Arrêté - AT N° 031.25 Arrete Temporaire de STATIONNEMENt et Doccupation du Domaine Public

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Arrêté - AT N° 031.25 Arrete Temporaire de STATIONNEMENt et Doccupation du Domaine Public Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N° 031.25 Arrete Temporaire de STATIONNEMENt et Doccupation du Domaine Public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, AGTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ_

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DIRECTION (g NE

\

DES SERVICES TECHNIQUES

Service Infrastructures

Environnement

Domaine Public

Réf. : HA/DS/AQ/BF

AT N°031.25

Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Remplacement poteau béton

IMPASSE DES MARAIS 78260 ACHERES

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU la demande du 24 janvier 2025, par la société ENEDIS 37 RUE DE CHEVREUSE 78310 MAUREPAS, à effectuer le remplacement poteau béton, IMPASSE DES MARAIS 78260 ACHERES,

VU la PERMISSION DE VOIRIE délivrée par GPS&O N° P-2025 - ACH -0152 en date du 01 février 2025,

CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,

ARRETE

Article 1 :

La société ENEDIS est autorisée à intervenir pour le remplacement poteau béton, IMPASSE DES MARAIS 78260 ACHERES. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers. A compter du lundi 10 février 2025 pour une durée calendaire de 15 jours de 8H00 à 18H00.

(HV IESDE TS / SArticle 2 :

L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. La signalisation éventuelle par feux tricolores, manuellement, ainsi que les panneaux d'informations, devront être mis en place par l'occupant.

Article 3 :

Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.

En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.

Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.

Article 4 :

Ce présent arrêté est adressé à :

-Commissariat de Police

-Police Municipale

-La Direction des services Techniques

-Le Service Environnement et Espaces Extérieurs

-La Société ENEDIS

Sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution du présent arrêté.

Article 5 :

En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le O6L2/208S Transmis à :

Commissariat de Police

Centre d'incendie et de Secours d'Achères

Police Municipale

Centre Technique Municipal

Service Juridique

GPS&O RE TTTA Ts

ce D ENEDIS

Pour le Maire et par Délégation,

Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,

des Travaux, de la Voirie et de la Propreté

Daniel GIRAUD