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Déliberation - decision.31.2024.montbard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024 / 31
Objet : Tarifs du stère de bois
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville, sur ses propriétés ou sur le domaine public, est amenée à procéder à l’abattage d’arbres, il est proposé de pouvoir revendre le bois ainsi coupé ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : le stère de bois abattu et laissé à proximité du lieu d’abattage en morceaux d’environ 1 mètre recoupé et évacué par le preneur : 10 euros / unité