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Déliberation - DEL 2023 070
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_070
FESTIVAL ELEKTRIC PARK - CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurence GNEMMI à Jean-Baptiste GODILLON, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN- SOULE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE
Secrétaire :
Pascal PONTY
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de l’organisation du Festival Elektric Park qui se déroulera sur l’île des
Impressionnistes sur 2 jours pour cette édition (1er et 2 septembre 2023), la Commune
de Chatou souhaite disposer de moyens sécuritaires nécessaires. Le plan vigipirate et le
contexte sanitaire toujours en cours demandent, en effet, une vigilance accrue des
organisateurs et de la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023Une réunion avec la Préfecture a notamment eu lieu le 2 mars dernier concernant les
aspects sécuritaires dudit festival.
La convention relative au remboursement de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie prévoit que ces dépenses s’élèveraient au maximum à
75 749,80 €, étant entendu que seuls les effectifs réellement mobilisés sur le terrain
seront à rembourser.
Les moyens mis à disposition permettent notamment :
• la fluidification de la circulation aux abords du lieu du festival pour permettre
l’arrivée et le départ des festivaliers,
• la préservation d’un périmètre protégé sur la voie publique aux abords immédiats
du festival,
• l’assistance éventuelle des effectifs de la sécurité privée aux points de filtrage
dudit périmètre,
• l’inspection du site avant l’ouverture au public,
• la recherche d’objets pouvant présenter des risques pour la sécurité du public et
des personnes présentes,
• la gestion de flux de spectateurs,
• l’activation d’un pôle judiciaire spécifique et d’un pôle de commandement sur le
site même du festival,
• le rétablissement de l’ordre sur le site du festival et aux abords immédiats,
• la sécurisation et la surveillance générale de la voie publique aux abords
immédiats du festival (périmètre incluant les zones de stationnement et les zones
empruntées par les festivaliers / l’île des impressionnistes de Croissy-sur-Seine à
Carrières-sur-Seine, zone délimitée par les axes suivants : quai Laubeuf, quai
Jean Mermoz, quai de l’amiral Mouchez, quai du nymphée, rue de la procession,
sentier Lafontaine, rue Charles Despeaux, rue des écoles, avenue du Maréchal
Foch et boulevard de la République, N186 jusqu’à Rueil Malmaison.
Les renforts mobiles seront employés en mission de sécurisation des abords immédiats
du festival et pourront éventuellement basculer en configuration de maintien de l’ordre
en cas de besoin de rétablissement de l’ordre public. Ils participent en outre aux missions
de gestion des flux de spectateurs et recherche d’objets pouvant présenter des risques
pour la sécurité du public et des personnes présentes.
Une aide exceptionnelle de 4 0 000 € a é té d e m a n d é e auprès du Conseil
Départemental des Yvelines afin de contribuer à cet aspect sécuritaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture – Tourisme – Evènementiel et Développement Economique et Commercial en date du 31 mai 2023,
Considérant le plan vigipirate et le contexte sanitaire toujours en vigueur,Considérant la volonté de la Commune de Chatou de permettre l’organisation du festival Elektric Park avec les moyens sécuritaires nécessaires,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention concernant le remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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