Compte-Rendu - 2023 03 31 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2023 03 31 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 31 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal – 31.03.2023

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 31 Mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle basse de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur RAVAROTTO Michel, Monsieur WARNAS Bernard, Madame CAZZOLI Coralie, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés : Madame DEBOSSE Audrey donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MORIN Florent donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Madame LETERRIER Jeanne- Marie, Madame LANDEL Catherine, Monsieur WARNARS Bernard à partir de 21h17 donne pouvoir à Monsieur CHAMPONNOIS Bruno.

Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame CAZZOLI Coralie

Date de convocation : 27.03.2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 9 + 4 pouvoirs

ORDRE DU JOUR

1. Bail studio Maison Médicale

2. Bail local ancienne école maternelle

3. Subvention Turquie / Syrie

4. Amortissements études

5. Budget Principal et budget annexe :

- Comptes administratifs et comptes de gestions 2022

- Affectations de résultats 2022

- Budgets primitifs 2023

6. Vote des taux des impôts locaux

7. Questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 24.02.2023 Conseil Municipal – 31.03.2023

COMMUNICATIONS

TRAVAUX

Maison Médicale

Les travaux d’aménagement de places de parking (17 places) commenceront le 17.04.2023.

Salle polyvalente / Gymnase.

La réunion de chantier de démarrage à lieu le 07/04/2023.

DIVERS

 Fibre optique

La fibre est installée dans les bâtiments suivants :

Services techniques, salle Guéniot, Mairie, école maternelle.

Concernant France Services, le camping et l’école primaire les techniciens interviennent la semaine du 4 avril 2023.

• Remerciements de la famille Lacharme lors du décès de Madame Anne-Marie JOLY

SDIS

Le bilan de mise à disposition de Monsieur VIDOU Damien et Monsieur MOUSSERON Christian en tant que sapeurs-pompiers volontaire au sein de la commune, correspond à 21 heures pour l’année 2022.

Nous bénéficions d’une réduction de 2153 € pour la participation annuelle du SDIS initialement prévu à 21 128 €, du fait de la mise en œuvre de la convention de disponibilité.

Dates

• Cérémonies

15 Avril : Inauguration Maison Médicale Pluridisciplinaire

30 Avril : Journée Nationale de la déportation Conseil Municipal – 31.03.2023

1. Bail studio Maison Médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison Médicale Pluridisciplinaire est opé- rationnelle, les praticiens ce sont installés.

Elle dispose d’un studio au dernier étage qui sera loué principalement à des internes ou remplaçants des praticiens.

Madame LACOMBE Emmanuelle, médecin généraliste occupante d’un cabinet de la Maison Médi- cale souhaite louer le studio également, meublé par la commune.

Il convient de fixer le tarif pour ce logement d’une surface de 21.74 mètres carrés, le loyer sera révi- sable en fonction des variations de l’indice de référence des loyers trimestre 1 publié par l’INSEE.

Le bail est établi pour une durée d’un an à partir du 24 avril 2023 jusqu’au 23 avril 2024, renouvelable tacitement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité , de mettre à disposition les locaux par l’établissement d’un bail pour Madame Lacombe Emmanuelle, fixer le prix à 200 euros par mois, fixer le prix des charges locatives à 3.30 euros par mètre carré, fixer le montant du dépôt de garantie à deux mois de loyer, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exé- cution de la présente décision.

2. Bail local ancienne école maternelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur Théo Schwarz (podologue) a libéré le local de 48 m2 à l’ancienne école maternelle pour occuper un cabinet à la Maison Médicale. Cependant, il souhaite un local supplémentaire plus petit afin d’y installer son atelier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, un local se trouvant également à l’ancienne école maternelle de 12,90 mètres carrés.

Il convient de fixer le tarif pour ce local, le loyer sera révisable en fonction des variations de l’indice de référence des loyers trimestre 1 publié par l’INSEE.

Le bail est établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2026, renou- velable tacitement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition les locaux par l’établissement d’un bail pour Monsieur SCHWARZ Théo, fixer le prix à 100 euros par mois charges comprises, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exé- cution de la présente décision.

3. Subvention Turquie / Syrie

Le Maire expose à son Conseil Municipal que dans le cadre de la mobilisation pour la population de Syrie et Turquie victime d’un séisme, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères propose aux collectivités de contribuer financièrement au fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) pour exprimer concrètement la solidarité de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir un don d’un montant de 100 € dans le but de soutenir la Syrie et la Turquie. D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision. Conseil Municipal – 31.03.2023

4. Amortissements études

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les études du bâtiment 1, rue Hubert Languet « petit casino » et les études concernant l’Eglise St Germain doivent être amorties.

Ces études sont inscrites au compte 204, et sont non suivies de réalisations, Monsieur le Maire propose d’amortir sur deux années, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement des études non suivies de réalisation, au compte 204, à deux années, d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

BUDGET

5. Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les subventions versées aux associations en 2022, il avait été voté 17 000 euros en dépenses de fonctionnement. La somme versée pour 2022 s’élève à 11 580 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter au budget 2023 deux associations : - Club de judo de Précy-Sous-Thil

- Confrérie de la Saint-Vincent de Vitteaux

Monsieur le Maire propose d’inscrire la même somme que 2022 au budget principal 2023, 17 000 euros, cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

6. Vote comptes de gestions 2022 Budget principal et budget annexe Quartier-Saint-Germain

Monsieur le Maire présente les comptes de gestions du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain pour l’exercice 2022 établi par le receveur municipal, ainsi que les comptes administratifs qui se résument être identiques l’un à l’autre, comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022

INVESTISSEMENT - 365 605

FONCTIONNEMENT 809 604,04

RESULTAT GLOBAL 443 999,04

BUDGET ANNEXE QUARTIER ST GERMAIN

RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2022

INVESTISSEMENT - 211 473,69

FONCTIONNEMENT 0

RESULTAT GLOBAL - 211 473,69

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestions de l’exercice 2022 du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus.

Les comptes de gestions du budget principal et du budget annexe Quartier-Saint-Germain de l’exercice 2022 sont validés à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2022. Conseil Municipal – 31.03.2023

7. Vote des comptes administratifs 2022

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 3 425 208,29

REALISE 1 509 680,94

RESTE A REALISER 273 503,02

RECETTES PREVU 3 425 208,29

REALISE 1 651 008,18

RESTE A REALISER 820 691,86

FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 1 515 654,85

REALISE 961 351,96

RECETTES PREVU 1 515 654,85

REALISE 1 204 098,20

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT - 365 605

FONCTIONNEMENT 809 604,04

RESULTAT GLOBAL 443 999,04

BUDGET ANNEXE QUARTIER ST GERMAIN

INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 693 172,74

REALISE 235 275,25

RECETTES PREVU 693 172,74

REALISE 321 698,30

FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 506 679

REALISE 323 788,08

RECETTES PREVU 506 679

REALISE 346 671,86

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT - 211 473,69

FONCTIONNEMENT 0

RESULTAT GLOBAL - 211 473,69 Conseil Municipal – 31.03.2023

Monsieur Philippe MUNIER, 1er adjoint, est désigné en tant que président de séance et propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain tel que présenté ci-dessus. Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Quartier-Saint-Germain de l’exercice 2022 sont validés à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence

8. Affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation de résultat d’une année N permet de transférer les recettes excédentaires de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement de la même année. L’excédent restant est, quant à lui, rebasculé en fonctionnement pour permettre d’alimenter la section de fonctionnement de l’année N+1.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur le résultat de fonctionnement 2022, il convient de l’affecter en 2022.

Concernant le budget principal de la ville de Vitteaux, il est constaté un déficit d’investissement de - 365 605 euros, un excédent des restes à réaliser de 547 188,84 euros donc un solde d’exécution d’investissement de – 181 583,84 euros.

