Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 05 Election maire
Déliberation - 15 Election des adjoints
Déliberation - 37 Election delegies senatoriales
Déliberation - 18 Election delegues SIVOM
Déliberation - 2026 07 Election adjoints
Déliberation - 23 Election adjoint au rang de 3e adjoint
Déliberation - 22 Election dun nouvel adjoint au rang de 1er adjo
Déliberation - 16 Election des membres de la CAO
Déliberation - 27 Autorisation au maire demandes durbanisme
Déliberation - 13 Adoption BP 2023
Déliberation - 13 Election du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Election du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AHerria di Sarru/a-
Carcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Garcopine
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200523-13-2020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/06/2020
Affichage
:
16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S k
Séance
du
samedi
23
mai
2020
N°13/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Élection
du
maire
(Art
L.2122-8
et art
L.2122-1
du
CGCT).
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 19
mai
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
Étaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
RUGGERI-D'AMORE
Dominique,
NOCERA
Anne,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-
TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
2 Etait
représentée
: FAGGIANELLI
Marie-Françoise
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe).
Étaient
absents
: SARROLA
Jean-François,
CATELLAGGI
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
2 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2122-8
du
CGCT
qui
dispose
que
le plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
prend
la présidence
de
l'assemblée,
dénombre
les
conseillers
présents
et constate
que
la condition
du
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
est
remplie
(tiers
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal),
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7du
CGCT
qui
dispose
que
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Les
assesseurs
sont
désignés
ci-après
:
- Madame
SANTONI
Maria-Lucia,
électrice
du
département.
- _
Monsieur
DANGIOLO
Stéphane,
électeur
du
département.
Le
Président
après
lecture
des
articles
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7,
L.2122-8
et L.2122-9
du
CGCT
a
invité
le Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
Maire.
Chaque
conseiller
a eu
la possibilité
de
se
présenter
au
scrutin.
Se
sont
porté
candidats
: Monsieur
Alexandre
SARROLA
et Monsieur
Jean-Joseph
BATTISTELLI
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
(en
application
de
l'article
L.66
du
Code
Electoral)
sont
signés
par
les
membres
du
bureau
avec
mention
de
la cause
de
leurs
annexassions,
les
bulletins
blancs
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Résultats
du
premier
tour
du
scrutin
:
- Nombre
de
votants
: 21
votants,
- Nombre
de
voix
pour
Monsieur
Jean-Joseph
BATTISTELLI
: 3 voix,
- Nombre
de
voix
pour
Monsieur
Alexandre
SARROLA
: 18
voix.
Monsieur
Alexandre
SARROLA,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
de
la
commune
de
Sarrola-Carcopino
et immédiatement
installé.
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
EONFORME
sa
Page
2 sur
2