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Arrêté - Arrêté 295 18 Rue Sainte Prothaise Occup du dom public Rue barrée 24 06 2024 au 28 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 295 18 Rue Sainte Prothaise Occup du dom public Rue barrée 24 06 2024 au 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
EEE e!. Feuillet 2024) 29 &
SO TIL PETER ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLJST/2024/ Ÿ3S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée (1 journée), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
rap éi 24 Juin 2024; VU le Code de la Route, Au vendredi 28 Juin 2024,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
maintenance système pigeons avec une nacelle, par
l’entreprise CLEAN PIGEON, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public et de
barrer la rue une journée au droit du 18 Rue Sainte-
Geneviève.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CLEAN PIGEON, afin
d’y positionner une nacelle au droit du 18 Rue Sainte-Geneviève, une journée dans la période du lundi 24
Juin 2024 au vendredi 28 Juin 2024. |
Article 2 : L'entreprise CLEAN PIGEON est autorisée à barrer la Rue Sainte-Geneviève, entre la Rue
de la Corne de Cerf et la Rue du Haubergier, une journée dans la période du lundi 24 Juin 2024 au vendredi
28 Juin 2024.
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. |
Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. :
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait (” le 1 3 JUIN 2024
Dre
#
äniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 JUIN 2024
Et notifié à l'intéressé le : . 1 3 JUIN 2024