pour
2023.
>
77650€
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
du
service
enfance
notamment
pour
améliorer,
optimiser
et
dynamiser
l'accueil
des
enfants
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires.
>
La
création
de
8
emplois
permanents
(7,5
ETP)
:
2
postes
d'ATSEM,
2
agents
d'entretien
(1,5
ETP)
pour
l'ouverture
du
Multi
Accueil
Les
Coccinelles,
1
poste
d'instruction
ADS
à
l'urbanisme,
1
poste
de
coordination
ATSEM,
1
poste
de
chargé
d'événementiel,
1
poste
de
gestionnaire
en
charge
des
subventions
et
de
4
emplois
non
permanents
(3
stagiaires
et
1
renfort
temporaire
à
la
régie
bâtiment
des
services
techniques)
pour
326
778€.
Des
économies
sont
prises
en
compte :
>
3
postes
non
remplacés
suite
à
des
mutations,
des
fins
de
contrats
où
des
départs
à
la
retraite
: 107
000€.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
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18
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 >
Il
n'y
aura
pas
d'élections
politiques
en
2023.
En
2022,
une
enveloppe
de
100
000€
avait
été
budgétée
pour
4
scrutins.
+
3
Données
relatives
au
temps
de
travail
La
durée
légale
du
temps
de
travail
est
fixée
à
1607
heures
par
an
pour
un
temps
complet.
En
2014,
un
aménagement
du
temps
de
travail
fixait
à
1
519
heures
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
En
2016,
cette
durée
annuelle
a
été
fixée
à
1
584
heures.
Depuis
le
01/01/2022,
le
temps
de
travail
est
de
1607
heures
conformément
à
la
loi
de
transformation
qui
impose
les
35
heures
effectives
et
prévoit
ainsi
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail.
Deux
aménagements
du
temps
de
travail
se
côtoient
selon
l'organisation
des
services
:
39h20
ou
37h20
par
semaine.
3.1
Temps
de
travail
des
agents
permanents
Contractuels
41%
59%
Fonctionnaires
100%
0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Temps
complet
Temps
non
complet
Le
télétravail
se
développe
dans
la
collectivité
depuis
2017.
Un
état
des
lieux
établi
service
par
service
au
second
semestre
2022,
permettra
pour
2023
une
nouvelle
extension.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
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19
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 POIDS
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DANS
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Retraitement
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
hors
charges
exceptionnelles
liées
aux
régularisations
de
comptes
et
aux
contentieux
CA2018
CA
2019
CA
2020
CA2021
Crédits
ouverts!
Prévision
BP
consolidés
consolidés
consolidés
|
consolidés
|2022
consolidée
2023
consolidée
avec
CCAS
|
avec
CCAS |
avec
CCAS |
avec
CCAS |
avec
CCAS
avec
CCAS
Frais de Persome!
1785602563
1706488504
17 243
25304}
17 614 01785
18 314
551 00
19 2f4 48712
DRF
27 061
604,41!
25 381
OSS.18]
25 807
62202}
26 686 667.24
2
552 000.00
32 073
63702
Ratio OI2DRF
659$
6723
668$!
66,00
6414
5991
Evolution
des
dépenses
de
personnel
CA
2018
consolidés
avec
CA
2019
consolidés
avec
CA
2020
consolidés
avec
CA
2021
consolidés
avec
CCAS
CCAS
CCAS
CCAS
20
000
000,00
19
000
000,00
18
0090
000,00
17
000
000,00
16
000
000,00
15
000
000,00
14
000
000,00
13
000
000,00
12
000
000,00
11
000
000,00
10
000
000,00
Crédits
ouverts
2022
consolidée
avec
CCAS
Prévision
BP
2023
consolidée
avec
CCAS
C-
La
Ville
de
Montgeron
affiche
un
autofinancement
satisfaisant
En
2021,
en
dépit
de
la
poursuite
de
la
crise
sanitaire,
la
commune
à
vu
sa
situation
financière
s'améliorer
dans
un
contexte
de
reprise
de
l'activité
économique.
Aussi,
l'épargne
brute
a
maintenu
son
taux
pour
avoisiner
les
22%.
Pour
2023,
un
effet
ciseau
va
se
créer
avec
une
progression
nettement
plus
rapide
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
En
effet,
l'inflation
généralisée
(dont
surcoûts
énergétiques)
et
les
mesures
gouvernementales
sur
l'augmentation
des
charges
de
personnel
auront
pour
conséquence
de
dégrader
l'épargne
brute
dégagée
et
qui
devrait
s'établir
autour
des
10%
au
stade
du
budget
primitif
2023.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Commune
de
Montgeron
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20
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
RECETTES REELLES DE
|
|
1
EONCTIONNEMENT
32 906 095 | 32 661 344 |
32473206 |
31586582 |
32602 127 |
32417446 |
33 669 062
re
(TE FB,
À 3 607 460 | 17515956 |
17520138 |
17695271 |
18094 822 |
19253028 |
20 166301
Autres impôts et taxes
3 876 344 |
3806588 |
4084920
|
2706368 |
3188669 |
2439602 |
2 808 639
PetaEn
GR
4708 108 | 4200538 |
3880782 |
3876217 |
3884012 |
3856976 |
3846 874
Autres recettes
6534174 | 7129262 |
6987357 |
7308726 |
7434624 |
6867840 |
6 847 247
2
ON
DE
los 482 368 | 26018 542 |
26053 371 |
26071619 |
24953278 |
24871877 |
25 878 427
Frais de personnel
17466 148
l16573165 |
16788065 |
16555 170 |
15884256 |
15961998 |
16 291 738
Charges à caractère général
7341800 |
7585788 |
7461956
|
7702748 |
6178058 |
6334676 |
6910 228
Atténuations de produits
676 888
659 553
Autres dépenses
674420
|
1850580 |
1803350 |
1723701
|
2890964 |
1898315 |
2016907
3-12 17
EPARGNE DE GESTION
|
7423727 |
6642802 |
6419835 |
5514963 |
7648849 |
7545569 |
7790 635
6=4:5|
ANNUITE (DETTE PROPRE) |
3567569 |
3343746 |
3401604 |
3534408 |
3015054
|
3096862 |
3017 304
4 |
Intérêts prêts + 668 (chapitre 66) |
878240 |
796595 |
732 068
685937
|
64347
585391
|
521855
5
Capital prêts
2 689 329 |
2547151 |
2660536
|
2848471
|
2371581
|
2511472 |
2495 449
7=3-4
EPARGNE BRUTE
6545 487 |
5846207 |
5687767
|
4829026 |
7005376 |
6960178 |
7268 780
TAUX D'EPARGNE
20%
18%
18%
15%
1%
11%
2%
EPARGNE NETTE OU
8=7-5
ONE
3856158 |
3209056 |
3018231 |
1980555 |
4633705 |
4448707 |
4773331
Variation
de
l'épargne
brute
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Commune
de
Montgeron
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21
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 II
-
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
A-
Programme
d'investissement
L'autofinancement
prévisionnel
2023
devrait
s'élever
à
3,4
millions
d'euros
et
ainsi
permettre
de
favoriser
le
financement
de
son
programme
d'investissements
par
des
ressources
propres.
Le
recours
à
l'emprunt
sera
donc
limité
et
devrait
s'élever
entre
et
3
et
4
millions
d'euros
en
2023
ce
qui
induit
un
léger
endettement.
Comme
chaque
année,
la
Ville
s'engagera
dans
les
rénovations
et
les
travaux
suivants,
intégrés
dans
une
enveloppe
budgétaire
avoisinant
les
9
Millions
d'euros :
>
Gros
entretiens
des
installations
thermiques.
>
Gros
travaux
d'entretien
des
voiries.
>
Rénovation
des
bâtiments
communaux
dont
notamment
les
travaux
dans
les
écoles
et
les
offices.
Accessibilité
et
la
sécurité
des
bâtiments.
Développement
des
systèmes
informatiques
et
d'information.
Acquisition
de
véhicules.
Remplacement
des
équipements
de
travail
des
services
VNYN YV
Les
grands
projets
pluriannuels
:
Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
Réhabilitation
du
centre
de
loisirs
Ferdinand
Buisson
Réhabilitation
des
salles
de
classes
ou
de
restauration
Victor
Duruy
Rénovation
du
gymnase
COSEC
Modernisation
des
installations
thermiques
Modernisation
de
l'éclairage
public
Travaux
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
(2è"€
phase)
VNY NV NN Y
A
cet
effet,
des
autorisations
de
programme
et
crédits
d'engagement
ou
de
paiement
(AP/CP
ou
AP/AË)
pourront
être
créées
au
budget
2023.
Elles
permettront
d'affiner
les
inscriptions
budgétaires
selon
les
réalisations
annuelles
des
travaux
correspondants.
En
outre,
il
convient
de
rappeler
le
schéma
directeur
du
SMOYS
relatif
à
la
compétence
«
Installations
de
recharges
de
véhicules
électrique
»
(IRVE)
pour
lequel
est
prévu
d'ici
les
prochaines
années
l'installation
de
12
bornes
de
recharge
sur
la
commune
de
Montgeron.
B-
Endettement
et
durée
de
désendettement
1.
L'endettement
La
dette
globale
de
la
collectivité
à
fin
2022
s'élèvera
à
22
481
755
€
pour
22
emprunts
mobilisés.
Un
emprunt
de
2ME€
souscrit
en
2022
sera
levé
en
2023
selon
les
besoins
de
trésorerie. La
dette
prévisionnelle
à
fin
2023
devrait
se
situer
autour
des
21.9ME€.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
22
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 >
Durée
moyenne
de
la
dette
Capital
restant
dû
Taux
moyen
Durée
de
vie
Durée
de
vie
Nombre
de
(CRD)
(ExEx, Annuel)
résiduelle
moyenne
lignes
22
481
755.17
€
215%
9
ans
et
10
mois
5
ans
et
3
mois
22
La
dette
de
la
collectivité
reste
d'une
durée
moyenne
assez
courte
puisqu'elle
s'élève
à
5
ans
et
3
mois.
Le
taux
moyen
annuel
est
de
2.15%,
exclusivement
constitué
de
taux
fixe,
en
baisse
par
rapport
à
la
situation
2021.
Selon
les
futures
conditions
de
marché
et
du
niveau
du
taux
d'usure,
la
Ville
entend
poursuivre
ses
souscriptions
d'emprunt
sur
des
durées
comprises
entre
15
et
20
ans.
>
Profil
d'extinction
de
la
dette
Flux
de
remboursement
@
intérêts
©
Capital
=
La
maturité
de
l’encours
est
de
27
ans,
soit
une
extinction
de
la
dette
en
2049.
La
durée
est
rallongée
en
raison
d’un
seul
emprunt
contracté
sur
40
ans
par
l'ancienne
majorité.
Sans
ce
prêt,
la
maturité
de
la
dette
est
considérablement
raccourcie
à
14
années.
>
Dette
par
type
de
risque
La
répartition
par
taux
affiche
une
stratégie
orientée
vers
des
taux
fixes
à
100%
afin
de
sécuriser
la
dette
communale
et
pouvoir
anticiper
au
plus
juste
les
remboursements
des
intérêts
pesants
sur
la
section
de
fonctionnement.
L'emprunt
souscrit
en
2022
à
hauteur
de
2M£,
auprès
du
Crédit
Agricole
comporte
un
taux
variable
mais
avec
une
capacité
de
basculer
sur
un
taux
fixe
à
chaque
échéance
et
sans
indemnité.
Cet
emprunt
sera
levé
en
2023
selon
les
besoins
de
trésorerie
et
fera
l'objet
d'une
analyse
attentive
à
cette
date
afin
de
privilégier
un
taux
fixe
le
cas
échéant.
;
à
Ce
Taux
moyen
EARNA
RES
ARE
PU
d'exposition
(ExEx,Annuel)
Fixe
22
481
755.17
€
100,00
%
2,15
%
Variable
0.00
€
0,00
%
0,00
%
Ensemble
des
risques,
22
481
755.17
€
100,00
%
2,15
Débat d'orientation budgétaire 2023
pe
23
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 >
Evaluation
du
niveau
de
risque
de
la
dette
communale
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Gissler.
Destinée
à
favoriser
une
meilleure
compréhension
des
produits
proposés
aux
collectivités,
la
classification
Gissler
permet
de
les
ranger
selon
une
matrice
à
double
entrée
: le
chiffre
(de
1
à
5)
traduit
la
complexité
de
l'indice
servant
au
calcul
des
intérêts
de
l'emprunt
et
la
lettre
(de
À
à
E)
exprime
le
degré
de
complexité
de
la
formule
de
calcul
des
intérêts.
