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Déliberation - decision 43 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 43 2023 montbard)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/43
Objet : Marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville » – lot 1 bâtiments provisoires - lot 2 démolitions / maçonnerie / gros œuvre – lot 3 charpente / couverture / zinguerie – lot 4 menuiseries extérieures et intérieures – lot 8 électricité – lot 9 chauffage / ventilation / plomberie : Modifications du marché initial
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les articles R 2194-2 à R 2194-4 du code de la commande publique concernant les modifications inférieures aux seuils européens et inférieur à 50% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux ;
Considérant le devis du 9 décembre 2022 d’un montant de 26 399.80€ HT, cette modification n°2 du lot n°1 introduit une hausse cumulée de 22.66% par rapport au marché initial;
Considérant le devis du 1er avril 2022, le devis du 20 juin 2022, le devis du 18 juillet 2022, le devis du 20 septembre 2022, le devis du 20 octobre 2022, le devis du 2 décembre 2022 et le devis du 9 décembre 2022 d’un montant global de 63 976,98 € HT, cette modification n°2 du lot n°2 introduit une hausse cumulée de 25.16% par rapport au marché initial;
Considérant le devis du 8 mars 2023 d’un montant de 6 144.25€ HT, cette modification n°3 du lot n°2 introduit une hausse cumulée de 27.03% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°3970 du 17 mars 2022, le devis n°4048 du 7 juillet 2022, le devis n°4120 du 21 octobre 2022, le devis n°4121 du 24 octobre 2022 et le devis n°4163 du 6 décembre 2022 d’un montant global de – 1 861.60€ HT, cette modification n°1 du lot n°3 introduit une baisse de 0.89% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°4202 du 15 février 2023 d’un montant de 2 410€ HT, cette modification n°2 du lot n°3 introduit une hausse cumulée de 0.26% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°22/265 du 5 juillet 2022 et le devis n°22/338 du 8 septembre 2022 d’un montant global de 20 025€ HT, cette modification n°1 du lot n°4 introduit une hausse de 5.25% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°3744 du 25 novembre 2022, le devis n°3801 du 27 janvier 2023 et le devis n°3830 du 22 février 2023 d’un montant global de 14 676,20€ HT, cette modification n°1 du lot n°8 introduit une hausse de 10.48% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°1914 du 22 décembre 2022 et le devis n°1933 du 16 janvier 2023 d’un montant global de 20 892,00 € HT, cette modification n°1 du lot n°9 introduit une hausse de 7.68% par rapport au marché initial;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article unique : de signer les modifications du marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville »:
- n°2 du lot 1 « bâtiments provisoires »
- n°2 et n°3 du lot 2 « démolitions-maçonnerie-gros œuvre »
- n°1 et n°2 du lot 3 « charpente-couverture-zinguerie »
- n°1 du lot 4 « menuiseries extérieures et intérieures »
- n°1 du lot 8 « électricité »
- n°1 du lot 9 « chauffage-ventilation-plomberie »