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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte de gestion 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 S MAI 2023 Publié le :
2 à MAI 2023 ertifié exact,
T Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PÉLLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/ EXERCICE 2022 — COMPTE DE GESTION 2022
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Monsieur le Trésorier Principal a établi le compte de gestion 2022, qui retrace les mouvements financiers effectués au titre du budget en partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.
Sont présentés les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Il convient de préciser que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
Vu le compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes présenté par Monsieur le Trésorier Principal, IN°/23/05]01|
2/2
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 mai 2023,
œStatuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, œStatuant sur l'exécution du budget l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
© Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour le budget principal :
> Approbation par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> Approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe « Energies Renouvelables » :
> Approbation par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 377 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_05_01
Objet : 1.[Exercice 2022 - Compte de gestion 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires
(budget primitif, budget supplémentaire,compte
Identifiant unique : 044-214401325-20230517-DELIB 23 05 01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9160
Nom métier:
044-214401325-20230517-DELIB 23 05 _01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 129.7 Ko
Nom original : 1 Compte de gestion 2022.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB 23 05 01-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mai 2023 à 10h10min07s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mai 2023 à 10h10min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 10h10min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 10h10min16s Reçu par Le MI Le 2023-05-25
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