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Arrêté - AT N° 270.25 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement du Domaine Public Suez EAU France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 270.25 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement du Domaine Public Suez EAU France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
172
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
CIE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION [ DES SERVICES TECHNIQUES |
\
Service Environnement TT et Espaces extérieurs Direction GéDérale des Services Par délégation, 2,5|1 q ] re
Réf. : FB/AQ/OT
AT N°270.25
Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU DOMAINE PUBLIC SUEZ EAU France - Intervention d'entretien d'entretien des poteaux incendie sur la ville d'Achères TRAVAUX URGENTS UNIQUEMENT
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
NU la demande du 19 décembre 2025, de la société SUEZ EAU France, 42 rue du Président Wilson, 78260 LE PECQ, afin d'intervenir pour l'entretien des poteaux incendie sur la ville d'Achères,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour
chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026, la société SUEZ EAU France est autorisée à occuper le domaine public et stationner sur le domaine public afin d'intervenir pour l'entretien des poteaux incendie sur la ville
d'Achères.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un
tiers.
Le bénéficiaire est tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de signalisation et de remise en état du domaine public.
Article 2 : Stationnement et circulation :
Pour la même période que citée à l'article 1, la société SUEZ EAU France est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3 : Signalisation :
AT N°270.25 2/2
La société SUEZ EAU France aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- alternat réglé manuellement à l’aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
R à 2 ins.
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours d'Achères
CTC de POISSY / GPSO
FRANCILITE SEINE ET OISE
LACROIX&SAVAC
SUEZ EAU FRANCE Pour le Mai ;
Le Maire Adjoint Chargé | patrimoine
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
AT N°270.25
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy