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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 11 cde vote cdg 2022 499)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 17 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix sept mars à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert,
M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude,
M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. GIANSILY
Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis,
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 10/03/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Budget annexe « Caisse des Ecole » - Vote du Compte de Gestion 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L.2121-31 du
CGCT). Le vote du compte de gestion du budget annexe « Caisse des Ecoles » doit intervenir préalablement à celui du
compte administratif. Le Maire « joint aux comptes de l'exercice clos les développements et explications nécessaires pour éclairer
le conseil municipal, ainsi que l'autorité supérieure, et leur permettre d'apprécier ses actes administratifs pendant l'exercice écoulé »
Le receveur Municipal « dresse, d'après ses écritures, un état de la situation de l'exercice clos. Cet état est remis par le receveur
municipal au maire pour être joint, comme pièce justificative, au compte administratif et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos ». Il s'agit d'approuver le compte de gestion établi par le comptable et de constater la stricte exactitude avec le compte administratif de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions : DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Caisse des Ecoles » dressé pour l’exercice 2022 par le
receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI