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Arrêté - Arrêté 294 18 Rue de l'apport aux pains Occup du dom public Rue barrée 24 06 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 294 18 Rue de l'apport aux pains Occup du dom public Rue barrée 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ne on Feuillet 2024] 2 51
QUITTÉ ESS IET
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 9 Sù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Lafondisa Juin sex VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d'évacuation
de meubles, il est nécessaire d'interdire la circulation
et d'autoriser l’occupation du domaine public, au
droit du 18 Rue de l’Apport aux Pains.
ARRÊTONS
Article 1: L’autorisation d'occuper le domaine public et de barrer la rue est donnée à l’entreprise
LMT NETTOYAGE, au droit du 18 Rue de l’apport aux Pains, le lundi 24 Juin 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 18 Rue de l’Apport aux Pains, le lundi 24 Juin 2024.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Articles: Les panneaux de circulation interdite seront mis en place par l’entreprise LMT NETTOYAGE.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage-adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Sentis, le 1 3 JUIN 2024
Le Maire,
Par le Maire,
Et par Délégation
Daniel G S
aie Adjoint au Maire
4 3 JUIN 2074 Publié sur le site de la Collectivité le : |
Et notifié à l’intéressé le : 1 3 JUIN 2024