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Déliberation - DELIB 2025 245 MISE A Jour Fonctionnement Eaje 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 245 MISE A Jour Fonctionnement Eaje 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
vs Mo 094-219400710 —25/06/2025- DELIB 2025-245 » () AC] Date de télétransmission : 25/06/2025
in Le Date de réception préfecture : 25/06/2025
SucYen brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-245-03S
Objet :
MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 23 juin 2025
DELIBERATION N° 2025-245
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-17 en date du 11 avril 2022 approuvant les conventions d'objectifs et de financement n°6572-12995, n°6572-13030 relatives à la prestation de service unique des
établissements d’accueil de jeunes enfants en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-168 en date du 14 octobre 2024 approuvant les nouveaux règlements de fonctionnement des EAJE,
VU le rapport n° 2025-245 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 12 juin 2025,
CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement est un document officiel qui doit évoluer afin de tenir
compte des évolutions légales en termes d’accueil petite enfance ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Sucy-en-Brie avec les changements observés et la règlementation en vigueur ;
CONSIDERANT que les modifications portent sur :
e Les modalités concernant la pose des congés familles
L’application de la Loi Egalim en structures Petite Enfance
Le déploiement de l’application Kidizz dans les EAJE
La mise en place du protocole des conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de
maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1: APPROUVE la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Sucy-en-Brie.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale, des
Assemblées |
Céline G
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux ois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours graCieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.