Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 08.12.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 24.08.22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.07.20

Compte-Rendu - Compte rendu du 27.01.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 01 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 03 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 02 2019 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, CM 06/04/2023

1

MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél : 02.35.96.25.56

mairie@maulevrierstegertrude.fr

L’an deux mil vingt-trois, le six avril, à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur David MALANDAIN, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le trente mars deux mil vingt- trois.

Étaient présents : Mesdames GRENET Laëtitia, MALANDAIN Monique, VANOFF Solenne, PIGNE Nadia, SOUDET Antoinette, LEGRAS Maya et Messieurs MALANDAIN David, GUILLET Mathieu, MASCRIER Guillaume, MAROUSE Daniel,

GOSSELIN Edouard et DELAHOULIERE Joffrey.

Étaient absents : Monsieur GOUPIL Gérard, excusé et donnant procuration à Monsieur GUILLET Mathieu et Monsieur BAUDRY Frédéric, excusé et donnant procuration à Madame VANOFF Solenne.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 12, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur GUILLET Mathieu a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Présentation et vote du compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du comptable du Trésor.

- Affectation du résultat 2022 sur 2023

- Présentation et vote du budget primitif communal 2023

- Subvention UNSS et Comité du Bicentenaire

- Avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat de Caux Seine Agglo 2023-2029 - Convention MJ4C

- Garantie Logéal

- Questions diverses

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.CM 06/04/2023

2

DL2023-12 Présentation et vote du compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du comptable du Trésor.

 Présentation et vote du compte administratif 2022

La lecture du Compte Administratif 2022 est faite par Madame Monique MALANDAIN, lequel peut se résumer comme suit :

Section d’investissement

- Dépenses prévues : 380 350,00 €

- Dépenses réalisées : 137 114,72 €

- Reste à réaliser : 165 291,46 €

- Recettes Prévues : 435 226,97 €

- Recettes réalisées : 161 764,56 €

Section fonctionnement

- Dépenses prévues : 899 476,02 €

- Dépenses réalisées : 537 247,74 €

- Recettes prévues : 899 476,02 €

- Recettes réalisées : 962 762,60 €

Résultat de clôture 2022

- Investissement : 24 649,84 €

- Fonctionnement : 425 514,86 €

- Résultat global : 450 164,70 €

Après délibération, le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Compte de Gestion 2022

Madame Monique MALANDAIN expose aux membres de la Commission Administrative que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor, à la clôture de l’exercice.

Monsieur David MALANDAIN, Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à la Commission administrative.

La Commission Administrative, qui, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DL2023-13 Affectation du résultat 2022 sur 2023

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :CM 06/04/2023

3

RESULTAT

CA 2021

PART

AFFECTEE

A LA SI

RESULTAT

DE L’

EXERCICE

2022

RESTES A

REALISER

2023

SOLDE DES

RESTE A

REALISER

CHIFFRE A

PRENDRE

EN

COMPTE

POUR

L’AFFECTA

TION DE

RESULTAT

INVESTISSEM

ENT 44 720,75 € 24 649,84 € 165 291,46 € -165 291,46 € 140 641,62

€

FONCTIONNE

MENT

384 255,02

€ 425 514,86 € 284 873,24

€

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’affectation du résultat 2022 sur 2023 comme mentionné dans le tableau ci-dessus.

DL2023-14 Présentation et vote du Budget Primitif communal 2023

Madame Monique MALANDAIN expose au Conseil Municipal le programme d’investissement pour 2023 :

➢ Barrière église de Sainte Gertrude

➢ Terrain Lemaitre

➢ 2 bancs cimetière

➢ Columbarium église Saint Léonard

➢ Atelier

➢ Escalier église Saint Léonard

➢ Panneaux de signalisation stationnement PMR

➢ Panneaux de signalisation vitesse école + Sainte Gertrude

➢ Remplacement du camion

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 425 514,86 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 140 641,62 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 284 873,24 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0 €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCM 06/04/2023

4

➢ Terrassement réserve Incendie Mont Saint

➢ STGS Réserve Incendie Mont Saint

➢ Matériel pour entretien des cimetières

➢ Unité centrale reconditionnée bureau des adjoints

➢ Ordinateur

➢ Programmiste

➢ Travaux école

Elle précise que tous ces travaux seront inscrits en investissement au budget primitif 2023.

Le budget primitif 2023 est équilibré en fonctionnement à la somme de 880 480,24 € ainsi qu’en investissement à la somme de 444 177,00 €

Après présentation, le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire présente les différentes subventions aux associations adressées à la commune depuis le précédent Conseil Municipal pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution des subventions.

DL2023-16 Avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat de Caux Seine Agglo 2023-2029

Monsieur le Maire expose :

« Par délibération en date du 16 février 2021, Caux Seine Agglo a engagé la révision de son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour tenir compte des nouveaux enjeux du territoire, tant sociaux qu’environnementaux. Entre juin 2021 et février 2023, ce sont près de 30 réunions consacrées à l’élaboration du PLH autour de plusieurs réunions (concertation, atelier thématiques, séminaire), afin que chaque commune et partenaire ait la possibilité de s’exprimer en vue de s’accorder vers un projet commun.

DL2023-15 Subvention UNSS, comité du bicentenaire et Bateau de Brotonne

UNSS 150 €

Comité du

bicentenaire 15 000 €

Bateau de

Brotonne 997,29 €

Total

subventions 16 147,29 €CM 06/04/2023

5

Cette révision s’est déroulée en trois temps. La première étape fut de dresser un nouveau diagnostic de territoire pour déterminer les besoins et enjeux en matière d’habitat. Ensuite, une concertation avec les élus et partenaires de l’habitat a permis de définir 4 grandes orientations stratégiques et les objectifs de production de logement. Sur la nouvelle période du PLH 2023-2029, il est notamment proposé la construction de 1 801 logements (hors décompte des démolitions) dont 409 logements locatifs sociaux, 114 logements en accession aidée et 115 logements destinés à répondre à des besoins spécifiques, notamment séniors. Cette programmation s’est construite sur la base d’une ambition de développement équilibré géographiquement, mais également avec une approche de terrain grâce aux échanges et aux recensements des projets par les communes. Ces objectifs sont ensuite déclinés sur toutes les communes du territoire de Caux Seine Agglo.

Le rythme de construction envisagé de 300 logements par an est moins élevé par rapport au précédent PLH, mais permettra de maintenir une dynamique positive eu égard des projets structurants et innovants sur le territoire. Les enjeux liés à la réduction de la consommation d’espace naturel sont bien pris en compte dans la programmation de logement, privilégiant d’une part une production de logements plus diversifiées dans les pôles urbains ou les pôles de proximité, et d’autre part en limitant l’étalement urbain par la densification des zones urbanisées. Ces objectifs de construction visent à favoriser l’accueil de nouveaux ménages, estimé à 250 habitants supplémentaires par an, mais aussi pour répondre à la demande supplémentaire liée au desserrement des ménages et maintenir la population.

Par ailleurs, l’amélioration du parc de logements ancien représente un axe essentiel de ce prochain PLH pour l’attractivité du territoire. Il est prévu de poursuivre et de renforcer l’effort de rénovation pour garantir des logements abordables de qualité, sains et économes.

Pour répondre à ces enjeux, un programme d’actions est proposé avec 17 fiches d’actions déclinées en plusieurs modalités opérationnelles pour mettre en œuvre la politique communautaire de l’habitat pendant les six prochaines années. Un budget prévisionnel de 825 167€ annuel lui est associé. Celui-ci permettra notamment d’engager des actions ambitieuses en matière d’accompagnement et aides financières à la rénovation du parc privé, de produire du logement social sans consommation foncière, de soutenir des actions pour répondre aux besoins spécifiques dont les jeunes.

Par délibération en date du 21 février 2023, Caux Seine Agglo a arrêté le premier projet du Programme Local de l’Habitat. Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, les conseils municipaux peuvent émettre un avis sur le projet de PLH et, à défaut, cet avis serait réputé favorable. Ensuite et au vu des avis émis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Au terme de ces consultations et des éventuelles modifications, le PLH pourrait être définitivement adopté en conseil communautaire au 2ème trimestre 2023. »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des collectivités générales,

Vu l’article 7-3 des statuts de Caux Seine Agglo,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation Vu la délibération D.25/02-21 du conseil communautaire de Caux Seine Agglo en date du 16 février 2021 engageant la mise en révision du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération D.21/02-23 du conseil communautaire de Caux Seine Agglo en date du 21 février 2023 qui arrête le premier projet du Programme Local de l’Habitat 2023-2029,CM 06/04/2023

6

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH présenté par Caux Seine Agglo.

