Compte-Rendu - Compte rendu du 27.01.22

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27.01.22 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27.01.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport, CM 27/01/2022

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MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél : 02.35.96.25.56

mairiemaulevrier@orange.fr

L’an deux mil vingt-deux, le 27 janvier, à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur David MALANDAIN, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le dix-neuf janvier deux mil vingt-deux.

Étaient présents : Mesdames GRENET Laëtitia, MALANDAIN Monique, PIGNE Nadia, SOUDET Antoinette et Messieurs GOUPIL Gérard, MALANDAIN David, MASCRIER Guillaume, GOSSELIN Edouard, DELAHOULIERE Joffrey et BAUDRY

Frédéric.

Étaient absents : Madame BAUDRY Solenne, excusée et donnant procuration à Monsieur BAUDRY Frédéric, Madame LEGRAS Maya, excusée et donnant procuration à Madame PIGNE Nadia, Monsieur GUILLET Mathieu, excusé et donnant

procuration à Monsieur GOUPIL Gérard et Monsieur MAROUSE Daniel, excusé et donnant procuration à Monsieur MASCRIER Guillaume.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 10, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Madame MALANDAIN Monique a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Avancement d’un agent technique

- Caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232

- Offre d’emprunt auprès du SDE

- Règlementation de la circulation chemin des Vaux

- Inscription des chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

- Compte-rendu sur la commission des finances

- Constitution d’un groupe de travail pour la création d’un circuit de randonnée - Mise en conformité de la salle polyvalente

- Questions diverses

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

DL2022-01 Avancement d’un agent technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle aux élus que conformément à l’article 31 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.CM 27/01/2022

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Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire propose aux élus :

Ø La suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29,15/35ème.

Ø La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29,15/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ø D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er fé- vrier 2022.

Ø Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

DL2022-02 Caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232

Ø Vu l’article D 1617-19 du Code Général des collectivités territoriales,

Ø Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 qui fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Après avoir consulté le Comptable Public,

Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux disposition comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances,

• Récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; • Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, …) ;

• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; • Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacement indivi- duels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.CM 27/01/2022

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Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Offre d’emprunt auprès du SDE76

Le Conseil Municipal n’est pas en mesure à ce jour de délibérer sur ce point. Le SDE76 ayant reçu tardivement les taux de crédit par le Crédit Agricole, l’offre n’est pas encore arrivée en mairie.

DL2022-03 Règlementation de la circulation chemin des Vaux

David Malandain, Maire, s’étant déjà entretenu à ce sujet avec le Maire de St Gilles de Crétot, propose de fermer cette route après le parking, ce qui représente une distance d’environ 4 kms pour le territoire de Maulévrier et 1.5km pour St Gilles de Crétot.

Cette route fermée à la circulation de véhicules à moteur sera ainsi réservée aux piétons, cyclistes et usagers de la forêt.

Il est prévu une rencontre avec l’Agglo pour négocier une réfection de chaussée équivalente aux 4 kms fermés en très mauvais état au profit d’une autre partie de la commune.

Résultats du vote :

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Pour : 13 voix

La délibération est adoptée.

DL2022-04 Inscription des chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n°2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants reportés sur la carte ci-annexée :

Chemin rural N° 5 La serronnerie

Chemin rural N° 4 La GenevréeCM 27/01/2022

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Chemin rural N° 4 L’ouraille

Chemin rural N° 4 Le Haut Mont Saint

Chemin rural N°8 Douane Caillouet chemin du Bouis

Chemin rural N°11 Bellefosse/Ste Gertrude

Sentier rural N°11

Chemin rural N°13

Chemin rural N°27 chemin et allée du Bouis

Chemin rural N°32 GR211 A

Chemin rural de l’enfer

Chemin rural N°33

Chemin rural N°34

Sentier du blanc Pignon

Sentier de la Motte féodale et du gîte Bénard

2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) S’engage à conserver leur caractère public,

5) Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI,

Compte-rendu sur la commission des finances

Un point est fait sur les réalisations de 2021.

Services techniques : Pompe à eau, perceuse à percussion, scie circulaire, cuves, Ecole : Photocopieur couleur, câblage internet en prévision de la fibre pour téléphonie et informatique, « projet école numérique » (la livraison n’est que partielle à ce jour), remplacement des portes de la classe de CE, changement des serrures, fermeture et création d’une nouvelle canalisation d’eau suite à une fuite inaccessible,

Maternelle : Tricycle, draisienne, vélo, canapé.

Cantine : Lave-vaisselle, chariot, chaises hautes

Mairie : Relieuse, vidéoprojecteur, câblage internet en prévision de la fibre pour téléphonie et informa- tique photocopieur couleur, aspirateur, ventilateur, pavoisement, téléphone portable pour astreintes Commune : Jardinières à l’entrée du village, réfection de route/chemin à la côte du Gîte, acquisition d’un terrain

Eglise Ste Gertrude : Panneau affichage, relèvement d’anciennes tombes, mise en place d’un ossuaire. Eglise St Léonard : Panneau d’affichage.

Bibliothèque : Recherche d’infiltrations, réparation du plancher, remplacement du revêtement de sol, Salle polyvalente : Mise aux normes PMR des sanitaires,

Achats 2021 reportés sur 2022 :

Services techniques : Réciprocateur,

Ecole : Forages pour un relevé de cavités, assistance maitre d’œuvre pour le projet école, Mairie : Aménagement du hall accueil, remplacement des vieux radiateurs électriques, un massicot, Commune : Matériaux pour le terrain de pétanque des Gardins, réserves incendie, terrain multisport, pas- sage aux leds pour l’éclairage public, mobiliers urbains, matériel pour mise en place du PCS (Plan Com- munal de Sauvegarde), édition d’un livret historique du village,CM 27/01/2022

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Eglise St Léonard : Escalier de service, matériaux pour réfection du parvis,

Salle polyvalente : Chariot de ménage, mise aux normes incendie,

Stade : Pare-ballons

Projets sur liste d’attente :

Commune : Toilette sèche, halte randonneur, panneau texto

Eglise St Léonard : Portail et grille, démoussage de la toiture, réfection toiture de la sacristie Salle polyvalente : Ecran pour projection sur la scène, rafraîchissement de la salle, volets ou rideaux pour permettre projection en journée, renouveler les tables et les chaises.

- Le terrain multisport est attendu tant pour l’école, le Ludisport que les jeunes. Le projet avance, de nou- velles demandes de subventions sont en cours. Il ne nous est pas possible de le financer avec la couver- ture, celle-ci se rajoutant après est estimée à 150 000€.

- Pour le moment, abandon du projet du carport prévu pour réaménager le local technique, dans un pre- mier temps le « garage Lemaistre » sera exploité.

- Il y a urgence à faire l’escalier de l’église St Léonard, cet escalier est utilisé régulièrement par la société de maintenance qui entretient les sonneries et l’horloge.

- L’agencement d’une banque d’accueil dans le hall de la mairie améliorerait la relation avec les usagers, faciliterait la remise et signature de document avec un plexiglass stable, actuellement cet écran est posé sur des ramettes de papier ….

- La recherche de mobilier urbain se fera lors d’une commission urbanisme.

Constitution d’un groupe de travail pour la création d’un circuit de randonnée

Comme vu au paragraphe 5, afin que le chemin de l’Enfer devienne praticable nous devons propo- ser à Caux-Seine Tourisme un parcours l’empruntant. Cette boucle doit être un nouvel itinéraire. Il est nécessaire de créer un groupe pour repérer un circuit, ensuite Caux-Seine Tourisme prendra en charge la promotion, la publicité, le balisage et l’entretien de cette boucle.

Ce groupe sera composé de Nadia PIGNE, Laëtitia GRENET, David MALANDAIN, Monique MALANDAIN , d’autres personnes pourront s’y joindre si elles le désirent.

Mise en conformité de la salle polyvalente

Suite au dernier passage de la commission de sécurité à la salle, il a été émis un avis défavorable, nous devons réaliser rapidement des travaux de mise aux normes incendie. Le coût s’élève à près de 6 000€

DL2022-05 Classement du lieudit « Sainte Gertrude » en agglomération

Monsieur le Maire a lu le courrier du Département ayant pour objet l’audit de la D40. Ce courrier précisait qu’une délibération soit prise afin classer le lieudit « Sainte Gertrude » comme une agglomération, ainsi le département pourra mettre à l’essai des écluses sur une période de 1 an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer le hameau de Sainte Gertrude en agglomération.CM 27/01/2022

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Questions diverses

- Monique Malandain fait une présentation de la tarification sociale de la cantine. Ce dispositif permet de baisser le prix de la cantine, et nécessite l’élaboration d’une grille tarifaire de 3 tranches à établir aux vues des attestations du quotient familial de la CAF qui seront réclamées prochai- nement aux parents.

Au final, il y aura 3 tarifs de cantine, un pour chaque tranche de revenus.

Ce projet sera présenté plus précisément au cours d’un prochain Conseil Municipal pour délibération.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 22h15

MALANDAIN David GUILLET Mathieu GRENET Laëtitia MALANDAIN Monique

MASCRIER Guillaume GOUPIL Gérard BAUDRY Frédéric

(Excusé)

Baudry Solenne

SOUDET Antoinette MAROUSE Daniel DELAHOULIERE Joffrey

(Procuration PIGNE Nadia)

PIGNE Nadia

LEGRAS Maya GOSSELIN Edouard