Compte-Rendu - 2023 05 24 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2023 05 24 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 24 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Conseil Municipal – 24.05.2023

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 24 mai 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en salle de Conseil Municipal de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame DEBOSSE Audrey, Madame DENUIT Justine, Madame CAZZOLI Coralie.

Absents excusés : Monsieur MUNIER Philippe donne pouvoir à Bernard PAUT, Monsieur WARNAS Bernard donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Madame LANDEL Catherine.

Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne, Monsieur MORIN Florent, Monsieur LAFONT Guy.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 16.05.2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 10 dont 2 pouvoirs

ORDRE DU JOUR

1. Communications

2. Convention Altitude Fibre

3. Délégation de signature Agents France Services

4. Renouvellement contrat assurance risques statutaires Gras Savoye

5. Bail logement de la gare

6. Don

7. Résultats Appel d’Offres voiries

8. Informations et questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 31.03.2023 Conseil Municipal – 24.05.2023

COMMUNICATIONS

Projet Photovoltaïque

L’EARL PECHINOT à la ferme de Saint-Joseph à le projet d’installer des panneaux agrivoltaïques sur des parcelles agricoles F71, 72, 78, 80, 263. La superficie totale est de 256 096 m2. La présentation a été animée par la société TENERGIE.

Suite à cela, Monsieur Paut sollicite le Conseil Municipal afin de réfléchir sur ce dossier pour déli- bérer à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Salle Polyvalente

Les travaux de la salle polyvalente ont commencé le 09 mai 2023, le désamiantage est en cours.

Maison Médicale

La création du parking pour la Maison Médicale est terminée.

Une naturopathe s’est installée dans le cabinet de l’ostéopathe à raison d’une journée par semaine.

Quartier St Germain

L’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre a été déposé le 16.05.2023 afin de poursuivre les tranches n°2 et n°3.

Petites Villes de Demain

Le bureau Perspective travaille sur les fiches actions de la traversée de Vitteaux, en vue de signer la convention ORT en septembre 2024, délai repoussé de 4 mois (par la DDT) par rapport à la signature initialement prévu au mois de mai.

Monsieur PAUT présente quelques idées soumises par le bureau d’étude PERSPECTIVE concernant de futurs cheminements piétons, la rénovation des façades située sur la traversée de Vitteaux, la trans- formation de certains bâtiments, le stationnement.

Madame DENUIT souhaite savoir si la sortie de Vitteaux direction Grosbois fait partie de la traversée, Monsieur PAUT confirme que cela fait partie du périmètre définis, des fiches actions pourront être envisagées sur cette partie de Vitteaux.

Monsieur PAUT informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, nous n’avons pas recruté de chargé de mission Petites Villes de Demain, le cabinet Perspective continu de nous accompagner sur ce projet.

Fonds Façades

Monsieur PAUT rappelle au Conseil Municipal que le fonds façades est en lien direct avec Petites Villes de Demain.

Une visite a eu lieu avec l’architecte des bâtiments de France, le CAUE, le département, et la fonda- tion du patrimoine afin de constater l’ensemble des façades à rénover selon un périmètre définis, notamment sur la traversée de Vitteaux.

Le but de cette action et de permettre aux propriétaires de bénéficier d’aides financières du départe- ment à hauteur de 20% du montant des travaux plafonné à 3000 €, entre 2 et 20 % de la fondation du patrimoine ainsi qu’une défiscalisation entre 50 % et 100 % du montant des travaux éligibles restant à charge du bénéficiaire. Conseil Municipal – 24.05.2023

Sont éligibles uniquement les propriétaires privés, dont les bâtiments ne sont pas protégés.

Le but aujourd’hui est de réfléchir au montant de l’aide qui sera octroyée par la commune aux pro- priétaires afin d’améliorer en priorité la traversée de Vitteaux.

Pour rappel, il a été inscrit au budget 2023, une enveloppe de 20 000 €.

Afin de préparer la convention tripartite, Monsieur PAUT demande au Conseil Municipal de réfléchir au montant de la subvention que sera octroyée aux propriétaires afin de délibérer au prochain Conseil Municipal.

Monsieur PAUT suggère de prendre exemple sur le dispositif que propose le département pour cette opération.

Subventions DETR Fontaine

Par délibération du 20 janvier 2023, nous sollicitions 11 800 € auprès de l’Etat soit 30 % du coût total de la fontaine (40 000 €), nous avons reçu un courrier nous informant que ce dossier est inéligible.

Pompes Funèbres Carrère

Projet d’achat du cabinet du Docteur Moulin rue Hubert Languet, afin de délocaliser les Pompes Funèbres de l’ancien petit casino qui se détériore de plus en plus.

(50 000 € bâtiment + 5000 € de frais d’agence).

Le groupe Funecap propose d’effectuer entre 30 000 € et 40 000 € de travaux si la commune devient propriétaire du bâtiment.

L’achat de ce bâtiment permettrait de conserver l’entreprise de pompes funèbres à Vitteaux, d’éviter la fermeture d’un commerce.

Monsieur PAUT sollicite le Conseil Municipal afin de réfléchir à cette proposition, il conviendra de délibérer au prochain Conseil Municipal.

DATES

L’Appel du Général de Gaulle aura lieu 18/06/2023.