En fonctionnement il est constaté un excédent de 242 746,24 euros, un résultat antérieur reporté de 566 857,80 euros, donc un résultat à affecter excédentaire de 809 604,04 euros, il n’existe pas de reste à réaliser en fonctionnement.

L’affectation de résultat comme indiquée ci-dessus est validée par le Conseil Municipal.

Concernant le budget annexe Quartier-Saint-Germain, nous obtenons un déficit d’investissement de – 211 473,69, en fonctionnement un résultat positif de 22 883,78 euros, il n’y pas de somme à affecter au compte 1068.

9. Vote budget principal et budget annexe 2023

Le budget primitif du budget principal 2023 est proposé comme suit :

Fonctionnement dépenses : 1 808 756.04 €

Fonctionnement recettes : 1 808 756.04 €

Investissements dépenses : 2 753 229.86 €

Investissements recettes : 2 753 229.86 €

Les propositions du budget 2023 sont détaillées ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues 1 808 756.04 € sont supérieures de 20 % par rapport à 2022 justifiées notamment par des dépenses plus importantes pour :

Chapitre 011 charges à caractère général : + 11.9 %

- Energie/élèctricité prévisions supérieures de 44 000 €

- Carburant prévisions supérieures de 2000 € Conseil Municipal – 31.03.2023

- Fournitures administratives prévisions supérieures de 3000 €

- Maintenance : prévisions supérieures de 7000 €

Chapitre 012 charges de personnel

Prévisions supérieures de 7200 € (Agent supplémentaire pour l’entretien des locaux de la Maison Médicale).

Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, Monsieur le Maire présente l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2022.

Les dépenses d’ordre de fonctionnement 590 000 € sont supérieures de 89.60 %. Le budget prévisionnel de 2023 permet de dégager un autofinancement de 590 000 €. Cette somme permettra de financer une partie de l’investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement prévues 1 808 756.04 € sont supérieures de 20.3 % à celles de 2022, justifiées notamment par des recettes plus importantes au :

Chapitre 002 dédié à l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2022 : + 42.8 %

SECTION D’INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, ponctuelles.

En dépenses d’investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'études et de travaux. Les inscriptions du budget primitif 2023 intègrent les restes à réaliser 2022.

Les opérations inscrites en 2022 actées mais non réalisées ou achevées sont reportées en 2023 :

- Petites villes de demain (op 100) : frais d’études 81 600 TTC

- Toilette auto-lavant (op 101) : 30 000 € TTC concerne la place Aristide Briand - Aménagement rues (op 12) : ralentisseur rue de Massingy 10 000 € TTC

- Travaux de voiries (op 120) : Parking Maison Médicale, réfection chemin Vert, Moulin Brûlé et réseau d’eau ZA des Plantes, 500 900 € comprend la maîtrise d’oeuvre, les travaux, les frais de publication. - Gendarmerie (op 13) : individualisation système de chauffage dans les logements ainsi qu’une rampe d’accès extérieur PMR 21 100 € TTC

- Bâtiment rue Guéniot (op 18) : reprise système de chauffage salle de cinéma 13 900 € TTC - Eclairage public (op 184) : parking maison médicale, réfection luminaires au lotissement St Anne, éclairage Fontaine ou ZA des Plantes soit un total de 34 800 € TTC

- Matériel (op 19) : remplacement tracteur aux services techniques, auto-laveuse soit un total de 38 117 euros TTC

- Tennis (op 23) : 5600 € TTC pour un local de stockage

- Ecoles (op 30) : signalétique, climatisation, installation baie de brassage, rénovation toiture école primaire côté bibliothèque, soit un total de 50 600 euros TTC

- P.L.U (op 31) : 15 520 € TTC comprend la modification n°5

- Acquisitions-ventes (op 39) : 2000 € TTC

- Terrain de foot (op 42) : rénovation des vestiaires existants 60 000 € TTC Conseil Municipal – 31.03.2023

