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Arrêté - Arrete 180 Rue de la Corne de Cerf Occup du dom public Rue barree 06 05 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 180 Rue de la Corne de Cerf Occup du dom public Rue barree 06 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de n Feuillet 2026/ À 6 y
SOIR sændis fr
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/
_}RO© NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 06 Mai 2026, VU le Code de la Route,
De 08h30 à 10h30,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’un
branchement provisoire, par l’entreprise ENEDIS, il
est nécessaire d'occuper les emprises et d’interdire
la circulation, au droit de la Rue de le Corne de Cerf.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public au droit de la rue de le Corne
de Cerf, du mercredi 06 Mai 2026 de 08h30 à 10h30.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de le Corne de
Cerf, du mercredi 06 Mai 2026 de 08h30 à 10h30.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
élégation,
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :