Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.22

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.22 Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CM 20/10/2022

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MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél : 02.35.96.25.56

mairiemaulevrier@orange.fr

L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur David MALANDAIN, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le douze octobre deux mil vingt-deux.

Étaient présents : Mesdames GRENET Laëtitia, MALANDAIN Monique, SOUDET Antoinette, PIGNÉ Nadia, VANOFF Solenne et Messieurs MALANDAIN David, GUILLET Mathieu, MASCRIER Guillaume, MAROUSE Daniel, GOUPIL Gérard,

BAUDRY Frédéric et GOSSELIN Edouard.

Étaient absents : Madame LEGRAS Maya, excusée et Monsieur DELAHOULIERE Joffrey, excusé.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 12, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur GUILLET Mathieu a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Noël des Anciens

- SDE76 : transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable (IRVE) » au syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime. - Modification des statuts de Caux Seine Agglo.

- Soutien à la pétition du collectif citoyen Brotonne rive droite et rive gauche « pour des transports collectifs adaptés à nos besoins ».

- Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal.

- Délibération concernant la parcelle B610 sise l’Ancienne Route dans le cadre du futur PLUi. - Définir les emplacements des billes de bois

- Questions diverses

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

DL2022-32 Noël des Anciens

Monsieur MALANDAIN informe de la mise en place d’un repas de Noël cette année. Il est proposé aux aînés de la commune de 65 ans et plus et sera célébré à la salle polyvalente le 04 décembre 2022, avec un menu proposé par le restaurant « au rendez-vous des chasseurs ».

Une alternative est proposée pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas participer à ce repas avec un chèque cadeau d’une valeur de 20,00 € à dépenser dans les commerces locaux partenaires. La liste de ces commerçants sera jointe au chèque cadeau.CM 20/10/2022

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Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’organisation du repas de Noël ainsi que le chèque cadeau d’une valeur de 20,00 € par personne.

DL2022-33

SDE76 : transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime.

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76), aliéna 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE.

Considérant le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules électriques,

L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015,

L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76,

Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges,

La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma directeur de déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75% de prise en charge du coût de raccordement des IRVE,

La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par la CULHSM du Havre, ne permettant plus au SDE76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.

- ACCEPTE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE76.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet.

Fait et délibéré en séance, mois et an susdits et ont signé au feuillet de clôture tous les membres présents.CM 20/10/2022

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DL2022-34 Modification des statuts de Caux Seine Agglo

Monsieur le Maire expose :

- Par délibération en date du 20 septembre 2022, Caux Seine Agglo a révisé ses statuts afin : • D’intégrer les ajustements réglementaires récents,

• D’ajuster les statuts aux missions et modalités d’exercice des compétences.

Les communes membres de Caux Seine Agglo ont reçu une notification par courrier en date du 21 septembre 2022. Elles ont maintenant trois mois à compter de ladite notification pour se prononcer sur la proposition de révision statutaire, toute approbation partielle ou conditionnelle étant considérée comme un refus.

A défaut de délibération adoptée dans le délai précité, l’avis des communes sera réputé favorable.

Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver la révision statutaire de Caux Seine Agglo dans les termes suivants : Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à des syndicats par adhésion de Caux Seine Agglo.

Article 7-6 : Accueil des gens du voyage

1° Aménagement, entretien et gestion des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du voyage conformément au décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté. 2° Coordination du projet social et éducatif des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du voyage conformément au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine- Maritime.

[…]

Article 7-8 : Assainissement

[…]

Article 7-9 : Eau

[…]

Article 7-10 : Gestion des eaux pluvialesCM 20/10/2022

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Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.

[…]

Article 8-2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. […]

Article 8-3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

1° Enseignement artistique :

• Développement et gestion de l’enseignement artistique,

• Aménagement, gestion et fonctionnement des sites du conservatoire à rayonnement départemental.

2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif.

[…]

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle muséal à Desgenétais et du patrimoine d’intérêt communautaire.

[…]

Article 8-4 : Action sociale d’intérêt communautaire

1° Par délégation du département, politique d’information et de coordination gérontologique dans le cadre de la gestion d’un établissement médico-social dédié : Maison Départementale de l’Autonomie et des Aidants (MD2A).

2° Faciliter l’accès aux services publics par la création et la gestion de points justice. 3° Créer et gérer des Frances Services conformément au schéma d’amélioration de l’accessibilité des services publics de la Seine-Maritime.

4° Participation à des actions de santé par la création de maisons de santé, le soutien à l’installation des professionnels de santé sur le territoire, des actions de santé publique dans le cadre de la gestion de crise et toute autre action de promotion de la santé.

Article 8-5 : Maison de service au public

[…]

Article 9-2 : Sécurité publique

1° Elaboration, animation et mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde, gestion et acquisition des moyens nécessaires à l’exécution du plan.

2° Gestion de la maintenance des sirènes d’alerte de la population définie dans le plan particulier d’intervention (PPI) de Port-Jérôme. Organisation du PCO.

[…]

4° Management et animation de al gestion de crises concernant les risques majeurs et impactant les communes du territoire.

5° Organisation de l’accueil des animaux domestiques errants ou la gestion d’une fourrière animale intercommunale ; aide aux communes pour l’instruction des dossiers de permis de détention de chiens dangereux.

[…]

Article 9-4 : Orientation, formation et emploi

1° Développement de l’information sur les métiers et les formations en direction des jeunes et des adultes.

2° Développement et mise en œuvre d’une politique communautaire de soutien à l’emploi et au développement des compétences.

3° Développement de l’économie sociale et solidaire.

4° Coordination de la clause d’insertion sociale et accompagnement des communes pour la mise en œuvre des clauses d’insertion sociales dans leurs marchés publics.

Article 9-5 : DiversCM 20/10/2022

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1° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols : Entretien, restauration et aménagement d’ouvrages d’hydraulique douce incapables de stocker un volume d’eau mais qui peuvent ralentir sa progression, tout en protégeant le sol et postes associés. Investissements, formation et mesure d’encouragements de pratiques agricoles participant à éviter la création de ruissellements et d’érosion.

2° Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : Instrumentation non directement liée aux enjeux GEMAPI.

3° Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : Opérations de formation et de sensibilisation et de communication non liées aux enjeux GEMAPI. […]

5° Entretien des installations d’assainissement non collectif à la demande des abonnés. […]

Article 18 : Substitution des statuts

Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine Agglo tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019.

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Caux Seine Agglo.

DL2022-35 Soutien à la pétition du collectif citoyen Brotonne rive droite et rive gauche « pour des transports collectifs adaptés à nos besoins ».

Monsieur le Maire précise qu’en l’application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. En mai dernier, le collectif citoyen Brotonne rive droite et rive gauche a diffusé une pétition adressée à M. Le Président de la Région Normandie intitulée « Pour des transports collectifs adaptés à nos besoins ».

Pour des transports collectifs adaptés à nos besoins

Pétition à M. MORIN, Président de la Région Normandie

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Normandie est compétente en matière de transports publics routiers interurbains. Malgré cette prise de compétence depuis près de 5 ans et les annonces d’un plan de transport

2020, les habitants du bassin de vie « Brotonne rive droite rive gauche » regrettent De constater l’insuffisance évidente de l’offre de mobilité régionale concernant leur territoire et souhaitent vos alerter.

Le constat est le suivant :

La ligne 10 vers Yvetot (desservant une gare) dispose d’une très faible fréquence uniquement calée sur les horaires des scolaires.

La ligne 20 vers Le Havre a une durée de trajet qui frôle les 2h.

Pour la ligne 30 vers Rouen, il existe actuellement deux lignes : l’une relevant de la Métropole de Rouen (réseau Astuce) qui démarre et s’arrête au Trait et l’autre relevant de la Région qui va jusqu’à Caudebec-CM 20/10/2022

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en-Caux.

Cette complexité de la ligne 30 engendre nombre de difficultés :

Le fait de ne pas pouvoir pleinement profiter de la fréquence cumulée de ces deux lignes (1 bus toutes les heures).

Une perte de temps pour attendre à Rouen ou au Trait le bus régional allant vers Caudebec-en-Caux. Une consommation d’énergie et pollution supplémentaires pour tous ceux qui vont en voiture jusqu’au Trait.

Un surcoût de 2 euros pour payer le trajet le Trait – Caudebec-en-Caux quand nous empruntons la ligne de la métropole de Rouen plus fréquente que celle de la Région.

Plusieurs usagers n’ayant pas compris le mécanisme de la double ligne ont été contrôlés et verbalisés avec des amendes jusqu’à 35 euros ! Les usagers ont aussi pu constater, avec regret, que les bus affrétés par la Métropole font demi-tour à vide à St Wandrille, se trouvant donc déjà sur le territoire de Rives-en-Seine. Depuis plusieurs années, les élus du territoire ont alerté la Région sur la nécessité d’améliorer les choses sans résultat.

Compte-tenu des besoins, des urgences écologiques et de justice sociale, nous, habitants du bassin de vie de « Brotonne rive droite rive gauche » demandons avec insistance, au Président de la Région Normandie, d’agir sans plus attendre afin :

- D’améliorer la fréquence de la ligne 10 vers Yvetot

- D’améliorer la ou les durées de trajet de la ligne 20 vers le havre

- D’unifier les dessertes vers Rouen.

Nous vous remercions de donner rapidement suite à nos demandes.

De la part de nombreux usagers des bus, mai 2022

Cette pétition a été signée par près de 1000 personnes en un mois et demi. Le conseil municipal soutient cette pétition et fait sienne les revendications y figurant. A plusieurs reprises, les élus du territoire ont déjà alerté la Région mais sans résultat. Compte-tenu des enjeux écologiques, sociaux dans un contexte de crise climatique t du pouvoir d’achat, le conseil municipal invite la Région à entendre cette mobilisation citoyenne pour améliorer son offre de mobilité sur notre territoire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

2022-36 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :CM 20/10/2022

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1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relai de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Monsieur MALANDAIN David et Madame SOUDET Antoinette comme « élu.e.s rural.e.s relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

2022-37 Délibération concernant la parcelle B610 sise l’Ancienne Route dans le cadre du futur PLUi.

Monsieur GUILLET explique que dans le cadre du futur PLUi, il convient de sortir la parcelle B610 de la zone urbaine afin de préserver cette parcelle.

Cette parcelle est actuellement agricole est exploitée.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de sortir la parcelle B610 de la zone urbaine.CM 20/10/2022

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Définir les emplacements des billes de bois

Monsieur MALANDAIN explique que des billes de bois abandonnées en forêt ont été données par l’ONF à la commune.

La mairie les a faites façonnées par une entreprise locale de bûcheronnage. Il convient désormais de définir leurs emplacements.

Des propositions sont faites :

- Face à la maison forestière

- En bord de rivière à Sainte-Gertrude

- Terrain de pétanque de Sainte-Gertrude

- En bord de mare du Clos Saint Pierre

- Terrain des Gardins

- Coin pique-nique aux Caillouets

- Terrain de pétanque salle polyvalente

- Aux abords du terrain de football

Monsieur MALANDAIN précise que l’aspect logistique doit être pris en compte.

Questions diverses :

- Détails sur l’avancée du projet école:

Préparation consultation maîtrise d’œuvre

- Annonce journal légal type BOAMP (vérifier si le compte utilisateur existe déjà - Dématérialisation du dossier de consultation des entreprises DCE via l’ADM76 (gratuit) - Consultation en procédure adaptée sur références et moyens, proposition critères de jugement : 60% technique / 40% prix soit mieux disant privilégié

- Visite du site obligatoire les mercredis voire samedis matin, prise de rendez-vous préalable - Planning prévisionnel :

1° Lancement de la consultation le 03 octobre 2022, retour des offres le 07 novembre 2022. 2° Analyse des offres et restitution du rapport d’analyse en commission marchés/travaux à caler autour du 17/18 novembre.

3° Validation du choix en Conseil Municipal, délibération nécessaire pour les dossiers DETR/DSIL dès décembre/janvier.

Passation des marchés connexes (Urbiconseil consulte en direct par mail) - Contrôle technique (CT)

- Coordinateur sécurité obligatoire dès que 2 entreprises sont en coactivité (CSPS) - Diagnostic amiante et plomb obligatoires avant travaux

Recollement des données mairie à compiler

- Données géomètre

- Etudes de sol

Contacts à prendre

- Trésorerie pour simulation de prêt

- Référent Caux Seine Agglo pour les fonds européens LEADER/FEADER - Courrier type à destination des Présidents de structures, élusCM 20/10/2022

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- Réflexion végétaux sur la commune :

Le Parc Naturel Régional des Boucles de Seine Normande a ouvert les commandes groupées d’essences végétales. La date butoir pour les commandes est fixée au 13 novembre. Certaines essences sont évoquées à la commande :

- Fruitiers à hautes tiges pour les Gardins

- Saules pleureurs

- Haies

- Essences à replanter aux Caillouets

- Alarme école :

Une journée d’alerte incendie est à mettre en place à l’école. Cette journée sera organisée par Monsieur MAROUSE. Cet exercice sera réalisé sur le temps périscolaire. La date est à définir. Une visite des sapeurs-pompiers à l’école est aussi à mettre en place à la demande de Madame HACHE.

- Essor Communal :

Madame GRENET rappelle qu’il reste 1 mois pour la préparation du prochain Essor Commu- nal.

- Tarifs de la cantine :

Madame MALANDAIN explique qu’un premier avenant avait été signé avec Convivio en avril prévoyant une augmentation des tarifs de 6,5% pour la période du 01/04/2022 au 31/12/2023.

Une nouvelle convention nous a été adressée et signée en octobre avec une nouvelle augmen- tation de près de 14% (+ 400€ par mois).

Une augmentation des tarifs est à prévoir au 1er janvier 2023, en augmentant la tranche garde- rie.

Il pourrait être intéressant de contacter les services juridiques de Caux Seine Agglo pour savoir si ce nouvel avenant est en règle.

- Stérilisation des chats errants :

Madame MALANDAIN est en attente de 3 conventions.

- PCS :

6 lits pliants ont été reçus et stockés à la salle polyvalente dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

- Salle polyvalente :

Madame MALANDAIN a effectué des demandes de devis pour renouveler les tables et chaises de la salle polyvalente.

De façon approximative, 50 tables + 200 chaises + 5 chariots pour un coût de 17 000,00€.CM 20/10/2022

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- Eclairage public :

Monsieur GOUPIL informe que les éclairages du parking de Sainte Gertrude et de la salle po- lyvalente vont être réparés, dès réception des pièces attendues. Quelques réglages sont à ajus- ter.

- Travaux d’aménagement :

Monsieur GOSSELIN informe que l’aménagement de la départementale est retardé pour des problèmes de matériaux.

- Inondations Sainte Gertrude :

Monsieur GOSSELIN revient sur les intempéries survenues le 14 septembre dernier provo- quant des inondations rue à l’Eau. Des aménagements sont à prévoir. En ce sens, le Président des Bassins Versants a été interpellé. L’agence de l’eau aurait dû normalement intervenir.

- Taxe TEOM :

Madame SOUDET interroge le Conseil sur une possible exonération de la TEOM. Seuls les locataires peuvent être concernés par une possible exonération.

- Aménagement :

Madame PIGNE informe de trous à la Fontenelle. Prévoir de la gravelle.

- Cimetière :

Madame PIGNE informe que l’engazonnement du cimetière est terminé.

- Noël des enfants :

Madame VANOFF revient sur l’organisation du Noël des enfants. Une animation est mise en place par la commune le 03 décembre avec notamment un goûter, l’illumination du sapin de- vant la mairie et un concert en fin de journée.

Il faudra prévoir en amont la décoration du sapin.

- Atelier communal :

Monsieur MASCRIER précise que l’entreprise CAZIER a été relancée concernant l’ouverture de l’atelier communal. Il faut prévoir d’acheter la fenêtre.

- Radiateurs mairie :

Une promotion sur des radiateurs a été repérée par messieurs MASCRIER et MAROUSE. Cette promotion est effective jusque fin octobre. Ces radiateurs seront installés par leurs soins.

- RD 40 :

Un courrier a été reçu du Président du Département concernant notamment la fréquentation de cet axe. Un comptage de véhicules s’est déroulé en juin, relevant 447 véhicules à la journée, dont 19 poids lourds. Ce résultat ne s’avère pas concluant.CM 20/10/2022

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- Tarification sociale de la cantine :

Monsieur MALANDAIN a interpellé Madame BRULIN, Sénatrice du Département concer- nant le maintien de ce dispositif face à la conjoncture actuelle. Confirmation a été donnée quant à son maintien mais sans participation plus importante.

- Syndicat des rivières :

Les correspondances de ce syndicat sont toujours reçues en mairie, malgré le départ de la se- crétaire de ce syndicat qui faisait partie de nos effectifs jusque fin 2021. Il est normalement prévu que sa gestion soit reprise par les bassins versants.

- Serveur Orange :

Les serveurs Orange ont été piratés, entraînant le piratage de la boîte mail de la mairie. Des factures et RIB destinés à la mairie ont été falsifiés avant réception, des règlements ont ainsi été effectués aux fraudeurs. Ce piratage est financièrement assumé par la mairie. Il con- vient de mettre en place une nouvelle adresse avec un nom de domaine afin de sécuriser au maximum les envois.

- Ramassage scolaire :

Monsieur PONTY fait part au Conseil de problèmes de ramassage scolaire. En effet, le bus n’est pas passé plusieurs samedis. Il convient de prévenir les services de Caux Seine Agglo.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 22h00.CM 20/10/2022

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MALANDAIN David GUILLET Mathieu GRENET Laëtitia MALANDAIN Monique

MASCRIER Guillaume GOUPIL Gérard BAUDRY Frédéric Baudry Solenne

SOUDET Antoinette MAROUSE Daniel DELAHOULIERE Joffrey (Absent excusé)

PIGNE Nadia

LEGRAS Maya

(Absente excusée)

GOSSELIN Edouard