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Déliberation - 1. Delib Vote Compte de Gestion 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Delib Vote Compte de Gestion 82)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
20160330dDo1
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 11
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
21
mars
2016
Date
d'affichage
21
mars
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
Séance
du
30
mars
2016
L'an
deux
mil
seize
le
trente
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Charles
MALMON.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Jérôme,
Mme
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
Mme
KUHN
Josette,
M.
LABARTHE
Christian,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MALMON
Charles,
Mme
MARCADAL
Mériem,
M.
QUERCY
Alain,
M.
SILOT
Jean-Luc,
M.
TURELLA
Serge,
M.
VERGNES
Alain Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
LABARTHE
Christian
11
et
publication
du 11
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le comptable
du
trésor
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2015
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Montastruc
Le
Maire
Charles
MALMON