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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2023.07.17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
17
JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le LUNDI
17
JUILLET,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: François
BERROU
— Michel
BOUILLON
- Julie
CHARPENTIER
- Yohann
FOUASSIER
-— Michèle
DUCHEMIN
- Marie-Claude
HOUDELIER -
Lilian
BÉGUE
- Stéphane
SABLE
- Florence
LAMBARE
- Caroline
BEAUDUCEL
-— Jérôme
BÉNEZET
- Yannick
BRUNEAU
—
Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
: Jean-François
RAIMBAULT
pouvoir
donné
à Lilian
BEGUE
Patrick
BEAUPERE
pouvoir
donné
à Yannick
BRUNEAU
Pierrette
LEHAY
pouvoir
donné
à François
BERROU
Noémie
GAIGNER
pouvoir
donné
à Caroline
BEAUDUCEL
Secrétaire
: Michèle
DUCHEMIN
1-
ECLAIRAGE
PUBLIC
LED
- DEVIS
TES3
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
a accepté
les
devis
fournis
par Territoire
Energie
Mayenne,
concernant
les travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
publie.
Le
passage
en
LED
pour
les points
lumineux
qui
ne
le sont
pas
encore,
hors
éclairage
solaire
est
prévu.
L'ensemble
des
travaux
représente
un
montant
prévisionnel
de
105
590€,
financés
par
une
participation
de
TE53
de
31
150€,
une
subvention
« Fonds
vert
» d’un
montant
de
33
683,68
€,
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
40
756,32
€.
2-
LAVAL
AGGLOMERATION
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TELEPHONIE
FIXE
ET
INTERNET
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
accepté
que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commande
concernant
l’offre
« téléphonie
fixe
et
abonnements
internet
»,
proposé
par
Laval
Agglomération
via
la
centrale
d’achat
du
RESAH.
3-
LAVAL
AGGLOMERATION
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
FOURNITURES
DE
BUREAU
Le
dossier
est
en
attente
d’éléments
complémentaires
et sera
revu
au
conseil
municipal
de
Septembre.
4-
COMPTE-RENDU
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
4-1
: Application
du
dispositif «
Cantine
à
1€ »
Après
débat
et avec
14
POUR
et 3 ABSTENTIONS,
le
Conseil
Municipal
valide
Papplication
par
la commune
de
la tarification
sociale,
dans
le cadre
du
dispositif
« Cantine
à
1 €
»
proposé
par
l’Etat,
et
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
au
suivi
de
ce
dossier,
Ce
dispositif prévoit
une
aide
de
l’Etat
de
3€
par repas,
pour
les
familles
éligibles
(ayant
un
Quotient
Familial
<
1000
€),
cette
aide
étant
versée
directement
à
la
commune
et
venant
en
déduction
des
prix
du
repas
à 4€.
4-2
: Tarifs
du
Restaurant
Scolaire
— Année
2023-2024
Après
débat
et avec
14
POUR
et 3 ABSTENTIONS,
le Conseil
Municipal
valide
les tarifs
du
service
«
Restaurant
scolaire
» ci-dessous
applicables
au
4
Septembre
2023.
La
hausse
du
tarif s’explique
par
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
(alimentation,
énergie)
qui
augmente
le coût
de
production
du
repas
(2022
: 8,50
€ et 2019
: 6,82€).
Rentrée
Septembre 2023
QF
<
800
0,90€
|
Déduction
faite
de
l’aide
Enfants
800
< QF
<
1000
1,00€
|
de
l'Etat
de
3€
par
repas
QF
>
1000
4,00
€
Stagiaires,
apprentis,
agents
Restauration,
Ritournelle
4,00
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription): une-pénalité
pourra
être
appliquée, 4-3
: Tarifs
des
services
Périscolaires
— Année
2023-2024
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
VALIDE
les
tarifs
des
services
extrascolaires
ci-
dessous
applicables
au
4
Septembre
2023.
Périscolaire.
Rentrée
Septembre
2023
Non
imposable
imposable
Périscolaire
matin
7h/9h
1,70
€
1,80
€
Périscolaire
soir
- 17h/19h
: L.Ma.J.V
et
17h/18h30
: Mer
1,27€
1,37
€
NAP
16h/17h
0,60
€
0,65
€
Mercredi
après-midi
13h30/1
5h30
0,90
€
1,00€
Mercredi
après-midi
15h30/17h
0,90
€
100€
Sport
découverte
/ Sport
Loisirs
- L.
Ma.
J.
V.
0,90
€
1,00
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription)
: une
pénalité,
du
montant
du
service,
pourra
être
appliquée.
Rentrée
Septembre
2023
Non
imposable
Imposable
Repas
(acheté
auprès
de
la maison
d'accueil)
Sans
distinction
4,00
€
ALSH
4-11
ans
Activité
Matin
3,75
€
3,85€
ALSH
11-17
ans
Activité
Après-midi
3,75
€
3,85
€
Passerelle
Périsco
matin
1,70
€
1,80
€
COMMUNE
Périsco
soir
1,70
€
1,80
€
ALSH
4-11
ans
Activité
Matin
5,75
€
5,85
€
ALSH
11-17
ans
Activité
Après-midi
5,75
€
5,85
€
Passerelle
Périsco
matin
1,70
€
1,80€
HORS
COMMUNE
Périsco
soir
1,70
€
1,80
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
Sans
inscription)
: une
pénalité,
du
montant
du
service,
pourra
être
appliquée.
Activités
ponctuelles
(non
imposable)
Prix
de
l'activité
Activités
ponctuelles
(imposable)
Prix
de
l'activité
53%
5-
SUBVENTION
MEDUANE
HABITAT
Méduane
Habitat
a sollicité
une
subvention
d’équilibre
de
100
000€
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
7
logements
sociaux
au
fotissement
de
la Beulotiére.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
temps :
la moitié
à la fin
des
travaux
ef le solde
au
plus
tard
un
an
après
la fin
des
travaux.
Après
débat
et avec
1 ABSTENTION,
3
CONTRE
et
13
POUR,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
jointe
et autorisé
le maire
à la signer,
et à prendre
toute
décision
nécessaire
au
suivi
de
ce
dossier.
6-
COMPTE-RENDU
COMMISSION
VOIRIE
M.
BEGUE,
Conseiller
délégué
réalise
un
compte-rendu
de
la
commission
voirie,
IL
aborde
les
travaux
de
broyage
ainsi
que
les
travaux
de
voirie
(dans
le cadre
du
groupement
de
commande).
7-
RESSOURCES
HUMAINES
— RENOUVELLEMENT
D’UN
CONTRAT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
renouvellement
le
CDD
de
l'agent
« adjoint
d’animation
»
selon
les
conditions
de
l’année
passée.
+
Information
:Retour
sur
la
réunion
avec
le
CAUE
concernant
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
+
Information
:Point
sur
l’organisation
des
« Nuits
de
la
Mayenne
».
°
Décisions
du
Maire
—
DIA
et
titres
concessions
de
cimetière
Ler
semestre
2023
:Dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
titres
de
concessions
de
cimetière
émis
et
des
DIA
reçues
en
mairie
sans
application
du
droit
de
préemption.
+
Prochains
Conseils
Municipaux
:
Lundi
4
Septembre,
Lundi
9
Octobre,
Jeudi
16
Novembre,
Lundi
11
Décembre
Affiché
le 25
Jo] 2093
.