Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 070
Déliberation - DEL 2023 070
Déliberation - DEL 2024 070
Déliberation - DEL 2026 070
unknown - DEL 2024 070
Déliberation - DEL 2025 068
Déliberation - DEL 2025 068
Déliberation - DEL 2025 006
Déliberation - DEL 2025 103 annexe 1
Déliberation - DEL 2025 172
Déliberation - DEL 2025 070
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 070)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Assurance,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_070
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ESAT LA ROSERAIE DE CARRIERES SUR SEINE
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Pascal PONTY, Olivier LASSAL à Jean-Baptiste GODILLON, Pascale PATAT à Cécile DELAUNAY, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS à Jean-Manuel PARANHOS, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Pierre GUILLET à José TOMAS, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre d’une démarche inclusive et collaborative, l’ESAT La Roseraie de Carrières-
sur-Seine s’est rapproché de la Médiathèque de Chatou afin d’envisager les modalités
d’accueil de ses bénéficiaires au sein de l’établissement, pour la consultation et l’emprunt
de documents.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2025 La présente convention a pour objet de formaliser la mise à disposition hebdomadaire de
la Médiathèque au profit des usagers de l’ESAT, chaque mardi, de 10h45 à 11h45.
Cette mise à disposition vise à offrir aux bénéficiaires de l’ESAT ainsi qu’aux animateurs
et animatrices les accompagnant un cadre favorable à l’accès à la culture et à la lecture.
En complément, un calendrier d’animations est élaboré conjointement entre les deux
structures, incluant des projets ponctuels tels que des ateliers, des rencontres ou encore
des lectures.
Le jour et l’horaire de cette mise à disposition pourront être adaptés en fonction des
disponibilités respectives des partenaires, par simple accord mutuel.
La convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée de trois
ans. Elle ne fera pas l’objet d’un renouvellement tacite.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’information transmise aux membres de la commission Culture-Tourisme- Evènementiel et Développement Economique et Commercial en date du 18 avril 2025,
Considérant que la demande de l’ESAT la Roseraie ne modifie pas les plannings de travail des agents de la Médiathèque,
Considérant que cette demande fait partie de la politique culturelle et de loisirs pour tous que promeut la commune de Chatou,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les termes de la mise à disposition de la Médiathèque à l’ESAT la Roseraie de Carrières-sur-Seine,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#