14 Juillet : Il est souhaitable de réunir l’Union Vittellienne, les pompiers et les gendarmes afin de trouver un endroit à la place de la salle de polyvalente du fait des travaux en cours.

DIVERS

Remerciement de la part de Madame JAMARD lors du décès de sa fille Caroline Ducey-Jamard. Conseil Municipal – 24.05.2023

1. Convention altitude fibre

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre, un sous répartiteur va être installé sur le domaine public non routier de la commune, par l’entreprise ALTITUDE FIBRE 21 (Coraï).

Le but de la convention est de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune de Vitteaux, sous le régime des occupations temporaires du Domaine public, pour installer un sous répartiteur optique sur le Domaine public non routier de la commune. La commune autorise dans un premier temps ALTITUDE FIBRE 21 à intervenir et entretenir le SRO.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver la convention telle que présentée pour le SRO n°21_023_115, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2. Délégation de signature Agents France Services

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la délivrance des titres d’identités et de passeports à la Maison France Services, la délégation de signature sera nécessaire lors de la réception des colis contenant les titres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner la délégation à Madame CAN Meryem et Marine ERARD agents d’accueil à FRANCES SERVICES. La délégation de signature est l’acte par lequel le maire permet aux collaborateurs qui lui sont subordonnés de signer certains documents en ses noms, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité.

La délégation constitue un arrêté devant être publié, notifié au bénéficiaire et transmis au représentant de l’État.

Monsieur le Maire rappelle, selon l’article L. 2122-19 du CGCT, le maire peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général des services tech- niques et aux responsables de services communaux. Cette délégation peut porter aussi bien sur les attributions que le maire exerce en tant qu’agent de l’État que sur celles qu’il exerce en tant que chef de l’administration municipale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer la signature de Monsieur le Maire à Madame ERARD Marine et Madame CAN Meryem dans les cadres des titres d’identité et de passeport.

Si tout se passe comme prévu ce nouveau service pourra être mis en place à partir de mi-juin. Conseil Municipal – 24.05.2023

3. Gras Savoye renouvellement contrat d’assurances risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; décide article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques assurés : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

Tous les risques :

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.00 %,

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est supprimée lors de la transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

Agents affiliés IRCANTEC (Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires)

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Tous les risques :

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,98 %. Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant. Conseil Municipal – 24.05.2023

4. Bail studio Avenue Carnot

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 1er juin 2023, le studio situé à l’ancienne gare avenue Carnot, sera occupé par Monsieur DUBIEL DARIUZ.

Il convient de fixer le tarif pour ce logement composé d’une salle à manger, cuisine et une salle de bain à hauteur de 200 € par mois charges comprises.

Le loyer sera automatiquement révisable chaque année en fonction de l’IRL Trimestre 2 et renouvelé tacitement, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition les locaux par l’établissement d’un bail pour Monsieur DUBIEL Dariuz, de fixer le prix à 200 euros par mois charges comprise, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente décision.

5. Don : Pierre GIGOT

Le Maire expose au Conseil Municipal que la banque crédit mutuel a informé la commune par courrier que Monsieur Pierre Gigot, habitant de Vesvres, décédé le 03 janvier 2023 souhaite faire un don de 17 000 € à la commune.

En effet, selon le code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Avec cette somme, la commune identifiera un projet et apposera une plaque en mémoire de Pierre GIGOT afin de lui rendre hommage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter le don de la part de Monsieur GIGOT Pierre à hauteur de 17 000 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

6. Résultat appel d’offre chemin Vert et chemin Moulin Brûlé

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du plan de soutien à la voirie 2023, la rénovation du chemin vert et d’une partie de chemin du moulin brûlé, une consultation a été déposée le 14 avril 2023.

Le montant estimé par le cabinet BAFU est de 62 185 € hors taxes pour le Chemin Vert et de 50 982 € hors taxes pour le chemin du Moulin Brûlé, soit un total de 113 167 € hors taxes.

Six entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Suite à l’ouverture des plis et analyse par le cabinet BAFU, après négociation voici les propositions :

- Entreprise GUINOT (21 910 Barges) : 162 103, 70 € hors taxes

- Entreprise PENNEQUIN (21 160 Marsannay la Côte) : 165 768.20 € hors taxes - Entreprise RENEVIERS (21 500 Fain Les Montbard) : 110 237, 25 € hors taxes - Entreprise ANJOUBAULT (21 121 Daix) : 140 265.30 € hors taxes

- Entreprise STAR TERRASSEMENT (21 540 Mesmont) : 126 754.10 € hors taxes - Entreprise GIBOULOT (Créancey) 105 000 € hors taxes

Suite à l’analyse des offres de la Commission d’ouverture, la commission propose de retenir l’entreprise GIBOULOT pour un montant de 105 000 € hors taxes. Conseil Municipal – 24.05.2023

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise GIBOULOT pour un montant de 105 000 € hors taxes pour effectuer la réfection des chemins Vert et Moulin Brûlé, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce sujet.

7. Questions diverses

Mme Debosse Audrey signale un problème avec les pigeons devant l’office de Tourisme. Les déjections devant la porte d’entrée deviennent problématiques car cela est glissant. Monsieur PAUT indique que des devis sont en cours pour palier à ce problème dans tout Vitteaux.