Arrêté - 2023 DP 071 du 03 aout 2023 Contrat Deratys Taupes

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Arrêté - 2023 DP 071 du 03 aout 2023 Contrat Deratys Taupes Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 071 du 03 aout 2023 Contrat Deratys Taupes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 2023-DP-071

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir une prestation de lutte contre les taupes sur les espaces verts de la Communauté de communes Thelloise ;

Considérant que la société Lheureux n’existe plus et qu’elle a été remplacée par l’entreprise DERATYS ;

Considérant qu’il convient de signer un nouveau contrat avec la société DERATYS tout en gardant les mêmes conditions de prestations ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la société DERATYS, représentée par son Gérant, Nicolas PARMENTIER, dont le siège social est situé 10 Rue des Tournelles – 95430 AUVERS-SUR-OISE, d’un contrat ayant pour objet la prestation de lutte mécanique contre les taupes.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1er mai 2023.

A l’issue de cette période, il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction.

Article 3 : Le montant du contrat est de 1 200,00€ HT annuel (soit 1 440,00 € TTC).

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 03 août 2023