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Déliberation - 13 Adoption BP 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Adoption BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mrsts D arrufa- Tarcupinu
Mairie de Sarrela- Tarcopine
Séance du vendredi 14 avril 2023 N°13/2023
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA, Maire
Objet : Adoption du Budget Primitif 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 10 avril
2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : Alexandre SARROLA, Hyacinthe BALDINI, Jeanne BASTIANAGGI, Jean-Paul LECCIA, Marie Laurence SOTTY, Olivier SARROLA, Noëlle CERATI, Marie-Françoise FAGGIANELLI, Maryse LAFFITTE, Jean- François CATELLAGGI, Laurent CARCOPINO-TUSOLI, Paule ARRIGHI, François CELI, Jean Joseph
BATTISTELLI, Gérard PIERI, Marie Charles PIERI
Etaient représentés _: Dominique SANTONI (représenté par Olivier SARROLA), Dominique BONAVITA
(représenté par Hyacinthe BALDINI), Anne NOCERA (représentée par Jean-Paul LECCIA), Dominique RUGGERI
(représentée par Noëlle CERATI), OTTAVI Antoine (représenté par Alexandre SARROLA)
Etaient absents : Gérard FIGARI, Sophie FILIPPINI
Secrétaire de séance : Olivier SARROLA
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : Q
Quorum : 12 Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu la loi de Finances pour 2023, n°2022-1726 du 31 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Finances réunie le 5 avril 2023 : Vu le document présenté, joint en annexe ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Adopte le Budget Primitif 2022 qui s'élève à :
- Section de fonctionnement : 4 113 022.47 € en dépenses et en recettes
- Section d'investissement : 5 682 681.47 € en dépenses et en recettes
2- Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le code général des
collectivités territoriales
3- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 18 Dont procuration(s) | 5
CONTRE 3 Dont procuration(s) | 0 |
ABSTENTION | 0 Dont procuration(s) | 0 |
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application Télérecours citoyens’, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA