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Arrêté - arrete 78 Alpes Isere Tour COTNI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 78 Alpes Isere Tour COTNI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LSAINN I
\ RLN E Publié le :
COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE - Isère
ARRETE DU MAIRE N°2024-038
Objet : Arrêté de circulation course cycliste
ALPES ISERE TOUR 2024
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de M. BAUP Michel Président du COTNI — 67 route de Saint Victor de Cessieu ZA de Bel Air 38110 SAINTE BLANDINE qui sollicite l'autorisation de passage sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE lors du déroulement de l'ALPES ISERE TOUR 2024
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, sur Diverses voies de la commune en vue d'assurer le bon déroulement d'une course cycliste le samedi 25 mai 2024
ARRETE
Article 1: Le Comité d'Organisation du Tour Nord Isère nous sollicite à des fins d'organisation d'une course cycliste internationale classe 2.2 qui empruntera des routes communales et départementales hors et en agglomération de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE :
Le samedi 25 mai 2024 de 11h45 à 12h30
Un arrêté accordant le régime de circulation à Usage Exclusif Temporaire de la chaussée est accordé à la COTNI (comité d'organisation du Tour Nord Isère) comme défini par l'article R134-31 du Code la Route pour les voiries concernées par le passage de la course cycliste et pendant toute la durée de l'épreuve.
ll sera donc demandé à tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la
chaussée de laisser le passage, le conducteur de l'engin devra s'arrêter ou se garer.
La personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition
sportive doit signaler, par un dispositif approprié et adapté au déroulement de
l'épreuve, le passage de la manifestation sportive aux autres usagers de la chaussée.
Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des
représentants de l’organisation de la course cycliste ou après le passage du véhicule
signalant la fin de la manifestation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les voies concernées par ce présent arrêté sont :
-___ Route du Péage / RDé
- Montée de Varambon / RD 37c
- Route d’Auberives / RD 37c
19/04/2024 SAINT
CLAIR
jou RH NE Publié le :
Article 2 : Cette restriction de circulation sera entièrement prise en charge par un dispositif de sécurité composé de signaleurs pédestres, de motards civils et renforcé
par 18 militaires de la Gendarmerie Nationale appartenant à l'EDSR 38.
- Les signaleurs devront être identifiables au moyen d’un brassard ou d'une chasuble de couleur vive.
- Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
- Les organisateurs devront en outre, avertir les concurrents du danger que représentent les ralentisseurs qui éventuellement se trouveront sur le parcours
de la course.
- Les organisateurs devront mettre en place et à leurs frais des panneaux de signalisation informant les usagers de la route de la présence de coureurs sur
la chaussée.
- Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite où à descente
rapide.
- Il est interdit d'une manière absolue, tant aux concurrents qu'à leurs accompagnateurs où toute autre personne, de lancer sur la voie publique au cours ou à l’occasion de l'épreuve, des journaux, des prospectus, des tracts ou des échantillons de produits quelconques, sous peine de sanctions prévues par l’article 26 paragraphe 15 du Code Pénal et des poursuites qui pourraient
être intentées en cas d'accidents.
Article 3: Mme le Maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE, la Directrice Générale des Services, le Directeur Général des Service Technique, la Police Municipale et la Gendarmerie de SAINT CLAIR DU RHONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE