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Déliberation - 22 Adoption reglement CAPA materiel numerique ecoles
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Adoption reglement CAPA materiel numerique ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20230613-20230622-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 29/08/2023
Affichage : 29/03/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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| Séance du 13 juin 2023 | N°22/2023
Î
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA, Maire
Objet : Adoption du règlement de mise à disposition de matériel numérique pour les écoles publiques de la CAPA et de ses communes membres
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 9 juin
2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA, après que le quorum n'ait été atteint lors
de la séance du 9 juin 2023.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, FAGGIANELLI Marie Françoise, SANTONI Dominique,
CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Gérard, PIERI Marie Charles
Etaient représentés : OTTAVI Antoine (représenté par Alexandre SARROLA), CARCOPINO-TUSOLI Laurent {représenté par Dominique BONAVITA), NOCERA Anne (représentée par Marie Françoise FAGGIANELLI), FILIPPINI Sophie (représenté par Jeanne BASTIANAGGI), SARROLA Olivier (représenté par Noëlle CERATI).
LECCIA Jean Paul (représenté par Marie Laurence SOTTY), LAFFITTE Maryse (représeniée par Hyacinthe
BALDINI)
Etaient absents _: RUGGERI Dominique, FIGARI Gérard, CATELAGGI Jean François
Secrétaire de séance _: CERATI Noëlle
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres représentés : 7
Nombre de membres absents : 3
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[02A-212002711-20230613-20230622-DE |
Accusé certifié exécutoire
.…… ARécention par le préfet : 29/08/2023 Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du déploiement des technologies de-lisformation et de la
communication dans les écoles, la CAPA a lancé une consultation d'acquisition, d'installation et de maintenance des classes mobiles et d'écrans numériques interactifs.
La CAPA souhaîte ainsi permettre aux élèves des écoles publiques du 1€! degré d'être dotés d'outils performants
alliant la réduction de la fracture numérique ainsi que la découverte de l'apprentissage des outils digitaux.
Trois écoles de la commune sont donc concemées ce qui représente 11 classes.
Les équipements seront acquis par la CAPA pour être installés dans les écoles dans le cadre d'une
mise en Commun avec le règlement de mise à disposition
conformément à l'article L 5211-43 du CGCT.
Cette dernière prévoit une mise à disposition pour une durée d'un an reconductible 3 fois
et un coût de maintenance à prendre en charge par
la commune d'un montant annuel de 3 808,16 TTC.
Si la commune souhaite bénéficier de cette mise à disposition, il convient que le
conseil municipal approuve le réglement, autorise le Maire à
Signer le règlement, désigne un référent, autorise le référent à faire les constations
d'usage et à échanger avec les services de la CAPA désignés dans le règlement.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
:
Article 1 : Approuve le règlement et autorise Mr le Maire à le signer
Article 2 : Désigne Mme Jeanne BASTIANAGGI Comme référente et l'autorise
à faire les ConStalions d'usage et à échanger avec les services de la CAPA désignés
dans le règlement
Article 3 : La présente délibération fera l'objet des formalités de publicité
prévues par le CGCT, d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal
et d'un affichage en Mairie
POUR 20 Dont procuration(s) 7 |
CONTRE 0 Dont procuration(s)
0 ABSTENTION 0
Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et
an que dessus.
R EXTRAIT CONFORME
ms LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
l'applicat on ‘Télérecours citoyens". accessible depuis l'adresse
: www.lelerecours.fr Règlement de mise à disposition de matériel entre la communauté
d'agglomération du Pays Ajaccien et ses communes membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-10-13-0001, en date du 13 octobre 2022, arrêtant les statuts de la
communauté,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien,
n°2013-012 en date du 20 janvier 2023, décidant de la mise à disposition des communes, pour
l'exercice de leurs compétences propres, le matériel suivant : écrans numériques interactifs et classes
mobiles.
Vu le marché public conclu en date du 01/12/2022 {contrat n°2022C088, lot 1 « fourniture et
maintenance d'écrans numériques interactifs ») et du 13/12/2022 {contrat n°2022C089, lot 2
« fourniture et maintenance de classes mobiles »}, permettant l'acquisition, l'installation et la
maintenance du matériel suivant : classes mobiles et écrans numériques interactifs.
Considérant que la communauté et ses communes membres sur lesquelles sont implantées des écoles
publiques ont besoin du matériel suivant : classes mobiles et écrans numériques interactifs pour
l'exercice de leurs compétences respectives. La communauté a acquis ces équipements et souhaite les
mettre à la disposition de ces communes, par le biais du présent règlement.
Il est prévu que :
Article 1er - Objet du règlement
La communauté met à la disposition des communes le matériel suivant :
- écrans numériques interactifs,
- écrans numériques interactifs, supports mobiles, tables de travail, visualisateur, ordinateurs
portables enseignants, webcams, logiciels associés, prestations d'installation associées (dont la
formation des équipes pédagogiques), prestations de maintenance associées.
- classes mobiles,
-chariots, ordinateurs portables enseignant, tablettes numériques, casques audio, logiciels associés,
prestations d'installations associées (dont la formation des équipes pédagogiques), prestations de
maintenance associées.
Cette mise à disposition est prévue pour les écoles publiques établies sur le territoire de la commune
d'implantation.
Article 2 — Conditions d'utilisation du matériel mis à disposition
Un état des lieux contradictoire est établi au moment de la prise en charge du matériel par les
communes. Les conditions d'utilisation spécifiques à chaque matériel seront listées dans cet article.
Les services de là communauté peuvent venir contrôler, à tout moment, l’utilisation conforme du
matériel « écrans numériques interactifs » et « classes mobiles » par rapport aux dispositions du
présent règlement.
En cas de non-respect du présent règlement par les communes bénéficiaires, la communauté pourra
mettre fin de plein droit, et sans indemnité, à la mise à disposition. |
À la date d'expiration de la mise à disposition, les communes restituent le matériel « écrans
numériques interactifs » et « classes mobiles » à la communauté, dans le même état que lorsqu'elles
l'ont reçu, compte tenu de leur usure normale. La communauté peut demander à la commune de
prendre en charge les frais de remise en état qui résulteraient de leur mauvaise utilisation où d’une
affectation non conforme.
Article 3 — Modalités de remboursement
Les éventuels frais de maintenance, de réparation ou de remplacement facturés à la CAPA pour le
matériel mis à disposition feront l’objet d’un remboursement par les communes d'implantation.
Article 4 — Demande de mise à disposition du matériel
Un planning prévisionnel d'utilisation du matériel pour l’année N est réalisé avant le 1er janvier de
cette même année, par les services de la communauté, en fonction des besoins des communes qui
lui auront été transmis avant le 1er décembre de l’année N-1.
Article 5 — Durée de la mise à disposition
La durée de la mise à disposition est égale à la durée du marché, soit 4 ans maximum.
Article 6 — Mise en œuvre de la mise à disposition
La commune d'implantation désigne un référent pour le suivi et la mise en œuvre de la mise à disposition.
Elle communique ses coordonnées à la CAPA par mail à l'adresse suivante :
DirectionDSIN@ca-ajaccien.fr
Article 7 — Responsabilité et assurances
La commune fournit à la communauté une copie d’attestation d'assurance civile, en vigueur pour toute
la durée de la mise à disposition. Annexe 2 — répartition des classes mobiles
Description d'un pack complet « classe mobile »:
- Un chariot;
- Un logiciel de gestion ;
- Un ordinateur portable enseignant;
- Vingt tablettes numériques ;
- Vingt casques audios ;
- Prestation d'installation :
- Prestation de maintenance.
Commune d'implantation Ecoles Classe
, mobile
AFA Village d'AFA, Maternelle 1
AFA Village d’AFA, Primaire 1
ALATA Village d'ALATA, Maternelle 1
ALATA TROVA, Primaire 1
ALATA PRUNO, Primaire 1
ALATA | PRUNO, Maternelle 1
APPIETTO Village d'APPIETTO, Maternelle 1
APPIETTO Village d’APPIETTO, Primaire 1
CUTTOLI-CORTICHIATO Village de CUTTOLI CORTICHIATO 2
PERI Village de PERI 1
SARROLA-CARCOPINO MEZZANA, Maternelle 1
SARROLA-CARCOPINO MEZZANA, Primaire 1
SARROLA-CARCOPINO Village de SARROLA CARCOPINO 2
VALLE-DI-MEZZANA Village de VALLE-DI-MEZZANA,
Primaire 1 Jérôme Santarelli spécialisée
CUTTOLI-CORTICHIATO Village de CUTTOLI CORTICHIATO
PERI Village de PERI
SARROLA-CARCOPINO MEZZANA, Maternelle
SARROLA-CARCOPINO MEZZANA, Primaire
AJACCIO 1
AJACCIO Simone Veil primaire 0
AJACCIO Simone Veil spécialisée 1
AJACCIO Salines 6 maternelle 1
AJACCIO Salines 6 primaire 0
AJACCIO Salines 6 spécialisée 2
AJACCIO Mezzavia maternelle 1
AJACCIO Mezzavia primaire 0
AJACCIO Mezzavia spécialisée 1
AJACCIO Forcioli Conti primaire 1
AJACCIO Fazi maternelle 1
AFA Village d’AFA, Maternelle 4
AFA Village d’AFA, Primaire 9
ALATA Village d'ALATA, Maternelle 3
ALATA TROVA, Primaire 5
ALATA PRUNO, Primaire 5
ALATA PRUNO, Maternelle 3
APPIETTO Village d’APPIETTO, Maternelle 2
APPIETTO Village d’APPIETTO Primaire 3
2
2
8
1
2 SARROLA-CARCOPINO Village de SARROLA CARCOPINO VALLE-DI-MEZZANA
Village de VALLE-DI-MEZZANA,
Primaire Annexe 1 — répartition des écrans numériques interactifs (ENI)
Description d’un pack complet « écran numérique interactif » :
- Un écran numérique interactif ;
- Logiciel pédagogique ;
- Un support mobile :
- Une table de travail ;
- Un visualisateur ;
- Un ordinätäté portable enseignant ;
- ‘ Une webcam;
- Une prestation d'installation des matériels :
- Une prestation de maintenance des matériels.
Commune d'implantation Ecoles ENI
AJACCIO Résidence des îles maternelle 1
AJACCIO Résidence des îles primaire 0
AJACCIO Annexe maternelle 1
AJACCIO Annexe primaire 0
AJACCIO Berthault maternelle 1
AJACCIO Sampiero maternelle 1
AJACCIO Sampiero primaire 0
AJACCIO Sampiero spécialisée 2
AJACCIO Sœur Alphonse maternelle 1
AJACCIO Castelluccio maternelle 0
AJACCIO Castelluccio primaire 0
AJACCIO Empereur maternelle 1
AJACCIO Empereur primaire 1
AJACCIO Empereur spécialisée 2
AJACCIO Loretto maternelle 2
AJACCIO Loretto primaire 0
AJACCIO Saint Jean 3 maternelle 2
AJACCIO Saint Jean 3 primaire 0
AJACCIO Saint Jean 3 spécialisée 2
AJACCIO Saint Jean 1 primaire 0
AJACCIO Saint Jean 1 spécialisée 2
AJACCIO Bodiccione maternelle 1
AJACCIO Cannes maternelle 2
AJACCIO Cannes primaire 0
AJACCIO Cannes spécialisée 3
AJACCIO Pietralba maternelle 2
AJACCIO Pietralba primaire 1
AJACCIO Pietralba spécialisée 1
AJACCIO Jérôme Santarelli maternelle 1
AJACCIO 1 Jérôme Santarelli primaire Article 8 - Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige résultant de l'application du présent règlement et d'échec des négociations amiables,
le Tribunal administratif de Bastia est compétent.
Fait à basis Fait à mr OLA EAREOPINO
e | LIN 2023 Le d'OUTEV 2079 Le 13 j LT
La communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, La commune …… SARROLA CARCOPINO
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