Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 007 compte gestion
Déliberation - 1 Approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - DELIBERATION 1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Déliberation - 1. DELIB VOTE COMPTE DE GESTION 82
Déliberation - Delib subv MJC
Déliberation - Delib CA 2022
Déliberation - Nlle numerotation ALQUIER(1)
Déliberation - DL 230307 027 Compte de gestion 2022 Budget anne
Déliberation - 1 Compte de gestion 2022 3
Déliberation - 1 Compte de gestion 2022 2
Déliberation - delib Compte de gestion 2022(1)
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - delib Compte de gestion 2022(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL puis 1e SG TARN ID : 081-218102382-20230406-DELIB202306-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
[ar SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2022.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 13 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme -
VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - BERNARD- BERMOND
Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE
Magali - CATHALA-SUC Nicole -FABRE Claude -MAFFRE Xavier -
Absent : /
Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian
SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE - Anthony DURAND à
Magali NEGRE - JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU - Francisco
GIL COSTA à Claude FABRE
Secrétaire de séance: Cédric CARME
OBJET : COMPTE DE GESTION
2022 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023