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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 06 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
E. F FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE
pursNEAISE Direction Départementale ET des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Direction départementale
des Finances publiques d'Eure-et-Loir
3, place de la République
28019 CHARTRES cedex
TELEPHONE : 02 37 20 72 54
MÉL. : ddfip28@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009, modifié, relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n°21g/2022 du 29 août 2022, portant délégation de signature en matière de fixation des jours et horaires d'ouverture des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, et en matière d'ouverture où de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'ensemble des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du département d’Eure-et-Loir seront fermés à titre exceptionnel :
* le vendredi 19 mai 2023
* le lundi 14 août 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chartres, le 15 mai 2028.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental
des Finances publiques d'Eure-et-Loir,
Gradzig El-Karouïi