Procès Verbal - PVCM19032025

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Procès Verbal - PVCM19032025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19032025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de Landogne PV CM du 19 mars 2025

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 19 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire

Présents : Mme COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, MARCHEIX Michèle, ROFFET Eric

Absents excusés : Mrs BELLIN Gérard, BERTRAND Pierre, THOMAS Jean Marc

Pouvoirs : Mr BELLIN Gérard donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude Mr THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude

Madame MARCHEIX Michèle a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 janvier 2025

Présentation et vote compte financier unique 2024 budget principal

Présentation et vote compte financier unique 2024 budget eau

Fongjibilité des crédits

Subvention 2025 aux associations

Vente herbe la Prade

Programme (Ré) Habiter Rural : Maison Tixier

Compte rendu de la réunion du 12 février 2025 : présentation SIAEP du Sioulet

> Questions diverses

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Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 janvier 2025

Madame Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales indique que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance (art. L 2121-15). Selon la jurisprudence, le conseil est maître de la rédactionCommune de Landogne PV CM du 19 mars 2025

du procès-verbal, qui est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Elle donne donc lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2025, et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ces documents. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité après modification de la phrase initiale : « au cours d’une réunion publique de l'association « Les Crèches du Monde » en présence d'élus et de membres de l'association.

Présentation et vote du compte financier unique 2024 - Budget principal Présentation et vote du compte financier unique 2024 — Budget eau

Madame le Maire fait la présentation des comptes financiers uniques pour l'année 2024 pour le budget principal et pour le budget eau.

Ils mettent en évidence la situation financière de la collectivité, .en particulier sur la présentation des résultats.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de la commune et celles du comptable. Les comptes de l'exercice 2024 sont approuvés à l'unanimité pour les deux budgets.

Résultats définitifs clôture exercice 2024 — Budget principal

Fonctionnement Investissement Ensemble déficit excédent déficit excédent déficit excédent

197 607.18 | 60 001.04 137 606.14

Résultats définitifs clôture exercice 2024 — Budget eau

Fonctionnement Investissement Ensemble

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

14 070.39 48 435.35 34 364.96

Fongibilité des crédits —- Année 2025

Madame le Maire informe les membres de l'Assemblée que l'instruction comptable et budgétaire permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire devra informer les membres du conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.Commune de Landogne PV CM du i9 mars 2025

Subvention 2025 aux associations de la commune et autres

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des associations communales éligibles et propose un montant à verser à chacune d'elles pour les animations de l'année 2025. Elle précise qu'il est important de soutenir nos associations locales pour leur maintien dans les années à venir.

Elle informe également que d’autres demandes de subvention ont été faites par des associations locales que nous pourrions accompagner.

Elle dresse la liste des associations éligibles et précise qu'il a été aussi voté lors du conseil municipal du 24 janvier 2025 d'accorder une subvention de 200.00 € au RPI Le Montel de Gelat/Villossanges pour le voyage de l’école primaire en avril 2025.

CAMPAGNE FLEURIE 100 €

LES AMIS DES COMBRAILLES 100 €

AMICALE DES CHASSEURS 100 €

FESTIVAL BACH EN COMBRAILLES 100 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE 100 €

SANG

ASSOCIATION LAC 200 €

ASSOCIATION CRECHES DU MONDE 300 €

FOOT HAUTE COMBRAILLE 100 €

LUCINE ASSOCIATION 100 €

TOTAL 1200 €

Vente d’herbe La Prade

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le souhait de concéder l'herbe du terrain communal « La Prade » parcelles cadastrées section B 538 et B 830 pour sa partie inférieure et indique qu’un appel à candidature va être lancé auprès des agriculteurs de la commune.

Cette concession sera faite moyennant une redevance de 120 euros et sera consentie pour une durée non renouvelable, du 15 avril 2025 au 30 novembre 20285.

Programme Re Habiter Rural - Maison Tixier

Madame le Maire rappelle que la commune de Landogne s’est engagée à participer au programme Ré Habiter Rural porté par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans doté d'un projet de territoire mettant en œuvre une politique de l'habitat. Le projet proposé est la réhabilitation de la Maison TIXIER.

Phase 1 : Réalisée par la Communauté de Communes, répertoriage des projets sur le territoire.Commune de Landogne PV CM du 19 mars 2025

Phase 2 : 3 bureaux d’études ont élaboré des scénarios. Madame le Maire présente à l'assemblée les 2 scénarios proposés par les BE :

. Scénario 1 : aménagement de 3 appartements T4 de type duplex sur les niveaux 0 et 1 du bâtiment avec combles non réaménagées au niveau 2.

Surface de plancher avant travaux : 237 m2. Surface de plancher après travaux : 302 m2

Durée du chantier estimée à 12 mois - Coût de ce projet : 670 234 euros HT

°_ Scénario 2 : aménagement et construction de 6 appartements, 3 T2, 2 T3, 1 T4 sur les niveaux 0, 1 et2

* _ Surface de plancher avant travaux : 237 m2. Surface de plancher après travaux : 358 m2 ‘

Il est à noter que le scénario 2 pourrait se faire en 2 phases pour tenir compte de l'activité AKTIFCD dans la grange.

A ce stade, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la

poursuite où non du programme.

Le Conseil Municipal se déclare favorable à sa poursuite.

Compte rendu de la réunion du 12 février 2025 : présentation SIAEP du Sioulet

Madame le Maire rappelle qu’elle avait demandé aux responsables du Syndicat

Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Sioulet (SIAEP) de venir présenter aux élus de la commune le fonctionnement de leur syndicat de gestion de l’eau. La réunion

s'est tenue le 12 février 2025 à la mairie et la présentation a été faite par le Président

- du SIAEP accompagné du prestataire SAUR.

Madame le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que le projet de transfert

obligatoire au 1°" janvier 2026, de compétence « Eau et Assainissement » aux

intercommunalités est supprimé même si à ce jour, la proposition de loi visant à

assouplir la gestion de l’eau doit encore passer en commission mixte paritaire.

De ce fait, la commune de Landogne n'ayant pas encore transféré la gestion de l'eau, elle a la possibilité de garder la compétence au niveau municipal.

La réflexion vis-à-vis de l'adhésion au Syndicat SIAËP reste cependant en cours, dans la mesure où l’avenir de la gestion communale se pose. Il conviendra en effet

d'envisager différentes solutions pour équilibrer le budget eau de la commune jusque là excédentaire mais qui en raison d’une baisse importante de la consommation en

2024, a été déficitaire.Commune de Landogne PV CM du 19 mars 2025

Questions diverses

- Selon la loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) de

mars 2023, les communes doivent définir des zones d'accélération en matière

d'énergies renouvelables. Le cabinet ALGOE chargé de faire l'étude sur le terrain

a considéré que la commune de Landogne est une zone favorable à l'accueil de

solutions de production d'énergie renouvelable quelle qu'en soit la nature :

solaire, thermique, géothermie... Un registre de concertation est mis à la

disposition du public à la mairie du 24 mars au 4 avril 2025 sur lequel des

remarques peuvent être consignées.

- _ L'ONF qui gère le programme d'aménagement de la forêt sectionale de Magnol

réalise la coupe de bois et va procéder ensuite à la replantation.

- Au cimetière, l'entreprise PF MASSON va procéder le. 20 mars 2025 au

déplacement de la concession PERREIRA avec accord de la famille pour un coût

de 880.00 €

- Dans le cadre d’une meilleure gestion des bio déchets et à la demande du Sydem

de mettre en place des sites de compostage, un composteur « de quartier » va

être installé au niveau du point propre des « Crocs ».

- La commune est soumise au règlement de la SACEM pour tous les évènements

qu'elle organise intégrant de la musique. Quel qu’en soit le nombre, elle doit

s'acquitter d'une cotisation annuelle de 152.01 €. Certains évènements

organisés par les associations communales peuvent être intégrés dans ce

cadre .

- A la demande de la commune, l'artiste Thierry COURTADON auteur de la

sculpture implantée en 2023 dans le cadre de l'exposition « Les Crèches du

Monde » a transmis une esquisse d’un panneau destiné à indiquer l'implantation

de la sculpture. Un devis va lui être demandé pour cette réalisation.

- Suite à une réunion le 31 janvier 2025 avec les responsables concernés par le

déploiement de la fibre, les informations transmises font état du calendrier des

travaux nécessaires à cette installation, à savoir :

. __Achèvement des travaux de démontage du réseau cuivre : 2030

. Fin des travaux d'installation de la fibre : courant 2026 pour l’ensemble du Puy de Dôme. Il faut noter que sur les 160 communes du Département, 63 sont sans réseau fibre à ce jour.

- Remise le 8 mai 2025 de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et

Communale décernée par la Préfecture à André PIGEON élu depuis 2001.Commune de Landogne PV CM du 19 mars 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MARCHEIX Claude COLLANGE

NE