La
totalité
de
la
dette
communale
étant
classée
en
«
A1
»,
le
niveau
de
risque
financier
lié
aux
emprunts
contractés
est
quasiment
nul.
Risque
fable
Taie
de
is
bulle
= %
du
CRD
Risque de structure
E
?
3
4
s
6
Risque
sous
jacent
Fsque
den
) Finance
Active
>
Dette
par
préteur Prêteur
(OEIL
et
/
du
CRD
CAISSE
D'EPARGNE
9
026
568.31
€
40,15
%
SFIL
CAFFIL
5
913
049.09
€
26,30
%
CREDIT
AGRICOLE
5
580
485.26
€
24,82
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
703
079.92
€
3,13
%
CREDIT
MUTUEL
683
333.27
€
3,04
%
CREDIT
AGRICOLE
IDF
575
239.32
€
2,56
Ensemble
des
prêteurs
22
481
755.17
€
100,00
%
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
24
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 La
Caisse
d'Epargne
est
le
prêteur
majoritaire
devant
la
SFIL
et
le
Crédit
Agricole.
Compte
tenu
des
conditions
monétaires
et
de
marché
autour
des
taux
d'intérêt,
les
consultations
menées
démontrent
une
grande
diversité
d'offres
et
de
caractéristiques.
Nos
capacités
financières
et
de
désendettement
nous
permettent
de
bénéficier
de
trouver
des
offres
de
financement
et
des
conditions
relativement
avantageuses.
2.
La
capacité
de
désendettement
Deux
ratios
permettent
d'apprécier
la
capacité
de
la
Ville
à
se
désendetter
:
-
Le
ratio
d'endettement
:c’est
le
rapport
entre
l’encours
de
dette
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
seuil
d'alerte
de
ce
ratio
se
situe
à
plus
de
120%.
La
ville
de
Montgeron
affiche,
en
réalisé
2021,
un
ratio
de
64,84%
(hors
cessions
immobilières)
et
se
situe
donc
dans
la
moyenne
de
la
strate
(69,9%
en
2021).
- Le
ratio
de
désendettement
:c’est
le
rapport
entre
l’encours
de
dette
et
l'épargne
brute.
Il
mesure
le
temps
théorique
nécessaire
à
la
commune
pour
solder
l'intégralité
de
sa
dette,
si
elle
affectait
la
totalité
de
son
autofinancement
au
remboursement
de
la
dette.
La
capacité
de
désendettement
de
Montgeron,
évaluée
par
année
est
de
3
ans
en
2021
contre
2,31
ans
en
2019
et
4,74
ans
en
2018.
Pour
information,
12
ans
est
le
seuil
critique,
indiquant
des
difficultés
à
rembourser
la
dette
propre.
À
partir
de
7
années,
la
collectivité
doit
d'ores
et
déjà
surveiller
sérieusement
ce
ratio. CONCLUSION En
2023,
la
municipalité
présentera
un
budget
primitif
fidèle
aux
objectifs
de
rigueur
de
gestion
financière
arrêtés
dès
son
arrivée
et
qu'elle
a
tenus
lors
de
sa
précédente
mandature,
en
total
respect
des
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
budgétaires,
à
savoir
:
>
Contenir
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
malgré
le
contexte
inflationniste
et
d'incertitude
liée
aux
impacts
de
la
crise
énergétique.
>
Contenir
l’évolution
de
la
masse
salariale
malgré
différentes
réformes
impulsées
par
le
Gouvernement
et
l'évolution
inévitable
due
à
la
revalorisation
Glissement-
Vieillesse
et
Technicité
(GVT)
et
celle
de
l'indice
de
la
fonction
publique.
>
Valoriser
l'autofinancement
afin
de
maintenir
un
taux
d'épargne
satisfaisant.
>
Maîtriser
la
dette
communale
qui
affiche
aujourd'hui
une
dette
par
habitant
de
907€/hab.,
soit
un
montant
inférieur
à
celle
de
la
strate
(1011€/hab.
au
31/12/2020).
>
Prévoir
au
budget
primitif
un
programme
d'investissement
2023
financé
majoritairement
par
l'épargne
de
la
ville,
des
ressources
propres
(FCTVA,
TAM,
Produits
des
amendes),
en
conservant
un
niveau
d'emprunt
adapté.
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Page
25
Commune
de
Montgeron
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-70-SF-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022