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Arrêté - arrete president departement course alpes isere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Arrêté - arrete president departement course alpes isere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2023-31602
Direction des mobilités
service action territoriale
portant réglementation de la circulation sur les RD concernées à l'occasion de
Alpes Isère Tour - 1ère étape
sur les communes de Charvieu-Chavagneux, Janneyrias, Villette-d'Anthon, Chavanoz, Anthon, Saint-Romain-de-Jalionas, Vernas, Leyrieu, Crémieu, Siccieu- Saint-Julien-et-Carisieu, Optevoz, Courtenay, Bouvesse-Quirieu, Creys-Mépieu Arandon-Passins, Brangues, Morestel, Le Bouchage, Les Avenières-Veyrins- Thuellin, Dolomieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vézeronce-Curtin,Saint-Chef, Vignieu, Montcarra, Saint-Savin, Saint-Chef, Bourgoin-Jallieu, Saint-Marcel-Bel- Accueil, Frontonas, Panossas, Chamagnieu, Chozeau, Villemoirieu situées hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2022-5174 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature
Vu la demande en date du 10/05/2023 de C.O.T.N.I
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "Alpes Isère Tour 2023 - 1ère étape" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Page 1 sur 5 Arrête :
Article 1
Le 24/05/2023, la circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, sur les sections de routes départementales suivantes situées hors agglomération
de 14H à 14H40 :
RD517 du PR 5+0178 au PR 4+0750 (Charvieu-Chavagneux)
RD124Z du PR 4+0085 au PR 7+0240 (Janneyrias et Villette-d'Anthon)
RD55 du PR 6+0146 au PR 9+0432 (Chavanoz, Villette-d'Anthon et Anthon)
RD55 du PR 2+0301 au PR 3+0247 (Saint-Romain-de-Jalionas)
RD65B du PR 0 au PR 2+0584 (Saint-Romain-de-Jalionas, Vernas et Leyrieu)
RD65 du PR 10+0132 au PR 11 (Vernas et Leyrieu)
RD65 du PR 5+0671 au PR 9+0246 (Crémieu et Leyrieu)
RD52 du PR 0+0090 au PR 5+0780 (Crémieu et Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu)
RD52 du PR 6+0949 au PR 8+0091 (Optevoz et Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu)
de 14H40 à 15H30 :
RD140A du PR 0+0513 au PR 4+0221 (Courtenay et Optevoz)
RD140 du PR 12+0393 au PR 13+0362 (Courtenay)
RD140 du PR 13+0911 au PR 15+0284 (Courtenay)
RD1075 du PR 12+0515 au PR 12+0611 (Courtenay)
RD140 du PR 15+0291 au PR 19+0180 (Courtenay et Bouvesse-Quirieu)
RD52 du PR 24+0849 au PR 25+0352 (Bouvesse-Quirieu)
RD14A du PR 0 au PR 4+0379 (Creys-Mépieu et Bouvesse-Quirieu)
RD14 du PR 2+0053 au PR 3+0351 (Arandon-Passins et Creys-Mépieu)
RD16E du PR 2+0357 au PR 2+0510 (Creys-Mépieu et Arandon-Passins)
RD16E du PR 1+0740 au PR 2 (Creys-Mépieu et Arandon-Passins)
Page 2 sur 5 RD16 du PR 18+0590 au PR 19+0925 (Arandon-Passins, Saint-Victor-de- Morestel et Creys-Mépieu)
RD16C du PR 0 au PR 1+0506 (Saint-Victor-de-Morestel)
de 15H20 à 15H50 :
RD60 du PR 2+0954 au PR 5+0009 (Saint-Victor-de-Morestel et Brangues)
RD60A du PR 0+0403 au PR 4+0220 (Saint-Victor-de-Morestel, Brangues et Morestel)
RD33 du PR 1+0160 au PR 2+0479 (Le Bouchage et Morestel)
RD40D du PR 4+0071 au PR 5+0733 (Le Bouchage et Les Avenières Veyrins- Thuellin)
RD40D du PR 3+0001 au PR 3+0727 (Les Avenières Veyrins-Thuellin)
RD40D du PR 1+0135 au PR 2+0304 (Les Avenières Veyrins-Thuellin)
RD40 du PR 15+0883 au PR 16+0683 (Les Avenières Veyrins-Thuellin)
RD16H du PR 0+0410 au PR 4+0089 (Dolomieu et Les Avenières Veyrins- Thuellin)
de 15H30 à 16H :
RD16H du PR 1+0571 au PR 0+0410 (Dolomieu)
RD16B du PR 4+0675 au PR 6+0363 (Dolomieu)
de 15H50 à 16H20 :
RD16B du PR 4+0675 au PR 6+0976 (Saint-Sorlin-de-Morestel et Dolomieu)
RD16 du PR 10+0924 au PR 11+0920 (Saint-Sorlin-de-Morestel et Vézeronce- Curtin)
RD19 du PR 12+0473 au PR 13+0543 (Vézeronce-Curtin)
RD19 du PR 6+0525 au PR 11+0728 (Saint-Chef, Vézeronce-Curtin et Vignieu)
RD19 du PR 5+0073 au PR 6+0096 (Saint-Chef)
RD54 du PR 8+0323 au PR 11+0183 (Saint-Chef)
de 16H20 à 16H50 :
RD143 du PR 2+0942 au PR 8+0384 (Montcarra, Saint-Savin et Saint-Chef)
Page 3 sur 5 RD143 du PR 0 au PR 1+0284 (Saint-Savin)
RD522 du PR 20+0040 au PR 21+0833 (Saint-Savin et Bourgoin-Jallieu)
RD18 du PR 0 au PR 4+0732 (Saint-Marcel-Bel-Accueil et Bourgoin-Jallieu)
RD18 du PR 5+0145 au PR 9+0658 (Saint-Marcel-Bel-Accueil, Frontonas et Panossas)
RD18 du PR 10+0634 au PR 15+0104 (Chamagnieu, Chozeau, Villemoirieu et Panossas)
de 16H50 à 17H20 :
RD24 du PR 3+0920 au PR 4+0913 (Chamagnieu)
RD24A du PR 0 au PR 0+0460 (Charvieu-Chavagneux)
RD24A du PR 0+0897 au PR 2+0008 (Charvieu-Chavagneux)
Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l’organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve.
La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 6
Page 4 sur 5 La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes de Charvieu-Chavagneux, Janneyrias, Villette-d'Anthon, Chavanoz, Anthon, Saint-Romain-de-Jalionas, Vernas, Leyrieu, Crémieu, Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu, Optevoz, Courtenay, Bouvesse-Quirieu, Creys-Mépieu, Arandon-Passins, Saint-Victor-de-Morestel, Brangues, Morestel, Le Bouchage, Les Avenières Veyrins- Thuellin, Dolomieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vézeronce-Curtin, Saint-Chef, Vignieu, Montcarra, Saint-Savin, Bourgoin-Jallieu, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Frontonas, Panossas, Chamagnieu, Chozeau et Villemoirieu
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Fait à Grenoble,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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