DL2023-17 Convention MJ4C

Monsieur le Maire rappelle que la MJ4C (Maison des Jeunes et de la Culture du Canton de Caudebec- en-Caux) intervient sur le temps de la pause méridienne à l’école de la commune.

Une convention a été établie à cet effet pour l’année 2023. Le montant de cette prestation s’élève à 6228,00 €.

Le règlement s’effectue par le biais d’une subvention versée à la MJ4C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ATTRIBUE la subvention à la MJ4C.

DL2023-18 Garantie LOGEAL IMMOBILIERE

Monsieur le Maire expose :

La société Logéal Immobilière sollicite notre commune pour une garantie d’emprunt concernant l’opération de construction de 14 logements PLUS et 7 logements PLS au 28, cité des Gardins.

- Emprunt PLUS d’un montant de 1 900 000,00 €

- Emprunt PLUS FONCIER d’un montant de 529 900,00 €

- Emprunt PLS d’un montant de 500 000,00 €

- Emprunt PLS FONCIER d’un montant de 135 000,00 €

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal de voter un accord de principe sur la garantie à 100% de ces deux prêts.

Résultats du vote :

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Pour : 13 voixCM 06/04/2023

7

Questions diverses :

- Chemin des Sources :

Des habitants nous signalent que la visibilité est devenue compliquée à la sortie du chemin de- puis l’installation du panneau d’agglomération. Un rendez-vous a été proposé en mairie le 07 avril 2023.

- Terrain multisports :

Monsieur MALANDAIN informe que les travaux de terrassement du terrain multisport ont com- mencé ce jour.

- SDIS76 :

Monsieur MAROUSÉ a assisté à une réunion de présentation du SDIS76.

Souhaitant améliorer son attractivité, le SDIS76 travaille sur :

- La mise en place des formations dans les collèges

- La formation les élus à la gestion de crise

- La mise en place des réserves communales dans les communes qui le souhaitent - Le développement du soutien à la population

- Le rappel sur les Plans Communaux de Sauvegarde

- Les établissements recevant du public (locaux à sommeil) : renforcement des contrôles et sanctions.

Formation incendie :

Monsieur MAROUSÉ précise que cette formation est en prévision avant le mois de juin ou à la rentrée.

- Eglise :

Madame SOUDET informe que les joints du mur extérieur en brique de l’église Saint Léonard s’effritent.

- Nids de poule:

Des nids de poule sont en formation route de Clairemare et route de Lance. Une intervention des agents communaux est à programmer.

- Exposition du Parc :

Madame LEGRAS informe le Conseil que l’exposition itinérante du Parc Naturel Régional des Boucles de Seine Normande sera mise en place en mairie le 28 avril prochain. Le chargement du matériel se fera la veille et l’inauguration de cette exposition est programmée le 28 avril à 18h00.

- Bicentenaire :

Madame VANOFF fait savoir que la distribution du programme des festivités du Bicentenaire est à organiser la semaine prochaine.CM 06/04/2023

8

Le comité est toujours à la recherche de bénévoles.

- Travaux d’entretien courant :

Divers travaux ont été effectués par monsieur MASCRIER à savoir :

- Remplacement de la chasse d’eau en mairie

- Mise en place de mousseurs aux robinets

- Installation d’un robinet douchette à la salle polyvalente

- Rétablissement de l’eau chaude et du chauffage et colonne de douche aux vestiaires du stade

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 22h30.

MALANDAIN David GUILLET Mathieu GRENET Laëtitia MALANDAIN Monique

MASCRIER Guillaume GOUPIL Gérard

(Procuration GUILLET

Mathieu)

BAUDRY Frédéric

(Procuration VANOFF

Solenne)

VANOFF Solenne

SOUDET Antoinette MAROUSE Daniel DELAHOULIERE Joffrey PIGNE Nadia

LEGRAS Maya GOSSELIN Edouard