unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 37 Designation Representants Ciaph

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 37 Designation Representants Ciaph Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 37 Designation Representants Ciaph)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, N° 2026/37

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026

Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.

Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/37 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES

HANDICAPÉES (CIAPH)

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment ses articles 45 et 46 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-3 ; Vu la circulaire du 14 décembre 2007, relative au plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022,

Considérant que la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) a été rendue obligatoire par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, pour les communes et les structures intercommunales de plus de 5 000 habitants, compétentes en matière de transports ou d’aménagement du territoire ;

Les missions de cette commission sont les suivantes : - Dresser le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, - Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire intercommunal et qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée, ainsi que la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées, - Établir un rapport annuel.

Considérant que pour la composition des CIAPH, chaque intercommunalité fixe ses propres membres, en respectant toutefois un cadre légal, à savoir : des élus de l’intercommunalité, des représentants d’associationsd’usagers, notamment des personnes handicapées et des personnes âgées, des représentants d’acteurs économiques et éventuellement d’autres usagers ou experts selon les cas,

Considérant qu’au regard de ses compétences, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France propose de retenir la composition de sa CIAPH suivante : la commission est présidée par son président (ou son représentant) et est constituée de 10 membres représentatifs répartis comme suit : - 5 élus de la Communauté de Communes, et 5 suppléants ;

- 5 représentants d’associations de personnes handicapées et de personnes âgées et 5 suppléants.

Après appel à candidature, les délégués suivants sont proposés :

Titulaires : Gilbert MAUGAN, Véronique MAGNIER, Nathalie BENYAHIA, Silvio BIELLO, Christiane AKNOUCHE

Suppléants : Delphine DRAPEAU, Célia DELAHAYE, Chantal ROMAND, Cyril DIARRA, Patrick FAUVIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 blancs :

APPROUVE la création et la répartition des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) selon les conditions sus exposées,

DÉSIGNE les membres de la CIAPH, issus du conseil communautaire, comme suit :

Nom des titulaires Nom des suppléants

Gilbert MAUGAN Delphine DRAPEAU

Véronique MAGNIER Célia DELAHAYE

Nathalie BENYAHIA Chantal ROMAND

Silvio BIELLO Cyril DIARRA

Christiane AKNOUCHE Patrick FAUVIN

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin