Procès Verbal - PVCM041023

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Procès Verbal - PVCM041023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM041023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement, Commune de Landogne PV CM du 4 octobre 2023

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 4 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire «

Présents : Mme COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, THOMAS Jean-Marc

Absents excusés : Mme MARCHEIX Michèle - Mr BERTRAND Pierre — Mr ROFFET Eric

Pouvoir : Mme MARCHEIX Michèle donne pouvoir à Mme Claude COLLANGE

Mr THOMAS Jean-Marc a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu de réunion du 1% septembre 2023

Décision Modificative budget principal

Remplacement d'un extincteur de la salle polyvalente suite incident Compte Financier Unique signature convention

Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Proposition coupe bois forêt sectionale Magnol 2024

Questions diverses VNYNYNNNY

Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).

Approbation du compte rendu de la réunion du 1° septembre 2023

Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1°" septembre 2023 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s'il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. Sans observations, il est approuvé à l'unanimité.Commune de Landogne PV CM du 4 octobre 2023

Décision Modificative N° 2 Budget Principal

Madame le maire explique que le montant total des taxes foncières 2023 à régler en octobre dépasse légèrement le montant prévu au budget primitif. Il convient donc de faire une Décision Modificative.

Remplacement extincteur salle polyvalente suite incident

Madame le Maire expose les faits suivants : la salle polyvalente a été louée du 24 au

27 août 2023. Un des extincteurs a été dégoupillé et utilisé à mauvais escient. Il convient donc pour la mairie de le faire remplacer. Nous avons demandé l'intervention de ia société ORPI pour effectuer la prestation.

Le montant de la facture s'élève à 142.22 € TTC.

Madame le Maire propose de facturer ces frais au signataire du contrat de location.

Compte Financier Unique — signature de la convention

Madame le Maire informe l'assemblée que notre collectivité a déposé sa candidature pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour les exercices comptable 2023 et 2024.

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la DDFIP du Puy de Dôme nous annonce que notre candidature est retenue.

La finalisation du dossier passe par la signature d’une convention entre la mairie et l'Etat représenté par le Préfet du Puy de Dôme et le directeur départemental des finances publiques du Puy de Dôme.

Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers

Madame le Maire fait connaître que par lettre de Mr le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF).

Il s’agit d'élire deux propriétaires titulaires et un suppléant pour le foncier non bâti et de désigner deux propriétaires titulaires et deux propriétaires suppléants pour le domaine forestier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie. Les candidats qui se sont présentés répondent aux conditions suivantes : nationalité française, jouir de ses droits civiques, majeurs et propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune.

Ont été élus à l'unanimité Monsieur PIGEON André et Madame VERGNE Brigitte comme titulaires et Monsieur LARDY Gérard comme suppléant.

Ont été désignés pour siéger à la CIAF (propriétaires forestiers) Mme DUBOT Marie- Odile et Mr THOMAS Jean Marc comme titulaires et Mr ROFFET Eric et Mme THOMAS Valérie comme suppléants.Commune de Landogne PV CM du 4 octobre 2023

Proposition coupe de bois forêt sectionale Magnol 2024

Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.

Elle explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus. Assiette des coupes, destination et mode de vente : le conseil municipal accepte l'ensemble des propositions faites pour la forêt de Magnol (parcelles 1U, 3U et AU). Les coupes se feront en 2024 et 2025. Le mode de vente sera sur pied pour la parcelle 4U et de gré à gré pour les parcelles 3U et 1U. °

Eclairage nocturne — Modification des horaires d’extinction

Madame le Maire propose de lutter contre la pollution lumineuse et de réduire la consommation d'énergie.

Elle fait part au conseil municipal que deux précédentes délibérations prises en 2015 et en 2022 prévoyaient une extinction de l'éclairage public de 23h00 à 5h30 en 2015 et de 22h00 à 6h30 en 2022.

La mise en œuvre de cette décision nécessite l'intervention d'une entreprise pour modifier les commandes par secteur.

La mise en œuvre de l'extinction de l'éclairage public s’organisera comme suit : - Du 1 septembre au 30 avril, l'éclairage public sera éteint de 22h00 à 6h30 sur le réseau suivant :

Landogne bourg :

lotissement La Prade commande DC,

rue du Haut commande DB,

rue des Nautes commande DD

Laschamps :

côté Les Bouchons commande DA

Laschamps bas commande CO

Village de La Pevyrière :commande BA

- Du 1% mai au 31 août, sur ces mêmes réseaux, l'éclairage public sera éteint

- En période festive, du 15 décembre au 31 décembre, l'éclairage public EP2 sera éteint de 22h00 à 2 heure avant le coucher du soleil sur le réseau

suivant :

Landogne bourg :

lotissement La Prade (DC),

rue du Haut (DB)Commune de Landogne PV CM du 4 octobre 2023

Questions diverses

Il est décidé d'installer à la salle polyvalente un éclairage avec détecteur aux 3 portes de sortie.

Accord pour admission en non-valeur pour dette sur le budget eau (factures non payées).

Travaux renforcement réseau eau Les Isserts : le bureau d'étude SAFEGE prépare le dossier d'appel d'offres.

Les travaux de voirie 2023 réalisés Chemin des Bouchons et à La Peyrière par l'entreprise Coudert sont terminés.

La route des Charrières a été endommagée par un engin agricole. Le montant des dégâts s'élève à 2 520.00 € ttc.

Des arbres fruitiers seront plantés à partir de mi-novembre sur certaines parties communales.

La date pour le repas des seniors est arrêtée au 14/01/2024. || sera préparé par le traiteur Didier LEROY.

Réflexion sur les projets travaux 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Secrétaire de séance Le Maire

Mr THOMAS Jean Marc

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