- Cimetière (op 43) : columbariums, reprise de concessions et aménagement paysager 40 000 € TTC - Eglise St Germain (op 48) : électrifications cloches 2700 € TTC

- Bâtiment 38 rue Hubert Languet (op 52) : 1700 € TTC remplacement 1 fenêtre - Petit Casino (op 53) : frais d’études (police de l’eau, CT, CSPS) 32 200 € TTC - Espaces rencontres et loisirs, salle polyvalente (op 55) : Maîtrise d’œuvre et les travaux 829 368.20 € TTC

- Maison médicale (op 57) : démolition et réaménagement muret, installation de stores dans les cabinets et restes à réaliser 2022, 80 000 €

- Frais d’études sur les dérogations liées à l’accessibilité (op 60) : 10 000 € TTC - Fontaine (op 61) : rénovation fontaine 48 000 TTC

- Maison France Services (op 62) : remplacement cuve à fioul, mobilier et aménagement pièce pour le dispositif de carte d’identité et passeport.

- Rue de Verdun (op 86) : démolition maisonnette et aménagement 15 000 € TTC

Les projets 2022 pourront se réaliser avec une capacité d’autofinancement positive 809 604.04 € de fonctionnement sur 2023.

Le résultat excédentaire en fonctionnement reporté des années précédentes permettra de financer partiellement le besoin en investissement.

Les recettes d’investissements prévues au budget concernent tout d’abord les subventions perçues en lien avec les projets d'investissement.

Les subventions attendues correspondent à des projets terminés ou en cours de réalisation, car les soldes de subventions sont perçus avec un décalage d’une à deux années.

Les inscriptions du budget primitif 2023 intègrent les restes à réaliser 2022. Ces reports représentent 820 691.86 €.

Les subventions sollicitées concernent :

- Etude Petites villes de demain : Pays auxois Morvan 54 400 €

- Travaux de voirie : Conseil Départemental 90 000 € Plan de soutien à la voirie - Pose d’une rampe à la gendarmerie : Conseil Départemental 5508 € Village Côte d’Or - Air de jeux : Pays Auxois Morvan 10 000 €

- Chauffage Salle de Cinéma : Conseil Départemental 6000 € Village Côte d’Or - Ecoles pour les travaux de réfection des portes SAS d’entrée : Conseil Départemental 2922 € Village Côte d’Or

- Travaux et études relatives à l’espace de rencontre et de loisirs (salle polyvalente) : DETR, Département, Région 375 000 €

- Travaux et études relatives à la Maison Médicale pluridisciplinaire : DETR, CD reste à percevoir 474 691.86 €

- Travaux de rénovation et de mise en service de la Fontaine : DETR 16 808 €

Le budget de fonctionnement 2023 est équilibré tant en dépenses qu’en recettes pour un montant de 1 808 756,04 €

Le total d’investissements dépenses pour le budget primitif 2023 est de 2 753 229,86 €, comportent les dépenses d’investissements avec opérations, les dépenses sans opérations, les opérations financières, les dépenses d’ordres.

Le total d’investissements recettes pour le budget primitif 2023 est de 2 753 229,86 €, comportent les recettes d’investissements avec opérations, les recettes sans opérations, les opérations financières, les recettes d’ordres.

Après avoir exposé les propositions 2023 au Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède au vote pour le budget principal 2023. Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité. Conseil Municipal – 31.03.2023

Le budget primitif du budget annexe Quartier-Saint-Germain 2023 est proposé comme suit : Fonctionnement dépenses : 389 127 €

Fonctionnement recettes : 389 127 €

Investissements dépenses : 607 803.69 €

Investissements recettes : 607 803.69 €

Les propositions du budget 2023 sont détaillées ci-dessous :

BUDGET ANNEXE QUARTIER-SAINT-GERMAIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement les dépenses correspondent essentiellement à des frais d’études (architecte, géomètre, acquisitions de terrains, intérêts d’emprunts et annulation du stock de terrain initial).

La proposition en dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève à 389 127 euros, comme suit :

DEPENSES

article Niv intitulé observations PREVISIONS

002 002 résultat fonct. reporté déficit 000,00

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre... 10 000,00

605 011 travaux voirie, VRD,.. 150 000,00

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 007,00

6522 65 Reversement de l'exedent au budget principal 000,00

6611 66 intérêts emprunt 720,00

7133 042 variation des en cours Annul stock initial 000,00

7133 042 variation des en cours constatation des recettes

71355 042 Variation du stock Annul stock initial 227 680,00

71355 042 Variation du stock constatation des recettes

608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 720,00

TOTAL 389 127,00

En section de fonctionnement, les recettes correspondent essentiellement à la variation de terrains aménagés avec l’intégration du stock final. Conseil Municipal – 31.03.2023

La proposition en dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève à 389 127 euros comme suit :

RECETTES

article Niv intitulé observations PREVISIONS

002 002 résultat fonct. reporté excédent

7015 vente terrains aménagés vente parcelles 0,00

7083 Locations diverses

7473 Subvention du département

75822 subvention exceptionnelle subv. budget principal 7,00

7133 042 variation des en cours intégration stock final

71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 388 400,00

796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 720,00

TOTAL 389 127,00

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées. Conseil Municipal – 31.03.2023

SECTION D’INVESTISSEMENT

En section d’investissement, les dépenses correspondent essentiellement au résultat d’investissement reporté, aux variations de stocks de terrains.

La proposition en dépenses d’investissements pour l’année 2023 s’élève à 607 803.69 euros, comme suit :

DEPENSES

article Niv intitulé observations PREVISIONS

001 001 résultat inv. reporté déficit 211 473,69

1641 16 emprunt remboursement capital 7 930,00

16878 16 avance commune Remboursement à la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux

33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes

3551 040 Stocks voirie - en cours Int stock final-voirie

3555 040 Stock final – terrains & voirie intégration du stock final 388 400,00

TOTAL 607 803,69 Conseil Municipal – 31.03.2023

En section d’investissement, les recettes correspondent essentiellement à la souscription d’un emprunt afin de financer les travaux de viabilisation des prochaines tranches et à l’annulation de stock initial de terrain.

La proposition en recettes d’investissements pour l’année 2023 s’élève à 607 803.69, comme suit :

RECETTES

article intitulé observations PREVISIONS

001 résultat inv. reporté excédent

1641 16 emprunt Souscription 380 123,69

1687 16 avance commune Versement par la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux

33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes

3551 040 Stocks voirie - en cours Annul stock initial-voirie 0,00

3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains 227 680,00

3555 &

3551 040 terrains aménagés & voirie sortie du stock vendu 000,00

TOTAL 607 803,69

Les dépenses et les recettes d’investissements sont équilibrées.

Après avoir exposé les propositions 2023 au Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède au vote pour le budget annexe Quartier-Saint-Germain 2023.

Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

10. Vote taux impôts locaux 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réforme fiscale, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont la suppression progressive s’achève en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière soit 21% sur les propriétés bâties.

L’année 2023 est marqué par le retour des éléments relatifs à la taxe d’habitation et plus particulièrement ceux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023.

L’article de loi précité précise également que cette suppression progressive de la TH, mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023, s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière Conseil Municipal – 31.03.2023

sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021.

À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement.

Conformément à l’article 1636 B septies I du code général des impôts (CGI), les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et autres votés par une commune ne peuvent excéder 2.5 fois le taux moyen constaté l’année précédente pour la même taxe dans l’ensemble des communes du département, ou 2.5 fois le taux moyen constaté au niveau national s’il est plus élevé. La recette des impôts locaux en 2022 pour la commune était de 411 617 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2023 :

Tâxe foncière bâti (TFB) : 39.26 %

Tâxe foncière non bâties (TFNB) : 51.85 %

Tâxe d’habitation résidences secondaires (TH) : 15.02 %

11. Informations et questions diverses

Pas de questions diverses.